Le projet de protection des sols est au menu, jeudi, du Conseil Environnement. Si la directive votée en première lecture au Parlement est retenue, les Etats devront faire un inventaire des sites contaminés.
Réunis hier en conseil, les ministres de l'environnement des 27 États membres n'ont pas réussi à s'accorder sur la directive relative à la protection des sols mais ont validé l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas de CO2.
À l'occasion du Conseil environnement des 24 et 25 juin 2009, les ministres de l'environnement des 27 Etats membres de l'UE n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente pour la future directive sur...
Les députés membres de la commission parlementaire sur l'Environnement ont voté le 9 octobre en faveur d'une proposition de la Commission sur la protection des sols. Mais pour les associations environnementales, ce texte reste décevant.
Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales, ce texte appauvri est décevant.
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Ce...
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
Le parlement européen a adopté une proposition de directive sur la protection des sols.
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POLITIQUE
Le premier Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne sous la Présidence Portugaise a montré des ministres soudés au sujet de la conférence de Bali mais en désaccord désormais assez flagrant sur les cultures OGM.
