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Une proposition de loi pour renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Sénateur de la Gironde, Xavier Pintat (UMP), a déposé une proposition de loi le 25 février dernier au Sénat. Celle-ci vise à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et ...
Le sénateur (UMP) Ladislas Poniatowski, a déposé le 5 juillet au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité.
Dans ...
Plusieurs députés, parmis lesquels Yannick Favennec (UMP Mayenne), Manuel Aeschlimann (UMP Hauts-de-Seine) et Jérôme Bignon (UMP Somme) ont déposé une proposition de loi, le 6 juin dernier, à l'Assemb...
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à « réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ».
Voilà qui devrait intéresser la marine marchande, que je sais fidèle à notre blog, ce dont je la remercie. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi du sénateur Jean-François Le Grand (UMP),...
Il y avait déjà eu des propositions de loi en ce sens à l'Assemblée nationale lors de la dernière législature (la XIIe). On peut citer les propositions suivantes : N° 0133 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc (M. André Gerin) ; N° 211 - Proposition de loi de M. Thierry (...)
Dans sa proposition de loi, le sénateur UMP Philippe Marini veut rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de plus de 50 mètres de haut. La plupart des projets actuels seraient concernés.
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Le Sénat a approuvé mardi soir la proposition de loi organique d'Alain Vasselle (UMP) qui impose l'approbation par les lois de financement de la Sécurité sociale des mesures d'exonération de cotisations adoptées en cours...
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Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi UMP sur le statut des arbitres. Elle vise notamment à renforcer la protection pénale de ces derniers face aux menaces, passibles ...
Comme l'avaient fait leurs collègues sénateurs, les députés ont apporté un soutien unanime à une proposition de loi sénatoriale visant à renforcer la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions.
En dépit de l'urgence du sujet, à l'approche des fêtes de fin d'année, le texte devrait retourner au Sénat, plusieurs modifications ayant été apportées par les députés.
Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée mercredi soir que les manèges doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Autre disposition phare, il est instauré un contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle, à la charge des exploitants, est effectué ou vérifié par des organismes agréés par l'Etat.
Le texte fait obligation à tout exploitant de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement.
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Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux, a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du ...
Le Sénateur Yves Collin a présenté une proposition de loi destinée à renforcer la sécurit des piscines recevant du...
Une proposition de loi visant à introduire aux États-Unis des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et instituant un marché des droits à polluer a été enterrée au Sénat par un vote de procédure.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Prévention des risques professionnels : conseil, audit, formation sécurité au travail
Sekoya Prévention accompagne les entreprises qui ont choisi de faire de la sécurité un investissement pour l'avenir. Sekoya Prévention maîtrise trois métiers en synergie autour de la sécurité au travail et de l'évaluation des risques professionnels : le conseil sécurité, l'audit sécurité et la formation sécurité. Basée à Muret, près de Toulouse (Haute-Garonne, 31), son champ d'action est non seulement local (Toulouse, Haute-Garonne, 31) mais également régional (Midi-Pyrénées) voire national (France). Sekoya Prévention est spécialisée dans le conseil, l'audit et la formation au service de la prévention des risques au travail. Elle propose entre autres la formation à l'hygiène et à la sécurité, ainsi qu'un accompagnement sécurité au sein de l'entreprise qui vise à mettre en place un système de management sécurité au travail....
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.sekoya-prevention.com/
- Loi carrez, repérage amiante, expertise plomb, performance énergétique, état parasitaire
France Diag'est un cabinet d'expertise immobilière spécialisé dans les diagnostics de biens immobiliers : loi carrez, état parasitaire, repérage amiante, risques d'exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques. Zone d'action: Ile de France, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur....
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.francediag.fr/
- Analyse des risques industriels et de la prévoyance sociale
Audit des assurances. Analyse des risques industriels et de la prévoyance sociale. Etude de de la vulnérabilité des risques de l'entreprise et des couvertures d'assurances. Regard critique sur-assurance ou sous- assurance. Elaboration du cahier des charges pour L'assureur ou mise en concurrence...
Catégorie : Assurances > Conseil et audit assurance
http://www.2pr-conseils.fr/
- 2èmes journées maghrébines de la Maintenance et la sécurité
Organisées par le cabinet CIC Maroc et animées par des experts internationaux, les assises maghrébines de la maintenance et de la sécurité constituent un espace d'échange. C'est une plate-forme de rencontre d'affaire entre les professionnels du secteur....
Catégorie : Commerce et économie > Salons, congrès et séminaires
http://assises2007.relaisconsultgroup.com/
- ECE : Etudes Conseil Environnement
Equipe indépendante de consultants spécialisés dans le diagnostic, la protection de l'environnement et la prévention des risques, ECE mène depuis 1990 différentes missions afin d'accompagner les projets industriels dans le respect de la législation....
Catégorie : Commerce et économie > Energie et environnement
http://www.ece-environnement.fr/
- Defiscalisation Immobilier Loi de Robien
Spécialiste de la défiscalisation immobilière. Loi de Robien, Loi Borloo, Loi Demessine, ZRR, LMP LMNP. Défiscalisation Immobilière dans la France entière. Approche patrimoniale globale avant toute proposition de défiscalisation immobilière. Placements retraite en défiscalisation : PERP, Loi Madelin...
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.idealdefisc.fr/
- Accompagnement Informatique SAS
Editeur de logiciels de gestion des risques et de mise en place de systèmes Qualité. Gamme de logiciels de gestion des risques professionnels et de production du Document Unique depuis la TPE jusqu'aux multinationales....
Catégorie : Logiciels > Logiciels pour l'industrie
http://www.accompagnement-info.com/
- Affichage obligatoire et évaluation des risques professionnels
Spécialisé en législation et sécurité du travail, Legiest propose des affichages obligatoires conformes au Code du Travail et la réalisation de plans de prévention ou de sécurité, le document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP, obligatoires pour toutes les entreprises françaises dès le premier salarié. L'absence ou la non conformité de ces documents peuvent donner lieu à des sanctions sévères et engager la responsabilité du chef d'entreprise...
Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
http://www.legiest.fr/
- CEDERIT : risques technologiques
Unité industrielle spécifique de Giat industries, le cederit est une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs spécialisée dans la maîtrise des risques technologiques...
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.cederit.com/
- Cabinet CIPB, expertise immobilier et diagnostic termites, gaz, pollution sols, amiante
La sarl CIPB est un cabinet d'expertise immobilière certifié qui réalise rapidement tous les diagnostics immobiliers nécessaires à la transaction ou location de votre bien : diagnostic termite, gaz, pollution des sols, sécurité incendie et piscine, diagnostic électrique mais encore diagnostic plomb, amiante et infiltration, loi Carrez. Le cabinet CIPB exerce dans les Pyrenees Orientales (Perpignan et Prades), dans l'Aude et l'Ariège....
Catégorie : Languedoc Roussillon > Diagnostic immobilier Languedoc Roussillon
http://www.sarl-cipb.fr/
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