Trois jours après le non français à la Constitution européenne, les Pays-Bas ont commencé à se prononcer à leur tour mercredi, au cours d'un référendum auquel les habitants de ce pays fondateur de l'Union européenne devraient ...
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
Faut-il ou non renoncer à la Constitution européenne, rejetée il y a un an par la France et les Pays-Bas ? Faut-il changer le texte ou simplement en changer le nom et abandonner la référence au mot « Constitution » ? Pour ...
Alors que les Français s'apprêtent à voter, dimanche, sur la Constitution européenne, l'Autriche est devenue mercredi le huitième pays de l'Union à ratifier ce texte, après la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Italie, ...
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
La réforme de la Constitution, la 24e du genre, est, au mieux, inutile. C'est ce qu'en pense l'institut du Pays Libre, par la voix de son président, Bernard Antony : Les modifications constitutionnelles votées hier par le Congrès ne seront...
Les Pays-Bas ont infligé un nouveau coup à la Constitution européenne, trois jours après le non français, en la rejetant massivement mercredi lors d'un référendum où le non l'a emporté avec 62,6% des voix.
Le Parlement angolais a approuvé mercredi, en l'absence de l'opposition, les articles de la future Constitution du pays, qui prévoit un renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat.
Que ce soit en anglais (constitution), en espagnol (constitutzione), en italien (constitutcione) ou en allemand (verfassung), le mot constitution a toujours traditionnellement revêtu une double signification. La première, par constitution, il s'agit de l'organisation d'un pouvoir politique dans une société, cette organisation s'identifiant à la société elle-même, résulte complètement de la longue expérience que la coexistence collective a fait générer, on parle de constitution coutumière ou matérielle.
Le président zambien Levy Mwanawasa a reproché aux membres de son gouvernement leur ignorance sur le projet de nouvelle Constitution du pays et les a invités à démissionner s'ils n'y étaient pas favorables, rapporte mardi la radio publique.
L'Assemblée Nationale a approuvé mardi, à Luanda, à l'unanimité, l'accord sur la constitution du Parlement de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP).
BRUXELLES, 22 juin - RIA Novosti. Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne ne sont pas parvenus à un accord sur la future Constitution européenne au premier jour du sommet européen de Bruxelles, a indiqué la chancelière allemande Angela Merkel, dont le pays préside actuellement l'UE.
KIEV, 19 juin - RIA Novosti. Le premier ministre ukrainien, Victor Ianoukovitch, juge nécessaire d'apporter des changements à la Constitution en vue d'empêcher une répétition de la crise politique dans le pays, indique mardi le service de presse du gouvernement.
MOSCOU, 17 juillet - RIA Novosti. C'est parce que la Grande-Bretagne n'a pas sa propre Constitution qu'elle ne respecte pas celle des autres pays, estime un juriste émérite de Russie et coauteur de la Constitution russe, Sergueï Chakhraï.
BRUXELLES, 21 juin - RIA Novosti. Les deux tiers de la population de pays membres de l'Union européenne se prononcent en faveur de la ratification de la Constitution de l'UE, selon l'Eurobaromètre du printemps 2007.
