Londres a proposé mardi de sauver certains des éléments de la Constitution moribonde. Et ce au lendemain de sa décision de suspendre l'organisation du référendum sur l'adoption de ce texte, qui a fait des émules notamment en République tchèque et en Pologne.
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
Le Luxembourg, qui préside jusqu'à la fin du mois l'Union européenne, va maintenir son projet de référendum sur la Constitution européenne, prévu le 10 juillet prochain. En réponse aux non français et néerlandais, les ...
Dans une interview publiée dans le Figaro que nous reproduisons, Pierre Giacometti, directeur général d'Ipsos, commente la dernière intention de vote pour le référendum sur la constitution européenne. Selon lui, ce sondage met définitivement fin à une campagne du oui tranquille.
Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a indiqué que le référendum des cinq districts proposé par des groupes sociaux de Hong Kong violerait la Constitution chinoise et la Loi fondamentale de Hong Kong.
Le référendum n'a pas de fondement légal dans la Constitution du pays et viole la Loi fondamentale de Région administrative spéciale de Hong Kong, déclare un communiqué publié par un porte-parole du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil ...
KIEV, 25 juillet - RIA Novosti. Le Parti communiste d'Ukraine est prêt à soumettre son projet de Constitution au référendum que l'opposition projette de mener parallèlement aux élections anticipées à la Rada suprême, parlement du pays, fixées au 30 septembre, a annoncé son leader Petr Simonenko lors d'un point de presse mercredi.
A quoi sert un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. En France, la Constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l'adoption (...)
L'un des amendements (une vingtaine en tout) déposés par Christian Vanneste sur le projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions a été adopté cette nuit. Celui-ci instaure le Référendum d'initiative populaire. Un référendum pourra être organisé à l'initiative d'un...
Le referendum sur la modification de la Constitution du Venezuela visant le renouvellement illimité des mandats électifs, dont celui du président Hugo Chavez, est fixé au 15 février. Si cette modification était approuvée par ce referendum, elle permettrait à M. Chavez de briguer un troisième mandat à compter de 2012, la Constitution actuelle, datant de 1999, n'autorisant que deux mandats présidentiels successifs. Le CNE, l'autorité électorale du Venezuela, a reçu le projet d'amendement approuvé par le (...)
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Citoyens, collectifs, partisans, pédagogiques, institutionnels, blogs et forums : Lexpansion.com décortique le cyberespace consacré au référendum sur la Constitution européenne.
La première vague de l'observatoire du référendum sur la constitution européenne réalisée par Ipsos pour Le Figaro et Europe 1 confirme l'avance du oui dans les intentions de vote (60% contre 40% pour le non). Mais le détail des motivations des abstentionnistes potentiels et des certains d'aller voter, et la relative sérénité des électeurs quant aux conséquences d'une éventuelle victoire du non, montrent que le jeu reste ouvert.
Graphique interactif sur la Pologne alors que les législatives anticipées du dimanche 21 octobre s'annoncent comme un référendum pour ou contre les jumeaux conservateurs Kaczynski.
La junte militaire birmane a annoncé samedi la tenue d'un référendum sur une nouvelle constitution en mai...
Le gouvernement néerlandais a décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de nouveau traité européen. Si le Conseil d'Etat décide que ce traité est à « caractère constitutionnel », il pourra être soumis à référendum. C'est ce qui s'était passé avec la Constitution européenne, avec le résultat que l'on sait. Or le nouveau traité reprend l'essentiel... constitutionnel de la Constitution européenne. Deux sondages successifs montrent qu'une majorité de Danois sont favorables à un référendum sur le nouveau traité européen. Le Premier ministre Rasmussen attend la fin de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité pour décider d'un éventuel référendum. Le Danemark avait prévu un référendum sur la Constitution européenne et avait abandonné son projet après les scrutins français et néerlandais. L'article 20 de la Constitution danoise impose un référendum en cas de transfert de souveraineté. La Constitution irlandaise prévoit la même chose. A l'issue du sommet de Bruxelles, le Premier ministre irlandais avait donc estimé probable qu'un référendum soit organisé en Irlande, mais il attendait d'avoir l'avis de l'attorney général. Il ajoutait que dans ce cas l'Irlande serait sans doute le seul pays à organiser un référendum. Ce n?est plus du tout évident...
Très intéressante étude, signalée par Pointblog de Franck Ghitalla et Guilhem Fouetillou de l'université de Compiègne sur l'impact des blogs et sites web lors du référendum sur la Constitution européenne en France. Leur étude démontre le déséquilibre entre les sites favorables à la Constitution et ceux qui y étaient défavorables ...
