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Le MEDAD dresse le bilan 2007 et les objectifs 2008 des inspections des ICPE
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Comme chaque année le Ministère présente le bilan 2007 et les objectifs 2008 des inspections des ICPE. Si seuls 4 PPRT ont été approuvés en 2007, 2008 devrait être placée sous le signe de plusieurs opérations qualifiées de ''coups-de-poing''...
La réforme des ICPE, étudiée hier par le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE). La réforme des Inspections classées pour la p...
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
L'objectif principal de ces modifications est d'assurer une meilleure cohérence de la réglementation française avec la directive IPPC. Il s'agit notamment d'éviter d'imposer la remise d'un bilan de fo...
Plus d’inspections surprises au programme pour 2010!
La secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard a annoncé jeudi l’augmentation des inspections surprises dans les maisons de retraite et le renforcement de la formation des personnels, destinés à “réduire à néant” la maltraitance des personnes âgées.
“Alors qu’aujourd’hui la plupart des inspections sont programmées, demain je veux [...]
[Oui au breton]
La consigne est orale mais les inspections académiques obtempèrent sans faire de bruit : dans tous les départements, les mesures de carte scolaire ne seront annoncées qu'après les élections municipales.
Début décembre, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a demandé aux inspections académiques de reporter les mesures de carte
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