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Les plus mal logés peuvent faire valoir leurs droits

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi sur le droit au logement opposable, très attendue, est entrée en vigueur... ()

La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits,...

Romainville refuse d'appliquer le droit au logement opposable... ()

Polémique CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente... Publié le 17.01.08

84 demandes de logement opposable... ()

LE CHIFFRE DU JOUR C'est le nombre de formulaires retirés depuis mercredi dans les services de la préfecture du Val-d'Oise par les demandeurs de logements, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), entrée en vigueur mardi. Soixante-dix l'ont été à... Publié le 04.01.08

Le droit au logement opposable entre en vigueur Plaine Commune exonère les start-up... ()

C'EST NOUVEAU LE SAVIEZ-VOUS ? LE DROIT au logement opposable entre en vigueur ce matin en Seine-Saint-Denis. Il offre la possibilité à ceux qui ne sont pas en mesure d'accéder par leurs propres moyens à un logement décent d'exercer un recours amiable devant la commission de... Publié le 02.01.08

Logement : nouveau droit... ()

Une loi très attendue entre en vigueur ce mercredi : celle sur le Droit au logement opposable. L'Etat est dorénavant obligé d'offrir un logement décent aux personnes les plus mal logées. En cas d'impossibilité de leur trouver un toit, elles pourront alors porter plainte contre les pouvoirs publics devant les tribunaux...

Comment bénéficier du droit au logement opposable... ()

Qui peut déposer un dossier ? Pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable, il faut impérativement être français ou résider depuis plusieurs années en situation régulière sur le territoire. Il faut « ne pas être en mesure d'accéder à un... Publié le 29.12.07

14 000 personnes concernées par la nouvelle loi... ()

Droit au logement opposable Entre 14 000 et 17 000 personnes, c'est la fourchette de demandeurs de logements du Val-de-Marne susceptibles d'être concernés par la loi Dalo (droit au logement opposable). Une estimation donnée à la louche, hier, par le préfet, Bernard Tomasini à... Publié le 05.01.08

La mise en oeuvre du droit au logement opposable... ()

Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.

Mal-logés: imbroglio rue de la Banque à Paris à 2 mois du droit au logement opposable... ()

L'imbroglio paraît à son comble entre Droit au logement et ministère à propos du campement des mal-logés de la rue de la Banque...

Logement opposable : inquiétude des associations... ()

Elles dénoncent un manque de moyens et d'information dans la mise en place de la loi sur le droit au logement opposable, entrée en vigueur mercredi.

7 200 ménages réclament le droit au logement... ()

LE CHIFFRE DEPUIS la mise en place de la loi Dalo (droit au logement opposable), qui permet en théorie aux personnes mal logées et en difficulté d'avoir un toit, 7 200 demandeurs se sont fait connaître à Paris. Ces ménages ont déjà déposé leur dossier à la... Publié le 19.06.08

Le droit au logement devient opposable... ()

Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourront l'exercer fin 2008. Pour les autres, il faudra attendre 2012, voire 2014.

Le droit au logement opposable enteriné par les députés... ()

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...

Logement : un droit opposable ?... ()

"Le Monde" évalue les effets concrets des politiques publiques. Aujourd'hui, la loi sur le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur en 2008, censée bénéficier à tous les mal-logés.

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité... ()

L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...

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