cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République (adoptée par référendum le 28 septembre 1958).
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Partis politiques
C’est mardi 7 octobre prochain que le Président de la République Nicolas Sarkozy prononcera un discours devant l’Académie des sciences morales et politiques pour l’anniversaire des 50 ans de notre Constitution.
C’est en effet le 28 septembre 1958 que la constitution a été adoptée par référendum puis promulguée le 4 octobre pour entrer en vigueur le [...]
A l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la proclamation de la République, une cérémonie officielle a été organisée, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali au cours de laquelle il a prononcé un discours.
A l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la proclamation de la République, une cérémonie officielle a été organisée, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali au cours de laquelle il a prononcé un discours.
Le 4 octobre 1958, le Président de la République René Coty promulguait la nouvelle Constitution, celle de la Ve République, après un référendum qui l’avait largement plébiscitée. Une Constitution qui émane essentiellement de la doctrine du Général De Gaulle et dont le sceau fut réalisé par son Ministre de (...)
Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, signe une tribune dans Le Figaro, intitulée Triste anniversaire pour la cinquième République. Extrait : Le régime de la Ve République va entrer dans sa cinquantième...
C'est pourtant ainsi que l'entend la Constitution de la Ve République. Mais tel n'est pas l'avis de Jean-Pierre Raffarin. MJ...
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
La démocratie française, qu'on l'approuve ou non, n'est pas directe et ne l'a jamais été et ne le sera pas, sauf un changement total quasi révolutionnaire de sa constitution. Démonstration en forme de rappel historique. Dans la constitution de la Vème République, avant sa réforme récente, toute question de référendum relevait du président de la république après consultation de conseil d'état. Les projets de loi susceptibles d'être soumis (...)
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Tribune Libre
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La constitution de la République adoptée le 18 février 2007 par référendum par le peuple congolais a consacré en son article 2 le découpage du territoire administratif de la RDC en 25 provinces plus la ville province de Kinshasa.
A quoi sert un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. En France, la Constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l'adoption (...)
Londres a proposé mardi de sauver certains des éléments de la Constitution moribonde. Et ce au lendemain de sa décision de suspendre l'organisation du référendum sur l'adoption de ce texte, qui a fait des émules notamment en République tchèque et en Pologne.
Le referendum sur la modification de la Constitution du Venezuela visant le renouvellement illimité des mandats électifs, dont celui du président Hugo Chavez, est fixé au 15 février. Si cette modification était approuvée par ce referendum, elle permettrait à M. Chavez de briguer un troisième mandat à compter de 2012, la Constitution actuelle, datant de 1999, n'autorisant que deux mandats présidentiels successifs. Le CNE, l'autorité électorale du Venezuela, a reçu le projet d'amendement approuvé par le (...)
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Partis politiques
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La Constitution française a une valeur supérieure, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme. Il s'agit d'un texte fondamental, fondant et organisant la République. Le Conseil constitutionnel en est son protecteur. Le président de la République en est théoriquement le (...)
Le ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine organise, du 1 au 15 décembre 2007, une manifestation culturelle dans la ville de Berlin en Allemagne, dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de l'etablissement des relations diplomatiques entre la République tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne.
