La France a officiellement ratifié le traité européen de Lisbonne, avec la publication, aujourd'hui au Journal officiel, de la ratification portant la signature du chef de l'Etat. Pour Nicolas Dupont-Aignan : [C]e traité va conduire l'Europe dans le mur de...
Après la révision de la Constitution et l'adoption du projet de
ratification par le Congrès de Versailles début février,
la ratification portant la signature du chef de l'Etat a été
publiée au Journal officiel jeudi.
Paris - La France a officiellement ratifié le traité européen de Lisbonne. Le Journal officiel a en effet publié jeudi la ratification portant la signature du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. La France est ainsi le premier pays fondateur de l'Union européenne à donner son accord au traité, 21 mois après le non des Français qui avaient rejeté le projet de Constitution de l'UE. Elle est le cinquième pays européen à dire oui, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. Ce nouveau (...)
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Actualité
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
Le journal officiel publie, jeudi, la ratification portant la signature du chef de l'Etat. La France est le cinquième pays à accepter le texte.
Les parlementaires belges ont ratifié jeudi soir le traité de Lisbonne. Le plat pays devient le 22e Etat de l'UE à s'exprimer en faveur du texte.
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Les deux chambres du Parlement fédéral ont avalisé le traité européen simplifié. Le roi doit encore formellement signer le texte pour que la ratification soit complète. Le sort du traité de Lisbonne est toujours suspendu à de nouvelles solutions après le non irlandais.
Le président eurosceptique Lech Kaczynski a signé samedi le traité, près d'un an après que celui-ci a été ratifié par le parlement polonais. Il ne manque désormais au texte que la signature de Prague, qui réclame une dérogation. » INFOGRAPHIE - UE : ce que le traité de Lisbonne changerait
Le président eurosceptique Lech Kaczynski a signé samedi le traité, près d'un an après que celui-ci a été ratifié par le parlement polonais. Il ne manque désormais au texte que la signature de Prague, qui réclame une dérogation. » INFOGRAPHIE - UE : ce que le traité de Lisbonne changerait
Le Parlement polonais a approuvé la ratification du traité européen de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions. Le vote a été rendu possible par un compromis entre le gouvernement et l'opposition. Le parti d'opposition Droit et justice...
Nicolas Sarkozy pourrait se rendre en Pologne en décembre pour convaincre son homologue polonais Lech Kaczynski de signer le traité européen de Lisbonne. Ratifié par le Parlement polonais en avril dernier, le traité attendrait toujours la signature de l'eurosceptique Lech...
Les députés tchèques ont décidé mardi de renvoyer au 3 février le débat sur la ratification du Traité de Lisbonne, ce qui va conduire leur pays à...
Après avoir été saisi par le président de la République Nicolas Sarkozy le jour même de la signature à Lisbonne du nouveau traité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité européen...
La ratification espagnole du traité simplifié est une confirmation claire de la détermination à faire avancer le processus de ratification selon José Manuel Barroso.
Le président polonais Lech Kaczynski a refusé de ratifier le traité de Lisbonne, selon l'AFP. D’après le président de la Pologne, les résultats du référendum en Irlande rendent la ratification du traité obsolète. En avril dernier le SEJM polonais votait la ratification du traité de Lisbonne. Cependant, seule la signature du président de la république [...]
