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Stationnement payant : projet de dépénalisation des amendes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Clichy
Les élus de Clichy viennent de l'acter en conseil municipal : le stationnement payant sera prochainement étendu à deux nouveaux secteurs de la ville, les quartiers nord et une partie du Bac-d'Asnières. Objectif : discipliner le stationnement sauvage,...
Publié le 18.07.07
C'EST NOUVEAU
AU PLESSIS-TRÉVISE, le stationnement en surface est payant depuis mercredi. Il vous en coûtera 10 centimes d'euro pour quinze minutes et 50 centimes pour une heure. Dans le parking souterrain de la mairie, ouvert en janvier, le stationnement ne deviendra...
Publié le 17.04.08
Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six. Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a déposé un projet de loi qui... (LCN)
La filiale américaine du groupe français de BTP,LAZ Parking, gèrera pendant 7 ans les 36.000 places de stationnement payant sur voirie de la capitale de l'Illinois
Dévoilé mardi, le projet de loi prévoit des amendes de 1000 $ à 10 000 $ et une sentence de six mois de prison pour les individus qui n'effectueront pas le signalement et des amendes de 10 000 $ à 100 000 $ pour... (LCN)
Ils l’avaient pourtant juré les élus, le maire en tête, qu’ils essaieraient de garder notre ville dans la catégorie des « villes à stationnement gratuit ». Ce n’est plus qu’un rêve, puisque le stationnement est déjà payant dans 3 parkings !… Ils était bien imprudents nos élus, imprudents ou peu réalistes.
En effet il n’était [...]
Les syndicats CGT et SDU 08 (majoritaire) ont appelé à des débrayages pour protester contre le refus de la mairie d'accorder aux agents municipaux la gratuité de stationnement dans deux parkings ...
Aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement, a démontré l'association 40 Millions d'automobilistes devant un juge de Versailles, qui a ordonné la relaxe d'une contrevenante. Une décision dont pourraient profiter des milliers de
La dépénalisation de la responsabilité financière des élus, en débat depuis plusieurs années, pourrait bénéficier d’un “climat propice”. Les chambres régionales des comptes, qui font l’objet d’un projet de réforme, pourraient-elles en tirer profit ?
En matière de gestion financière, le débat sur la dépénalisation de la responsabilité des élus n’est pas nouvelle : en avril [...]
On a déjà vu les tentes camouflages en forêt. Voici une tente qui vous permettra de camper inaperçu en pleine ville. Moins cher que l’hôtel ou le camping, toutefois, il faudra mieux éviter les places de stationnement payant pour éviter de payer l’horodateur ou se prendre des PV de stationnement…
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ACTUALITÉS - COMMUNIQUÉS DE PRESSE (Actualisé)
Les experts chargés de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires remettent demain leurs propositions au Garde des Sceaux. Parmi elles, la refonte des délais de prescription ou l'instauration d'une « class action » à la française.
Les experts chargés de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires remettent demain leurs propositions au Garde des Sceaux. Parmi elles, la refonte des délais de prescription ou l'instauration d'une « class action » à la française.
Les experts chargés de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires remettent demain leurs propositions au Garde des Sceaux. Parmi elles, la refonte des délais de prescription ou l'instauration d'une « class action » à la française.
Les experts chargés de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires remettent demain leurs propositions au Garde des Sceaux. Parmi elles, la refonte des délais de prescription ou l'instauration d'une « class action » à la française.
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A ce stade de la concertation, la Ville envisage de basculer, fin 2010, en stationnement payant - et pas en zone bleue - toutes les rues comprises dans le triangle délimité par la rue Jacques-Kablé (a[...]
- Pro D2 - Les amendes tombent
La commission de discipline de la LNR a infligé plusieurs amendes après les bagarres lors des matchs Agen/Bourg et Auch/Grenoble.[...]
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LES HABITANTS ne craignent pas la durée des travaux. Ni même les perturbations qui seront inévitablement engendrées par la restructuration du pôle de la gare de Lagny-Thorigny. Encore moins le station[...]
- Travaux / Circulation et stationnement : Travaux / Circulation et stationnement
RUE DE HERRLISHEIM. - En raison de travaux de branchement gaz, rue de Herrlisheim, du 14 au 25 avril, le stationnement des véhicules y sera interdit avec mise en fourrière. ...[...]
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La suppression, le 10 février prochain, des 104 places de stationnement de la place du Château va chambouler les habitudes des usagers de cet espace. ...[...]
- Issy-les-Moulineaux inaugure le paiement mobile du stationnement
Le service déployé permet par ailleurs de prolonger la durée du stationnement à distance.[...]
- Hadopi : et maintenant, les amendes... (MAJ)
Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e cat&[...]
- Gare aux amendes place Carnot !
Creil/
Stationnement
UN PETIT papillon rose est apparu hier sur les pare-brise des automobiles garées sur la place Carnot de Creil. « Attention, vous êtes en infraction », prévient le document qui aj[...]
- Wintzenheim / Centre-ville : Stationnement limité
Pour éviter le stationnement prolongé des véhicules dans la zone commerçante de Wintzenheim centre, le stationnement des véhicules dans la rue Clémenceau est limité à 30 minutes de 8 h à 11 h 30 et de[...]
- Circulation et stationnement : Circulation et stationnement
CHEMIN DE LA SILBERRUNZ. - En raison de travaux de déblai, remblai, pose de siphons, ...[...]
- Amendes : soyez au net pour obtenir des délais !
Bonne nouvelle pour les internautes ! A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes connectés bénéficieront de délais supplémentaires pour le paiement électronique de leurs amendes.
En effet, [...]
- Centre ville / Circulation et stationnement : Centre ville / Circulation et stationnement
ROUTE DE BALEEn raison de travaux de raccordement électrique de panneau publicitaire, route de Bâle (à hauteur du n° 135 route de Bâle), du 12 novembre au 23 novembre, le stationnement des véhicules s[...]
- Contraventions : un collectif antimajorations
ÇA BOUGE
Ils en ont eu assez de devoir payer des amendes majorées, alors ils ont créé un collectif pour lutter contre ces PV,
souvent financièrement lourds. C'est à
Aibre, une commune située dans le
D[...]
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Melun
C'EST IMMINENT. Désormais, vous pourrez payer vos amendes directement au tribunal de Melun en utilisant votre carte bancaire. Le terminal électronique est arrivé. Il ne reste plus qu'à réaliser[...]
- Q-Park arrive à Boulogne
Q-Park, 2ème opérateur national de stationnement, renforce son implantation en France, en reprenant la gestion du stationnement de Boulogne-sur-Mer, et en ouvrant un nouveau parking à Boulogne-Billanc[...]
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Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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