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Les Français devant la Cour criminelle

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Arche de Zoé : le procès se poursuit... ()

Le procès des membres de l'Arche de Zoé se poursuit samedi devant la cour criminelle d'NDjamena. Les six Français sont accusés d'enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil, escroquerie, faux en écriture et grivèlerie. Vendredi, la cour a entendu Eric Breteau...

Arche de Zoé : l'heure du procès... ()

Ouverture ce vendredi du procès des six membres de l'association l'Arche de Zoé devant la cour criminelle d'NDjamena. Ils sont accusés d'enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil, escroquerie, faux en écriture et grivèlerie. Ils risquent des peines allant de 5 à 20 ans de travaux forcés...

L'Arche de Zoé devant la Cour criminelle tchadienne ?... ()

Le juge tchadien chargé de l'enquête sur la tentative de transport en France de 103 enfants s'oriente vers le renvoi de l'affaire de L'Arche de Zoé devant la Cour criminelle, mais n'a pas encore notifié sa décision aux avocats, a-t-on appris dimanche de sources judiciaires. Selon ces sources, le juge d'instruction a déjà pris une ordonnance de transmission des pièces au Parquet général, afin... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Arche de Zoé: le procès aura lieu devant la Cour criminelle de N'Djamena... ()

Six Français, trois Tchadiens et un Soudanais détenus au Tchad dans l'affaire de L'Arche de Zoé, l'association qui a tenté en octobre d'emmener 103 enfants en France, seront jugés devant la Cour criminelle de N'Djamena, probablement avant la fin de l'année.

Arche de Zoé: les accusés formellement renvoyés devant la Cour criminelle... ()

La Chambre d'accusation a formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle de N'Djamena six Français membres de l'association l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais, pour avoir tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France, selon une source judiciaire.

Vingt ans de prison pour le violeur des Mureaux... ()

Kamel Tahar Djebbar, 29 ans, a été condamné vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Yvelines pour trois agressions de mineurs, dont l'enlèvement, la séquestration et le...

Arche de Zoé: le juge tchadien s'oriente vers la Cour criminelle... ()

Le juge tchadien chargé de l'enquête sur la tentative de transport en France de 103 enfants s'oriente vers le renvoi de l'affaire de L'Arche de Zoé devant la Cour criminelle, mais n'a pas encore notifié sa décision aux avocats, a-t-on appris dimanche de sources judiciaires.

Coupable Négligence Criminelle (Amende de 100 000$) [Jurisprudence::Jurisprudence], Thursday, March 12th, 2009 - 7:16 P... ()

Première condamnation au Canada d'un employeur pour négligence criminelle.R. c. Transpavé inc.2008 QCCQ 1598COUR DU QUÉBEC CANADAPROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DETERREBONNELOCALITÉ DESAINT-JÉRÔME« Chambre criminelle et pénale»N° :700-01-066698-062 DATE :17 mars (jonas)

Les avocats des six Français détenus au Tchad plaident l'acquittement... ()

Nous allons demander l'acquittement, a déclaré Céline Lorenzon, en précisant que l'évacuation d'enfants en danger entrait dans le cadre de la convention de Genève, qui ne considère pas comme un délit le fait d'organiser une telle évacuation. Les six Français, inculpés pour escroquerie et enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil, risquent 20 ans de prison s'ils sont reconnus coupables. Leur procès s'est ouvert vendredi devant la cour criminelle à N'Djamena. Selon Gilbert Collard, un autre avocat de la défense, les accusés vont expliquer qu'ils n'étaient pas venus ici pour faire du tort à quiconque, mais pour sauver des vies à tous prix. D'après lui, ils ont reconnu qu'ils n'avaient pas suivi les méthodes habituelles de l'aide humanitaire. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La réclusion criminelle à perpétuité requise contre Francis Evrard... ()

La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans et d'un suivi socio-judiciaire sans limitation de durée ont été requis vendredi devant la cour d'assises de Douai...

LOIRET - 19 ans de prison pour le meurtre de Muriel Reigada - par Intensite le 04.10.2008 : 06:52... ()

En appel, Un Roumain de 29 ans a été condamné à 19 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises  d'Indre-et-Loire pour avoir participé en 2004 à l'enlèvement de Muriel Reigada, dont le corps avait été ensuite retrouvé près d'Orléans. Il avait servi de chauffeur lors de l'enlèvement de cette mère de famille sans histoire et était accusé d'enlèvement et séquestration suivis de mort.

Le meurtrier de Mathias condamné à la réclusion criminelle à perpétuité... ()

Christian Beaulieu a été condamné vendredi par la cour d'assises de Nevers à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir violé et tué Mathias, 4 ans, en mai 2006, à Moulins-Engilbert (Nièvre).

Les braqueurs condamnés à de lourdes peines... ()

Longperrier La cour d'assises de Seine-et-Marne, à Melun, a condamné hier Eric Sniady, 48 ans, à quinze ans de réclusion criminelle, et Modibo Keita, 25 ans, à dix ans. Les deux hommes comparaissaient détenus pour avoir attaqué des commerces et des automobilistes,... Publié le 28.06.07

Perpétuité pour le meurtrier de Sophie... ()

Ramiz Iseni a été, ce jeudi, reconnu coupable de l'enlèvement, de la séquestration, de la tentative de viol et du meurtre, en 2007, de Sophie Gravaud. La cour d'assises de Loire-Atlantique l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité...

L'ex-pdg d'Enron devant la Cour suprême... ()

La Cour suprême des États-Unis entendra l'appel déposé par Jeffrey Skilling, ancien pdg d'Enron, au sujet de sa condamnation criminelle. (ARGENT)

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