La CGT a rejeté le plan social proposé par la direction de l'usine Wimetal (composants de systèmes d'échappement) à Wissembourg (Bas-Rhin) et va intenter un recours en justice, a-t-elle annoncé mardi.La CGT, qui dénonce de nombreuses irrégularités dans la procédure de fermeture, devrait déposer...
Un tribunal a ordonné la fermeture d'urgence de l'établissement situé dans le Vieux-Montréal, à la suite d'une tentative de meurtre survenue la fin de semaine dernière. (PC)
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné mardi la suspension du plan de restructuration et des licenciements à l'usine de connectique automobile Molex de...
Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Toulouse a rejeté mardi la demande de Molex de fermeture provisoire de son usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) et ordonné aux...
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis a ordonné lundi le retrait immédiat des points de vente de la Réunion du dernier numéro du magazine Entrevue, estimant qu'il porte atteinte au respect dû à la vie privée de Valérie Bègue, Miss France 2008.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis a ordonné lundi le retrait immédiat des points de vente de la Réunion du dernier numéro du magazine Entrevue, estimant qu'il porte atteinte au respect dû à la vie privée de Valérie Bègue, Miss France 2008.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis a ordonné lundi le retrait immédiat des points de vente de la Réunion du dernier numéro du magazine Entrevue, estimant qu'il porte atteinte au respect dû à la vie privée de Valérie Bègue, Miss France 2008.
Le juge des référés du tribunal de grande instance d'Annecy ordonne la suspension du plan social visant le fabricant de...
Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Sarreguemines a ordonné que le régulateur de vitesse d’une Renault-Scénic fasse l’objet d’une expertise indépendante. Celle-ci était réclamée par le conducteur du véhicule ...
LA CGT et la quinzaine de sans-papiers doivent cesser l'occupation du hall de magasin Paris Store Cash à Choisy. Le tribunal de Créteil a ordonné, hier, leur expulsion demandée par la direction de la société d'agroalimentaire asiatique. Depuis le 21...
Publié le 21.05.08
Le tribunal d'El Hadjar (est de l'Algérie) a ordonné mercredi la suspension d'une grève observée depuis plus d'une semaine par les 7.200 salariés du complexe sidérurgique d'ArcelorMittal situé près d'Annaba, a-t-on appris de source syndicale.
Selon le quotidien Satellifax, la situation s'embourbe entre Neuf et Eurosport. Le FAI vient de perdre sa procédure en référée lancée vendredi contre Eurosport devant le tribunal de grande instance. Une procédure d'urgence vaine puisqu'elle n?a pas abouti au retour de la chaîne, suspendue depuis une semaine.En rejetant la demande de Neuf, le président du tribunal de grande instance a estimé parfaitement « sérieux » les motifs de suspension de cette diffusion par Eurosport.
le juge des référés du tribunal de grande instance de saint-denis a ordonné lundi le retrait immédiat des points de vente de la réunion du dernier numéro du magazine entrevue estimant qu'il porte atteinte au respect dû à la vie privée de valérie bègue miss france 2008.
cette décision est la conséquence d'une demande d'interdiction dans l'île faite par valérie bègue vendredi jour où le magazine afp....
Un tribunal a ordonné à l'ancien premier ministre Brian
Mulroney de verser 470 000 $ à l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber. (ARGENT)
Un tribunal a ordonné à l'ancien premier ministre Brian
Mulroney de verser 470 000 $ à l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber. (ARGENT)
