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Tribunal de commerce : et si c’était le meilleur ami du chef d’entreprise ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Me Frédéric Laisné devient président d'Infogreffe... ()

Tribunal de commerce de Meaux Le président d'Infogreffe, groupement national qui réunit l'intégralité des greffes des tribunaux de commerce en France, est un Meldois. M e Frédéric Laisné, 47 ans, greffier associé du tribunal de commerce de Meaux, a été élu la semaine dernière par ses... Publié le 26.06.07

Quel est le tribunal compétent pour régler votre litige ?... ()

TGI, tribunal d'instance, tribunal de commerce... Des règles fixées par la loi permettent de déterminer le tribunal compétent. Ces principes en matière de procédure judiciaire s'imposent à tous, mais Il est parfois possible d'y déroger.

TF1 ne peut pas s'adresser au tribunal de commerce contre YouTube... ()

Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]

24 HEURES... ()

Vivre en Seine-et-Marne MONTEREAUDernière audience pour le tribunal de commerce«LA DECISION de supprimer le tribunal de commerce de Montereau et de transférer son activité à Melun est une erreur stratégique pour la justice consulaire », a confié Jean Gaillard, son président,... Publié le 26.01.08

24 HEURES... ()

VIVRE EN ESSONNE ÉVRY Devenir juge au tribunal de commerce ENVIE de siéger à un tribunal ? Désir de rendre la justice et de résoudre des conflits ? Le tribunal de commerce d'Evry recherche justement des volontaires pour devenir juge consulaire. Une fonction bénévole qui... Publié le 23.04.08

BROU - L'entreprise Epure en liquidation judiciaire - par Intensite le 09.10.2008 : 08:51... ()

C’est le choc à Brou : les salariés d’Epure, en grève hier, ont appris la liquidation judiciaire de l’entreprise. Le rendez-vous au tribunal de commerce de Chartres était connu, mais la liquidation a été prononcée dans l’après-midi. Les salariés mettent en cause leur directeur, qui les aurait abandonnés. Celui-ci met en avant les dettes trop importantes de l’entreprise. Il n’exclut pas de faire appel de la décision du tribunal. En attendant, c’est l’avenir de 15 salariés qui est en suspens.

Election sous tension au tribunal de commerce... ()

Bobigny L'ÉLECTION du nouveau président du tribunal de commerce de Bobigny, qui doit avoir lieu aujourd'hui à 11 heures, s'annonce pour le moins houleuse. La semaine dernière, Sonia Arrouas, une des deux candidates, a adressé une requête à Rachida Dati, la garde... Publié le 14.01.08

Abattoir de Vire (14) - Le tribunal de commerce préfère l’électronique - par V.Motin... ()

Après plus d’une année de suspense et de multiples reports, le Tribunal de Commerce de Condé-sur-Noireau a statué. L’abattoir de Vire sera démantelé. C’est l’entreprise d’électronique Soprolec qui s’installera dans les locaux du désormais ancien abattoir de Vire.

Heuliez devrait obtenir un sursis du tribunal de commerce de Niort... ()

L'équipementier automobile Heuliez devrait éviter la liquidation judiciaire grâce à un sursis du tribunal de commerce de Niort, qui pourrait placer mercredi l'entreprise en redressement judiciaire...

ELF: le président gabonais Omar Bongo perd son procès contre André Tarallo... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le président gabonais Omar Bongo Ondimba, qui réclamait à André Tarallo, l'ancien Monsieur Afrique du groupe Elf, plusieurs millions d'euros qu'il s'était engagé à lui verser, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.

DREUX - Le tribunal de commerce ferme définitivement ses portes - par Intensite le 02.01.2009 : 06:55... ()

Il est rayé de la carte judiciaire depuis le 1er janvier : le tribunal de commerce de Dreux n’existe plus. Toutes les affaires en cours vont être donc transférées au tribunal de Chartres, ainsi que toutes les archives. Pourtant, les chiffres le prouvent, les dossiers traités par le tribunal drouais étaient aussi nombreux que ceux traités à Chartres. Pour le président René Facon, supprimer cette instance vieille de deux siècles, c’est renier la justice de proximité. Le maire de Dreux, Gérard Hamel, avait évoqué l’obtention possible d’un décret pour annuler cette fermeture. René Facon ne perd pas tout espoir, mais reste quand même réaliste. A noter que malgré les souhaits de Gérard Hamel, il ne restera plus, non plus, de bureau de greffe. Désormais, les personnes voulant se présenter devant un tribunal de commerce devront se rendre obligatoirement à Chartres.

L'équipementier Heuliez devrait obtenir un sursis du tribunal de commerce de Niort... ()

L'équipementier automobile Heuliez devrait éviter la liquidation judiciaire grâce à un sursis du tribunal de commerce de Niort, qui pourrait placer mercredi l'entreprise en redressement judiciaire...

Google sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris... ()

Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.

Algérie: report à début 2008 du procès de l'ancien chef du GSPC... ()

Le procès de l'ancien chef et fondateur du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) Hassan Hattab, ouvert dimanche a été reporté à la prochaine session du tribunal criminel d'Alger début 2008, a annoncé le président de ce tribunal.

EURE-ET-LOIR - Un Dunois à la tête de la CGPME - par Intensite le 18.09.2007 : 08:41... ()

Un chef d’entreprise de Châteaudun vient de prendre la tête de la CGPME d’Eure-et-Loir. Christian Pilorget succède à Eric Chevée, président depuis treize ans de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du département. Christian Pilorget, jusqu’alors vice-président, est le directeur de Plasti-Modelage, une entreprise de dix salariés spécialisée dans la réalisation de prototypes pour l’industrie automobile et de moules à carbones pour l’aéronautique.

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