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La France adopte le traité européen de Lisbonne

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les députés autorisent la ratification du projet de Lisbonne... ()

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Les sénateurs ont adopté le texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42. Les députés avaient fait de même jeudi par 336 voix contre 52. L Le traité de Lisbonne remplace le projet de Constitution européenne, rejeté par le vote des Français à près de 55% lors du référendum du 29 mai 2005. L'adoption a été entérinée dans la nuit. Nicolas Sarkozy, est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l'initiateur. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Le Sénat valide la révision de la Constitution... ()

Le Sénat a adopté cette nuit, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote des sénateurs ouvre la voie à la convocation du Parlement en...

Les députés autorisent la ratification du projet de Lisbonne... ()

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Les sénateurs ont adopté le texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42. Les députés avaient fait de même jeudi par 336 voix contre 52. L Le traité de Lisbonne remplace le projet de Constitution européenne, rejeté par le vote des Français à près de 55% lors du référendum du 29 mai 2005. L'adoption a été entérinée dans la nuit. Nicolas Sarkozy, est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l'initiateur. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Traité de Lisbonne : réunion au Sommet... ()

Députés et sénateurs se réunissent en Congrès, lundi 4 février à Versaille afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Au total, 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à 16h00 dans l'aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution. La séance sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement. Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit. ...

Traité de Lisbonne : réunion au Sommet... ()

Députés et sénateurs se réunissent en Congrès, lundi 4 février à Versaille afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Au total, 577 députés et 330 sénateurs se réuniront à 16h00 dans l'aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution. La séance sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement. Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit. Le projet de...

Traité UE: un accord à portée de main grâce à une Pologne "constructive"... ()

Le traité européen remplaçant la Constitution européenne semble bien parti pour être adopté jeudi ou vendredi au sommet de Lisbonne,...

Le Traité constitutionnel est adopté... ()

Le Parlement a donné son feu vert, cette nuit, à la ratification par la France du traité européen de Lisbonne. A l'Assemblée, le texte a été voté par 336 voix contre 52. Quelques heures plus tard au Sénat, le score...

Le Royaume-Uni ratifie le traité de Lisbonne grâce au feu vert des Lords... ()

La Chambre des Lords a adopté mercredi le projet de loi approuvant le traité de Lisbonne, à la veille d'un sommet européen de crise où le Premier...

Europe : l'Assemblée modifie la Constitution... ()

Les députés ont adopté a révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre.

Le traité de Lisbonne EST le traité constitutionnel européen... ()

Non, le traité de Lisbonne n'est pas la Constitution européenne, même s'il en recycle 98% des articles. Car les 2% hautement symboliques du super-Etat - drapeau, hymne, devise, fête - n'y sont plus mentionnés. Mais voici que les symboles du...

Traité de Lisbonne : le Parlement dit oui... ()

Le Parlement a définitivement adopté la ratification du traité de Lisbonne. Les sénateurs ont voté en faveur du texte, dans la nuit de jeudi à vendredi. La veille, les députés avaient également donné leur feu vert. C'est maintenant au chef de l'État de le ratifier pour qu'il entre en application, et remplace l'ancien projet de Constitution européenne, rejeté par 55% des Français lors du référendum en 2005...

Traité de Lisbonne.... ()

Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles devaient voter lundi en fin d’après-midi la révision de la Constitution, préalable nécessaire au vote des deux chambres, dans les jours qui suivent, sur la ratification par la France du traité européen de Lisbonne. Ce projet devrait donc être adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi [...]

Traité européen : les députés PS iront au congrès de Versailles, mais s'abstiendront... ()

Le groupe socialiste à l'Assemblée a finalement adopté une position commune mardi sur l'attitude à adopter lors de la procédure préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

LE NOUVEAU TRAITE EUROPEEN EST ADOPTE... ()

Les 27 chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne, deux ans après l'échec de la constitution, réunis à Lisbonne sont parvenus à un accord sur un traité destiné à remplacer les traités précédents et à améliorer leur fonctionnement ....

Accord à Lisbonne sur le traité européen... ()

Le nouveau traité censé remplacer la constitution européenne a été adopté cette nuit. Le texte va devoir à présent être formellement signé. Ce qui devrait intervenir le 13 décembre prochain. Ensuite, le nouveau traité devra être ratifié dans les 27...

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