Actualités Economie > Vers un prélèvement à la source ? [31/05/2005 15:39]















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Vers un prélèvement à la source ? [31/05/2005 15:39]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Vers un prélèvement à la source ? [31/05/2005 15:39]... ()

Selon La Lettre de l'Expansion , le ministre des Finances Thierry Breton réfléchit à instaurer le principe de prélèvement à la source dans le budget 2006.

Prélèvement de l'impôt à la source: 2009 jugé "très ambitieux"... ()

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pourrait être repoussée au-delà de la date envisagée initialement par le ministre de l'Economie Thierry Breton. Ce sont les conclusions d'un rapport publié ...

L'impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société... ()

Le débat sur l'instauration d'un prélèvement de l'impôt sur le revenu (IR) par voie de retenue à la source est remis au goût du jour. La discussion s'articule autour de deux grandes lignes de force : l'une est d'ordre technique, l'autre est d'ordre psychologique.

L'impôt sur le revenu prélevé à la source : un choix de société... ()

Le débat sur l'instauration d'un prélèvement de l'impôt sur le revenu (IR) par voie de retenue à la source est remis au goût du jour. La discussion s'articule autour de deux grandes lignes de force : l'une est d'ordre technique, l'autre est d'ordre psychologique.

La réforme de la fiscalité de l'assurance-vie se précise... ()

Le gouvernement envisage de modifier les modalités de prélèvement de la CSG sur certains contrats d'assurance vie. La mesure laisserait inchangée le taux de cet impôt, à 11%. Mais le principe d'un prélèvement annuel, jusqu'à ...

Vers un prélèvement libératoire sur les dividendes... ()

INFO FIGARO Le contribuable n'aurait plus à inscrire les dividendes sur sa déclaration de revenu : ils seraient soumis à un prélèvement libératoire de 16%.

Vers un prélèvement libératoire sur les dividendes... ()

INFO FIGARO Le contribuable n'aurait plus à inscrire les dividendes sur sa déclaration de revenu : ils seraient soumis à un prélèvement libératoire de 16%.

Prélèvement d'organes: une délicate course à la vie... ()

L'Association canadienne des dons d'organes (ACDO) rend hommage aujourd'hui à 182 donneurs. Mais comment se déroule le processus de prélèvement des organes qui seront transplantés dans les heures suivantes' La Tribune y a assisté.

Epargne : Nouveau prélèvement social en vue pour le financement du RSA... ()

Revenu de solidarité active : les épargnants devraient être de nouveau mis à contribution ! Mr Sarkozy devrait annoncer demain un nouveau prélèvement social sur les revenus des capitaux...

Débat autour des niches fiscales et du prélèvement à la source... ()

Pour de nombreux Français, les candidats à l'élection présidentielle n'aborderaient pas suffisamment les questions fiscales.

Club-Internet : plus de connexion depuis 7 semaines, 82 mails...... ()

Auteur: manu Posté le: 05 Jan 2007 18:28 En fait la loi francaise est mal faite car elle ne permet pas de couper un prélèvement par carte bancaire. Pour le prélèvement automatique c'est le même problème : Si on le coupe, on se met en faute... c'est la loi, c'est injuste, mais c'est comme ça

comt arreter prelevement automatique de ma carte sur adword'... ()

Google adwords me fait un prelevement automatique sur ma carte alors comment arreter cela ? :? Forum AdWords

Après le RSA un nouveau prélèvement est attendu ()

Alors que la France détient des records en matière de prélèvement, 44%, ce n’est pas rien, voilà que de nouveaux prélèvements s’annoncent. Ils sont bien discrets car ils n’attaquent pas directement le portefeuille du citoyen ! Ainsi la taxe de 1.1% sur le RSA, la taxe sur les poissons, la taxe sur les billets d’avion, sur [...]

Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d'ADN sur sa vice-présidente... ()

L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa solidarité avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN ...

Le RSA financé avec un prélèvement nouveau sur le capital... ()

Le RSA, le Revenu de Solidarité Active voulu par Martin Hirsch, qui va remplacer le RMI et l’API, Allocation Parent Isolé, cherche toujours son financement. Le Président de la République Nicolas Sarkozy devrait trancher la question demain à Laval en Mayenne. Cela sera probablement un prélèvement fiscal supplémentaire de l’ordre de 1% mais cette fois ci [...]

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