La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits,...
Polémique
CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente...
Publié le 17.01.08
Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.
Une loi très attendue entre en vigueur ce mercredi : celle sur le Droit au logement opposable. L'Etat est dorénavant obligé d'offrir un logement décent aux personnes les plus mal logées. En cas d'impossibilité de leur trouver un toit, elles pourront alors porter plainte contre les pouvoirs publics devant les tribunaux...
C'EST NOUVEAU
LE SAVIEZ-VOUS ?
LE DROIT au logement opposable
entre en vigueur ce matin en Seine-Saint-Denis. Il offre la possibilité à ceux qui ne sont pas
en mesure d'accéder par leurs propres moyens à un logement décent d'exercer un recours amiable
devant la commission de...
Publié le 02.01.08
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...
LE CHIFFRE DU JOUR
C'est le nombre de formulaires retirés depuis mercredi dans les services de la préfecture du Val-d'Oise par les demandeurs de logements, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), entrée en vigueur mardi. Soixante-dix l'ont été à...
Publié le 04.01.08
"Le Monde" évalue les effets concrets des politiques publiques. Aujourd'hui, la loi sur le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur en 2008, censée bénéficier à tous les mal-logés.
Droit au logement opposable
Entre 14 000 et 17 000 personnes, c'est la fourchette de demandeurs de logements du Val-de-Marne susceptibles d'être concernés par la loi Dalo (droit au logement opposable). Une estimation donnée à la louche, hier, par le préfet, Bernard Tomasini à...
Publié le 05.01.08
L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable ...
Elles dénoncent un manque de moyens et d'information dans la mise en place de la loi sur le droit au logement opposable, entrée en vigueur mercredi.
Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourront l'exercer fin 2008. Pour les autres, il faudra attendre 2012, voire 2014.
Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident de dix ans. Cet amendement ...
La commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a été officiellement installée vendredi par la ministre du logement, Christine Boutin. L'accueil du public se fera dans cinq antennes de la CAF.
v align=center>Droit opposable au logement : le comité de suivi demande un plan Marshall en Ile-de-France
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | 18h20 • Mis à jour le 15.10.07 | 18h44
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