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Une proposition de loi pour renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une proposition de loi pour renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels... ()

Le Sénateur de la Gironde, Xavier Pintat (UMP), a déposé une proposition de loi le 25 février dernier au Sénat. Celle-ci vise à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et ...

Projets de loi... ()

1) Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile (Jean-Pierre Brard) - N°2491 - 13/07/2005 Cliquez ici 2) Proposition de loi tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile (Christophe Masse) - N°3263 - 06/07/2006 Cliquez ici 3) Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile (Lionnel Luca) - N°3576 - 16/01/2007 Cliquez ici 4) Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (Mme Marie-Anne Montchamp) - N°358 - 07/11/2007 Cliquez ici

33 propositions pour mieux gérer les risques industriels... ()

Trente trois propositions consensuelles ont été actées lors de la clôture des travaux de la table ronde sur les risques industriels, initiés le 19 mai dernier. PPRT, sécurité, contrôles, expertise et transparence ont été abordés.

Une proposition de loi du Parti de Gauche veut instaurer une ''autre'' fiscalité écologique... ()

Le sénateur François Autain (Membre du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche) a déposé une proposition de loi, le 14 octobre dernier, au Sénat. Celle-ci vise à in...

Risques Industriels... ()

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, a clôturé vendredi 3 juillet 2009 les travaux de la table ronde sur les risques industriels et a acté les consensus qui en résultent. Les parties prenantes de 5 collèges du Grenelle (ONG,monde économique,syndicats,élus,administration) se sont réunis à 4 reprises sous la présidence de Jacques Vernier, président du conseil supérieur des installations classées, pour dégager des consensus sur la gestion des risques.©Tanguy (...) - POLITIQUE

Barrages hydrauliques : renforcer le contrôle des installations... ()

Un rapport du député Christian Kert publié en juillet dernier sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en France a souligné les dysfonctionnements de contrôle de telles installations. Détails des propositions d'amélioration proposées aujourd'hui.

télécoms - Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde... ()

Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à « réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ».

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique... ()

Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Une série de mesures pour renforcer la sécurité des installations foraines... ()

Comme l'avaient fait leurs collègues sénateurs, les députés ont apporté un soutien unanime à une proposition de loi sénatoriale visant à renforcer la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. En dépit de l'urgence du sujet, à l'approche des fêtes de fin d'année, le texte devrait retourner au Sénat, plusieurs modifications ayant été apportées par les députés. Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée mercredi soir que les manèges doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Autre disposition phare, il est instauré un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle, à la charge des exploitants, est effectué ou vérifié par des organismes agréés par l'Etat. Le texte fait obligation à tout exploitant de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement. ...

Nouvelles approches ergonomiques de la cartographie des risques industriels... ()

Les cartes actuelles présentent des insuffisances pour une gestion territoriale des risques industriels. En redéfinissant le concept de «situation à risques» et en l’implémentant dans un SIG, on peut disposer à la demande d’informations riches et variées: cartes analytiques, de synthèse, typologies, requêtes spatiales diverses.

Chantal Jouanno annonce une table ronde sur les risques industriels... ()

Une table ronde sur les risques industriels, rassemblant industriels, syndicats, élus et ONG, sera organisée dans les semaines à venir, a annoncé vendredi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

Mise en place d'une table ronde sur les risques industriels... ()

Alors que s'est ouvert le 23 février le procès de l'explosion de l'usine AZF, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a installé le 19 mai une table ronde sur les risques industriels. Ce...

Mauricie · Six millions $ pour la rénovation du port de Trois-Rivières... ()

Les travaux consisteront à renforcer la sécurité des infrastructures et de doubler la superficie des installations. (PC)

Tunisie: Sécurité environnementale et industrielle, un tout indissociable... ()

Le lien entre santé professionnelle, protection de l'environnement et sécurité industrielle et technologique n'est plus à démontrer aujourd'hui. Ainsi, la prévention des risques industriels au sens large du terme s'avère une condition indispensable du développement durable.

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