Seul pays, avec la France, à avoir rejeté le projet de traité constitutionnel, les Pays-Bas ont décidé de ne pas soumettre le nouveau traité européen à référendum. Le premier ministre se justifie :Un référendum n'est pas nécessaire (...) car le...
Dans Le Figaro, Paul-Marie Coûteaux explique en 5 points en quoi le nouveau traité européen n'est qu'une redite du traité constitutionnel rejeté : 1. Personnalité juridique. Ce point cardinal du fédéralisme, qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, est...
Extrait d'un communiqué de Jacques Myard : Le Traité de Lisbonne, qui n?est en rien un « mini traité » mais le copié-collé du traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais par référendum est ainsi rejeté pour la...
Graphique sur les procédures de ratification du traité constitutionnel européen alors que les 27 membres de l'Union se réunissent les 21 et 22 juin à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur un traité simplifié devant remplacer le texte rejeté par les Français et les Néerlandais.
Les 23 et 24 juin derniers, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne (le Conseil européen) ont négocié d'arrache pied une alternative au traité constitutionnel rejeté en 2005 par les Français et les Hollandais. Un week-end entier consacré au Meccano institutionnel, (...)
Après avoir été saisi par le président de la République Nicolas Sarkozy le jour même de la signature à Lisbonne du nouveau traité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité européen...
Au printemps 2005, quelques jours après le non français, les électeurs néerlandais avaient rejeté par 62% des voix le projet de Traité constitutionnel européen.
Si une nouvelle consultation avait lieu aujourd'hui, ils seraient 65% à approuver le traité simplifié qui sera négocié cette semaine au Conseil européen de Bruxelles, selon ce sondage réalisé par l'institut Maurice de Hond pour la radio néerlandaise.
Une majorité des personnes interrogées réclament également que le futur traité, si un accord intervient au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, leur soit de nouveau soumis à ratification par référendum.
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La Confédération européenne des syndicats (CES) a averti jeudi qu'elle se mobiliserait contre tout mini-traité européen, qui ne maintiendrait pas intégralement le volet social prévu par le Traité constitutionnel européen. ...
La Confédération européenne des syndicats (CES) a averti jeudi qu'elle se mobiliserait contre tout mini-traité européen, qui ne maintiendrait pas intégralement le volet social prévu par le Traité constitutionnel européen. ...
Le ministre irlandais des Affaires étrangères, considérant que le traité n'est pas considérablement différent du de feu le Traité constitutionnel, estime probable qu'un référendum soit organisé dans son pays pour le ratifier. Il a reconnu que l'Irlande serait peut-être le...
Lu dans le rapport parlementaire de la commission aux affaires européennes de la Chambre des communes (GB) : En ce qui concerne la substance du traité modificatif et sa comparaison au Traité Constitutionnel, nous estimons que les références au ?concept...
Angela Merkel achève sa présidence. Le Conseil européen des 21 et 22 juin à Bruxelles sonnera la fin de ce qu'il est convenu d'appeler le semestre allemand. Un semestre marqué par la recherche éperdue d'un accord pour conserver ce qui peut l'être d'un traité mort-né : le traité constitutionnel européen.
Vendredi 19 octobre, une manifestation contre le (nouveau) traité constitutionnel européen (un document de près de 3000 pages !), pour exiger du président de la République qu'il respecte le vote irrévocable des Français le 29 mai 2005 aura lieu à...
Il l'a déclaré dimanche sur Canal +. Lors du traité constitutionnel européen, les Verts avaient organisé un référendum interne remporté par le "oui" à 53%.
Non, le traité de Lisbonne n'est pas la Constitution européenne, même s'il en recycle 98% des articles. Car les 2% hautement symboliques du super-Etat - drapeau, hymne, devise, fête - n'y sont plus mentionnés. Mais voici que les symboles du...
