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La médiation plutôt que les tribunaux
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice." Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur de la Justice.
Justice
L'EXERCICE de l'activité judiciaire
française a été marqué récemment par des actes graves de violence dans les palais de justice.
Le ministère de tutelle a donc décidé d'améliorer la sécurité dans les 181 tribunaux de grande
instance du pays. Lors de la...
Publié le 07.08.07
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
v align=center>Carte judiciaire : 11 tribunaux d'instance supprimés dans la région Centre
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 13.10.07 | 19h21
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Vu la lenteur de la justice, ça va arranger les choses! /blink.gif style=vertical-align:middle emoid=:mef2: border=0 alt=blink.gif />
Nombre de juges et de tribunaux : notre pays est l'un de ceux qui consacrent la plus faible part de leur budget à la Justice. L'Union syndicale des magistrats (USM) n'a pas tardé à réagir, mercredi, après la publication du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) : « La justice française souffre d'un manque criant de moyens pour pouvoir mener ses missions dans des conditions satisfaisantes. »
On ferme des tribunaux oui, mais on ouvre des bornes. Des Points Visio-Public pour être plus précis. Des " guichets administratifs virtuels pour les procédures judiciaires particulières", détaille le ministère de la Justice.
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Selon le rapport d'une ONG israélienne, les tribunaux militaires ont jugé, depuis 1967, plus de 150 000 Palestiniens, en ignorant le plus souvent les règles élémentaires de la justice.
Les nouvelles technologies se développent au sein des tribunaux pour une meilleure administration de la justice...
La décision prise par le gouvernement le 12 octobre dernier en conseil des ministres au sujet de la suspension de l'arrêt des décisions de justice relatives à la démolition et au déguerpissement des maisons objets de litige continue de faire couler beaucoup d'encre et de salive au sein de l'opinion publique.
La décision prise par le gouvernement le 12 octobre dernier en conseil des ministres au sujet de la suspension de l'arrêt des décisions de justice relatives à la démolition et au déguerpissement des maisons objets de litige continue de faire couler beaucoup d'encre et de salive au sein de l'opinion publique.
[Region Bretagne]
Fermer des tribunaux sans pouvoir publier des critères qualitatifs, sans se poser la question première de l'organisation de la justice, sans permettre une loi traitant des périmètres de compétences, est archaïque et dogmatique.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement français fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne.
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Morlaix et Guingamp, les tribunaux d'instance de Quimperlé, d'Auray, Lannion, Loudéac, Montfort-sur- Meu, Châteaulin, Ploërmel, Vitré, Pontivy, Lannion, Châteaubriant et Paimboeuf,
Selon des décomptes de syndicats de magistrats, ont été annoncées au total, compte tenu des dernières déclarations de vendredi, environ 180 suppressions de tribunaux d'instance (TI), 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI), pour une poignée de créations de TI.
A l'avant-dernière étape de son tour de France, à Lyon, la Garde des sceaux a annoncé la suppression d'ici 2010, de cinq tribunaux de grande instance à Belley (Ain), Montbrison (Loire), Moulins (Allier), Riom (Puy-de-Dôme) et Vienne ou Bourgoin-Jallieu (Isère), le choix n'étant pas encore arrêté dans ce dernier cas.
Vendredi, à Lyon, Rachida Dati a répété qu'elle irait jusqu'au bout. La France a beaucoup changé depuis 50 ans, nous devrons adapter le service public de la justice aux évolutions démographiques, économiques et sociales. La justice est le seul service public à n'avoir pas été réformé.
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Les Belges sont de moins en moins satisfaits de leurs services de télécommunications. L'année dernière, ils ont introduit 15 268 plaintes auprès du médiateur, soit une hausse de 20 pc par rapport à 2004. C'est ce qu'on peut lire dans le rapport annuel 2005 du service de médiation, disponible sur Internet depuis mardi. Ce sont surtout les opérateurs alternatifs qui alimentent cette forte poussée de plaintes.
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