L'obligation de voter le budget de la Sécurité sociale à l'équilibre sur une base pluriannuelle aura valeur constitutionnelle. Un nouveau pas pour mieux contrôler les finances sociales.
Dans un livre publié par la librairie du Conseil de l'Europe, intitulé La sécurité sociale - Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe, Ana Gómez Heredero passe en revue les différents systèmes de sécurité sociale et les compare aux normes du Code européen de sécurité sociale. ...
Les présidents des caisses de sécurité sociale françaises défendront le « modèle solidaire » de protection sociale, « qui n'exclut personne », lors du premier forum mondial de la Sécurité sociale, qui se tiendra à Moscou du 10 au 15 septembre, ont-ils expliqué hier. Les membres français de...
L'institut national de sécurité sociale a lancé, mercredi à Ondjiva, province de Cunene (sud), une campagne d'inscription obligatoire des travailleurs de la fonction publique et privée au système de sécurité sociale.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Dans un communiqué de presse en date du 14 novembre 2009, la Direction de la sécurité sociale vient d'annoncer qu'à partir du 1er janvier 2009, l'augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de 3,1 %. En conséquence, dès le 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la sécurité sociale s'élèvera à 2.859 euros par mois. La publication de l'arrêté au Journal Officiel interviendra début décembre. En fonction des différentes périodicités, les plafonds (...)
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Actualité Juridique
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Droit de la sécurité sociale,
Revalorisation,
Plafond de la sécurité sociale
Unanimité.Après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), lundi, et la CNAF (allocations familiales), hier, le conseil de l'assurance-vieillesse (CNAV) et celui de l'assurance-maladie (CNAM) se sont prononcés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour...
Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).
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Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
Cependant, quand on examine de près les mythes sur lesquels repose la légende de la Sécurité sociale française, on trouve une réalité bien moins reluisante... Mythe 1 : la Sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français. La réalité : instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous (...)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté par le Gouvernement illustre l'échec des nombreux plans de redressement de la sécurité sociale .Il prévoit en effet un déficit de 8,9 milliards d'euros et le retour...
Un gâchis de 650 millions d'euros en cinq ans pour la Sécurité sociale. L'UFC-Que Choisir a mis en exergue, dans une étude publiée hier, les prescriptions de médicaments « manifestement irrationnelles » en France, dues à « l'emprise quasi exclusive des laboratoires pharmaceutiques sur les médecins...
L'instance suprême législative de la Chine a commencé dimanche à discuter du projet de loi sur la sécurité sociale en mettant l'accent sur le contrle rigoureux du fonds de la sécurité sociale.
Le projet de loi a été ...
La France consomme nettement plus de médicaments que ses voisins européens, s'alarment les députés dans un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale demande des contrôles plus stricts sur les prescriptions des médecins et une maîtrise de la promotion par les laboratoires.
