La Commission européenne a procédé hier à des perquisitions dans les bureaux de plusieurs fabricants de mémoire SRAM. Après les poursuites engagé
La Commission européenne a infligé hier une amende à deux compagnies pétrolières espagnoles. Il s'agit de Cepsa et Repsol auxquelles ladite commission reproche d'avoir participé pendant douze ans à un cartel d'entente sur les prix et de se partager le marché de l'asphalte.
Poursuivant son combat afin d'assainir les pratiques commerciales sur les marchés européens du gaz et de l'électricité, la Commission européenne s'en est pris lundi aux compagnies gazières Eon et Gaz de France. Concrètement, à la suite de perquisitions menées en mai 2006, elle a ouvert une enquête sur un accord présumé entre les groupes énergétiques allemand et français. Elle les soupçonne de s'être engagés à rester à l'écart du marché national de l'autre.
La Commission européenne a menée une enquête sur le système de publicité comportementale Phorm utilisé par certains FAI. Elle demande aux autorités britanniques de renforcer l'application des directives européennes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
La Commission européenne lance une enquête concernant des soupçons d'entente et d'abus de position dominante de l'américai...
Dans le cadre d'une enquête relative à une entente sur les prix entre fabricants lancée par la Commission Européenne, STMicroelectronics, NXP et Infineon ont reconnu avoir été perquisitionnés.
La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs ...
La Commission européenne a lancé une enquête approfondie concernant des soupçons d'entente et d'abus de position dominante du fabricant de puces américain Qualcomm, a-t-elle annoncé lundi.
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
Afin d'offrir une plus grande transparence aux utilisateurs de fonctions de roaming - ou itinérance - la commission européenne va mettre en place dès le mois de septembre un site internet détaillant les principaux tarifs pratiqués. Ainsi, elle espère inciter les opérateurs de téléphonie mobile à proposer des prix plus homogènes.
Afin d'offrir une plus grande transparence aux utilisateurs de fonctions de roaming - ou itinérance - la commission européenne va mettre en place dès le mois de septembre un site internet détaillant les principaux tarifs pratiqués. Ainsi, elle espère inciter les opérateurs de téléphonie mobile à proposer des prix plus homogènes.
La Commission européenne a fait savoir à Bruxelles, lundi, que l'offre de 17,2G$ US soumise par Thomson (TOC) pour l'acquisition du groupe de presse Reuters ferait l'objet d'une enquête approfondie de la part des autorités antitrust européennes. (ARGENT)
L'Association européenne des compagnies aériennes (AEA) a demandé à la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur la contribution de 20 millions d'euros que Belgocontrol doit verser à l'Etat belge, écrit L'Echo mercredi.
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une version mise à jour de la «liste noire» des compagnies aériennes interdites d'accès à l’Union européenne en raison de problèmes de sécurité. La Commission a imposé une interdiction d’exploitation à six compagnies aériennes du Kazakhstan, à une compagnie aérienne certifiée en Thaïlande, à un transporteur ukrainien supplémentaire et [...]
Mardi 20 novembre 2007
La Commission Européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête au sujet de la conformité des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats complémentaire santé que l’on appelle « contrats responsables ».
La commission Européenne se pose la question de la conformité des contrats complémentaire santé liées aux règles communautaires de concurrence. La Commission européenne a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'une enquête destinée à s'assurer de la [...]
