Les Néerlandais ont rejeté le traité constitutionnel européen avec près de 62% des voix, selon les résultats définitifs non officiels.
Contrairement à la France, le référendum néerlandais était consultatif. Le premier ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende a précisé que le texte de loi demandant au parlement de ratifier le traité constitutionnel serait retiré afin de se conformer au vote des Néerlandais. Les grands partis avaient cependant déjà indiqué qu'ils se plieraient au résultat (...)
Seul pays, avec la France, à avoir rejeté le projet de traité constitutionnel, les Pays-Bas ont décidé de ne pas soumettre le nouveau traité européen à référendum. Le premier ministre se justifie :Un référendum n'est pas nécessaire (...) car le...
Avec le vote du Bundesrat allemand vendredi 27 mai 2005, 9 pays européens sur 25 ont approuvé à ce jour le traité constitutionnel européen : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie. Encore 8 pays ont annoncé vouloir soumettre le traité à référendum, dont les Pays-bas le 1er juin 2005.
La signature du traité constitutionnel européen pourrait être retardée en Allemagne. Estimant que le texte étant contraire à la Constitution, (...)
Dans Le Figaro, Paul-Marie Coûteaux explique en 5 points en quoi le nouveau traité européen n'est qu'une redite du traité constitutionnel rejeté : 1. Personnalité juridique. Ce point cardinal du fédéralisme, qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, est...
Après avoir été saisi par le président de la République Nicolas Sarkozy le jour même de la signature à Lisbonne du nouveau traité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité européen...
Graphique sur les procédures de ratification du traité constitutionnel européen alors que les 27 membres de l'Union se réunissent les 21 et 22 juin à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur un traité simplifié devant remplacer le texte rejeté par les Français et les Néerlandais.
Extrait d'un communiqué de Jacques Myard : Le Traité de Lisbonne, qui n?est en rien un « mini traité » mais le copié-collé du traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais par référendum est ainsi rejeté pour la...
Au printemps 2005, quelques jours après le non français, les électeurs néerlandais avaient rejeté par 62% des voix le projet de Traité constitutionnel européen.
Si une nouvelle consultation avait lieu aujourd'hui, ils seraient 65% à approuver le traité simplifié qui sera négocié cette semaine au Conseil européen de Bruxelles, selon ce sondage réalisé par l'institut Maurice de Hond pour la radio néerlandaise.
Une majorité des personnes interrogées réclament également que le futur traité, si un accord intervient au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, leur soit de nouveau soumis à ratification par référendum.
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La Confédération européenne des syndicats (CES) a averti jeudi qu'elle se mobiliserait contre tout mini-traité européen, qui ne maintiendrait pas intégralement le volet social prévu par le Traité constitutionnel européen. ...
La Confédération européenne des syndicats (CES) a averti jeudi qu'elle se mobiliserait contre tout mini-traité européen, qui ne maintiendrait pas intégralement le volet social prévu par le Traité constitutionnel européen. ...
Les Pays-Bas sont le 21e pays à approuver le texte. Malgré le non irlandais, le processus de ratification du traité européen se poursuit.
Les 23 et 24 juin derniers, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne (le Conseil européen) ont négocié d'arrache pied une alternative au traité constitutionnel rejeté en 2005 par les Français et les Hollandais. Un week-end entier consacré au Meccano institutionnel, (...)
Le ministre irlandais des Affaires étrangères, considérant que le traité n'est pas considérablement différent du de feu le Traité constitutionnel, estime probable qu'un référendum soit organisé dans son pays pour le ratifier. Il a reconnu que l'Irlande serait peut-être le...
Dimanche 29 mai 2005 lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen, presque 55% des électeurs ont voté pour le non, contre 45% pour le oui (estimations du ministère de l'intérieur). Le taux de participation a atteint près de 70%.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats par région et par département sur le site du ministère de l'intérieur.
Plusieurs ratifications du traité constitutionnel européen sont prévues en Europe : Belgique (été 2005), Chypre (30 juin (...)
Lu dans le rapport parlementaire de la commission aux affaires européennes de la Chambre des communes (GB) : En ce qui concerne la substance du traité modificatif et sa comparaison au Traité Constitutionnel, nous estimons que les références au ?concept...
