La Commission publie un guide pour aider les élus locaux à respecter les règles de protection des données à caractère personnel.
Les collectivités locales et leurs représentants, notamment les maires, sont souvent amenés, dans l'exercice de leurs fonctions, à brasser un certain nombre de données personnelles. Il peut s'agir, entre autres, de données relatives à l'état civil, des listes électorales, des inscriptions scolaires ou encore de la facturation de taxes ou redevances. De plus, La CNIL constate que les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies, tels que la vidéosurveillance ou encore les applications biométrique, se (...)
L?utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle...
Ces derniers mois l'actualité illustre l'émergence d'une nouvelle problématique? des entreprises : la gestion des données à caractère personnel (DP). La CNIL s'est prononcée sur plusieurs cas : Par exemple, un site de notation sur le web a été reconnu comme illégal au regard de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi de 2004. La CNIL multiplie les contrôles et les sanctions à l'égard des secteurs sensibles ?à la gestion des données à caractère personnel tels que les banques, les (...)
Ces derniers mois, la CNIL a constaté qu'un nombre croissant d'entreprises déclaraient des traitements de données à caractère personnel dont la finalité était de localiser les véhicules des salariés grâce au système GPS. L'autorité administrative a donc édité un guide pour mieux informer les entreprises et les salariés.
La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.
La Commission Nationale Informatique et Libertés veut améliorer l'information sur les règles de protection des données pers...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont la mission est de veiller à la protection des données à caractère personnel, a adressé une lettre aux dirigeants de Facebook. Pour la commission, les réseaux sociaux sur Internet, tel que Facebook, sont « source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée ». Ces réseaux, très en vogue actuellement, offrent, en général, leurs services gratuitement. En contrepartie, les données personnelles fournies par les utilisateurs font l'objet d'une (...)
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette commission donne des avis, notamment en matière de protection des données personnelles. Une autre mission est de promouvoir une application uniforme de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données dans l'ensemble des (...)
Le président de la Cnil et les parlementaires s'étonnent que sur cinq experts chargés par la Commission européenne de préparer l'évolution des règles sur la protection des données personnelles, quatre soient américains ou liés à des intérêts américains.
Un groupe de travail regroupant les autorités européennes de protection des données des 27 pays membres de l'Union européenne, a été formé avec pour mission de donner un avis à la Commission sur l'état actuel de la protection des données personnelles et de conseiller la Commission sur les mesures ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée. En effet, force est de constater que les sociétés gérant les (...)
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
Selon un sondage commandé par la CNIL, dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est au coeur de la préoccupation des Français. La commission dit manquer de moyens pour remplir seule sa mission d'information.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié vendredi un guide définissant ses critères d'autorisation des systèmes de reconnaissance des empreintes digitales avec base de données, à l'intention des entreprises, administrations et salariés (« Les Echos » du 27 décembre...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié vendredi un guide définissant ses critères d'autorisation des systèmes de reconnaissance des empreintes digitales avec base de données, à l'intention des entreprises, administrations et salariés (« Les Echos » du 27 décembre...
