La réforme des ICPE, étudiée hier par le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE). La réforme des Inspections classées pour la p...
La
réforme à l'étude des Inspections
classées pour la protection de l'environnement, qui
vise à créer une catégorie simplifiée
pour certaines installations à risques, suscite
l'inquiétude de la fédération France Nature
Environnement (FNE, 3.000 associations).
D'après un communiqué de France Nature Environnement (FNE), le CSIC (Conseil Supérieur des Installations Classées) a présenté le 9 octobre 15 propositions concernant les installations Classées pour la...
Nouvelle composition, projets réglementaires en cours et première mise en ligne du compte-rendu de sa dernière réunion : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) innove et se renforce.
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
prévue par l'avant-projet de loi de modernisation des institutions,
inquiète les magistrats.
Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a soumis au vote du Conseil des ministres, réunis le 21 octobre 2009, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
L'Assemblée des départements de France s'inquiète en particulier de la réforme de la fiscalité locale. » CALENDRIER - La réforme territoriale étalée jusqu'en 2012 » Les petites phrases de la réforme territoriale
L'Assemblée des départements de France s'inquiète en particulier de la réforme de la fiscalité locale. » CALENDRIER - La réforme territoriale étalée jusqu'en 2012 » Les petites phrases de la réforme territoriale
La réforme de l'audiovisuel public inquiète les créateurs de programmes, qui dénoncent un danger d'uniformisation des programmes et évoquent d'ores et déjà une baisse des commandes passées en 2008, ce que conteste France Télévisions.
La réforme de l'audiovisuel public inquiète les créateurs de programmes, qui dénoncent un danger d'uniformisation des programmes et évoquent d'ores et déjà une baisse des commandes passées en 2008, ce que conteste France Télévisions.
Sept ans après l'explosion d'AZF, le gouvernement a dressé un bilan des actions engagées pour limiter le risque industriel et annoncé une réforme du régime des installations classées, contestée par les associations.
Inscrites dans le programme d'action 2008 de l'inspection des installations classées, les opérations de contrôle concernent cette année 270 pressings qui utilisent le perchloréthylène, un solvant toxique pour l'homme et l'environnement.
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, un projet de loi en cours de discussion au Parlement prévoit la mise en place d'un nouveau régime pour les ICPE : un régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation.
Les mesures voulues après l'affaire d'Outreau ont été
soumises au conseil d'administration, mardi 8 avril. La spécialisation
des juges est critiquée.
