Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
La Commission européenne a adopté le 24 juin un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne. Son objectif : faire face à l...
Concombres tordus, carottes difformes et autres poireaux disgracieux font leur retour à compter du 1er juillet sur les étals européens. La Commission européenne en a décidé ainsi en éliminant de la législation communautaire une série de normes liées à la...
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
La Commission européenne a adopté hier le second paquet législatif relatif au Ciel unique européen II qui repose sur quatre piliers: la mise à jour de la législation en vigueur depuis 2004; le plan di...
La Commission Européenne a repoussé à septembre un vote primordial pour la mise en place d'une législation sur la protection des forêts et contre les abattages illégaux.
Pour être sûr que les commissaires européens n?oublient pas ce vote pendant leurs vacances, Greenpeace a lancé un...
La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...
Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.
La Commission européenne a menacé jeudi de poursuivre dix pays de l'UE accusés de laisser fonctionner plus de 4.000 installations industrielles en infraction avec les règles de protection de l'environnement.
La Commission européenne a adopté le 7 décembre une décision concernant les propositions de modifications du plan national slovaque d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) pour l...
La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature. Déc...
La Commission européenne a adopté sa décision concernant le plan national d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) proposé par le Portugal pour la deuxième période d'échanges du s...
La commission européenne a aujourd'hui proposé une nouvelle législation pour ramener les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers (fourgons) à 175 grammes par kilomètre contre 200 gC...
Quatre Etats membres dont la France sont rappelés à l'ordre par la Commission européenne pour non-respect de la législation concernant les émissions de dioxyde de soufre. Pour les particules, les dépassements du seuil concernent 23 Etats membres.
