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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Christian Jacob a présenté un projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce projet regroupe de nombreuses mesures très variées. Nous vous présentons aujourd'hui les dispositions du projet de loi relatives à la formation des commerçants et des artisans.
Des dispositions favorables aux entreprises ... aux dispositions qui le sont un peu moins : de la réforme du crédit d'impôt recherche à la suppression totale de la déductibilité des amendes, en passant par l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires et à la suppression de l'exonération de charges sociales sur les nouveaux contrats de professionnalisation.
Des dispositions favorables aux entreprises ... aux dispositions qui le sont un peu moins : de la réforme du crédit d'impôt recherche à la suppression totale de la déductibilité des amendes, en passant par l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires et à la suppression de l'exonération de charges sociales sur les nouveaux contrats de professionnalisation.
Le Droit Individuel à la Formation a été mis en place par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Un petit rappel des principales dispositions du DIF...
Le Droit Individuel à la Formation a été mis en place par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Un petit rappel des principales dispositions du DIF...
L'article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées gazelles. L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.
L'article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées gazelles. L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.
Les articles 2 à 7 de la loi du 8 juin 2008 portant dispositions diverses (II) (M.B. 16.6.2008, 2ème éd.) apportent des modifications à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et notamment à son article 21bis.
Il s’agit là encore, [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Modification des dispositions légales relatives au standstill belge, url: http://www.publictenders.be/modification-des-dispositions-legales-relatives-au-standstill-belge/ });
Ancien ministre de la Famille, des PME (petites et moyennes entreprises), du Commerce et de l'Artisanat, Christian Jacob n'a pas fait que patte de velours, hier...
La Chambre des représentants a adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi n° 39.07 prévoyant des dispositions transitoires relatives à certaines taxes, droits, contributions et redevances dont bénéficient les collectivités locales.
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a créé le cadre juridique de l'entreprise de travail à temps partagé. Il s'agit, selon la définition donnée par la loi, d'une entreprise dont l'activité exclusive consiste à mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
Le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui doit transcrire l'accord conclu le 7 janvier entre syndicats et patronat, sera examiné le 22 avril en Conseil des ministres, selon un calendrier indicatif transmis aux partenaires sociaux. Thierry Le Paon, chargé de la formation...Lire la suite : Formation professionnelle : projet de loi le 22 avril en Conseil des ministres
Le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui doit transcrire l'accord conclu le 7 janvier entre syndicats et patronat, sera examiné le 22 avril en Conseil des ministres, selon un calendrier indicatif transmis aux partenaires sociaux. Thierry Le Paon, chargé de la formation...Lire la suite : Formation professionnelle : projet de loi le 22 avril en Conseil des ministres
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 01.07 édictant des dispositions particulières relatives aux résidences immobilières à vocation touristique et modifiant et c...
Création du prêt participatif pour les entrepreneurs individuels, investissement favorisé, exonération sur les dons familiaux...Présenté le 13 avril 2005, le projet de loi Jacob instaure de nouvelles mesures afin d?assurer la pérennité des entreprises.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Créer et animer une association Loi 1901
Informations, concepts et outils à destination des dirigeants bénévoles des petites et moyennes association Promotion de l'ouvrage Guide pratique de l'association loi de 1901 aux Editions d'organisation...
Catégorie : Société > Problèmes et débats
http://dirigeantbenevole.blogspot.com/
- Capocéa
Capocéa accompagne les petites et moyennes entreprises dans la création de leurs sites Internet, Intranet et Extranet : Programmation, graphisme, hébergement, référencement, conseil, formation, suivi......
Catégorie : Conception de sites > Services commerciaux
http://www.capocea.com/
- Formations aux métiers du Net
Formation aux métiers du Web : Formation à la conduite de projet Web, formation à la Rédaction Web, Formation à lergonomie Web, formation à la création de blog professionnel sont autant de modules proposés depuis 1997 aux grandes entreprises....
Catégorie : Enseignement et formation > Formation continue
http://formations-web.fr/
- IPE INFORMATIQUE Stanko Maroulevski
Services informatiques proposés aux Particuliers, Entreprises Individuelles, Petites et Moyennes : assistance, dépannage, maintenance, formation, systèmes de gestion informatisée monoposte ou réseau, création sites web statiques ou dynamiques, pages HTM....
Catégorie : Informatique > Ingénierie informatique
http://www.ipeinformatique.com/
- IGS Formation Développement
Organisme de formation professionnelle continue en ressources humaines, RH, management, accompagnement nouvelle loi sur la Formation Professionnelle, plan de formation, ingénierie pédagogique, gestion du temps, gestion de projet...
Catégorie : Formation professionnelle > Formation en ressources humaines
http://www.igs-fd.com/
- Promotion et vente d'oeuvres d'art aborigène
Stéphane Jacob, diplômé de l'Ecole du Louvre et spécialiste de l'art australien contemporain, a créé en 1996 la galerie Arts d'Australie · Stephane Jacob à Paris dans le XVIIe arrondissement. Arts d'Australie · Stephane Jacob assure la promotion et la vente de peintures, d'objets d'art et de sculptures d'artistes australiens - aborigènes et occidentaux. Arts d'Australie · Stephane Jacob est une galerie en appartement. Nous vous recevons sur simple rendez-vous....
Catégorie : Australie > Art et culture Australie
http://www.artsdaustralie.com/
- Logiciel de gestion de trésorerie pour entreprises
Logiciel de gestion prévisionnelle de trésorerie pour petites et moyennes entreprises, ou encore pour très petites entreprises. Prise en main très rapide et utilisation très intuitive. Enregistrement de factures et de prévisions illimités. Gestion de plusieurs compte bancaire possible. Gestion des comptes clients et fournisseurs....
Catégorie : Logiciels > Logiciels de gestion
http://www.easy-treso.fr/
- Robien défiscalisation : investir pour payer moins d'impôts
Défiscalisation de-robien : Le guide de référence pour payer moins d'impôts grace à la défiscalisation. Défiscaliser en toute sécurité et effectuer une rédusction d'impôts importante. Le dispositif robien en faveur de l'investissement locatif immobilier s'applique désormais aux logements acquis neufs ....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.robien-epargne.fr/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- La loi Girardin réduction d'impôt
Site spécialiste de la loi Girardin entreprises et particuliers. Paradoxalement méconnue alors que profondément attractive, la loi Girardin est la voie royale de la défiscalisation pour les entreprises et les particuliers. Cette mesure prende la forme de défiscalisation des particuliers, défiscalisation des sociétés soumisent à l'IS....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Girardin
http://laloigirardin.org/index.php
Autres actualités
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Le Dunois Christian Pilorget a pris récemment la présidence de la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Le directeur de la société Plasti Modelage, basée à Châteaudun, [...]
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Organiser le basculement de l'analogique au numérique, attribuer les fréquences ainsi libérées et donner un cadre à la télévision du futur sont les principaux volets du projet de loi soumis mardi aux [...]
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Les autorités de sûreté nucléaire des 27 États membres de l'UE ont conclu un accord sur les étapes d'un renforcement de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets radioactifs et des di[...]
- Qualité de l'eau: un projet de loi sur la responsabilité des pollueurs ...
La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi tran[...]
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