Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élargissant les possibilités de recours et en clarifiant le régime juridique et fiscal. Créé par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat permet à [...]
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 2 avril, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat en modifiant le texte sur plusieurs points.
- Projets réputés présenter un caractère urgent
Les sénateurs ont complété la liste des équipements réputés présenter jusqu’au 31 décembre 2012 un caractère d’urgence en y incluant notamment les projets ayant [...]
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (CPPP), adopté vendredi 27 juin à l’Assemblée nationale, offre désormais la possibilité aux collectivités territoriales de conclure de tels contrats selon une procédure négociée. Cette disposition constitue, au même titre que l’introduction d’un troisième critère ou la création d’une liste de domaines jugés prioritaires, l’une [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Contrats de partenariat : le projet de loi introduit la procédure négociée, url: http://www.publictenders.be/contrats-de-partenariat-le-projet-de-loi-introduit-la-procedure-negociee/ });
Le Sénat est saisi en séance publique ce 1er avril du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (ou PPP). La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Charles Guené, sénateur UMP de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, sur ce projet de loi dont elle s'est saisie pour avis. Sur ce [...]
Le projet de loi examiné la semaine dernière par le Parlement a pour objectif, en 32 articles, de rendre le recours au contrat de partenariat plus simple et plus attractif. Alors que le projet de loi réformant les contrats de partenariat a été examiné la semaine dernière par le Sénat, on doit se demander si [...]
A l’occasion de l’examen, les 1er et 2 avril prochains, du projet de loi portant modification de l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat par le Sénat, 91 amendements ont été déposés. Revue de détails.
Après avoir entendu Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, le mardi 25 mars 2008, la [...]
Actuellement est « rediscutée » au Parlement le « projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés » qui entend donner un cadre légal à la production agronomique de ces « organismes ». Le projet de loi modifié a déjà été voté en première lecture par le Sénat, puis par l'Assemblée. Après quelques années (...)
Un nouveau projet de loi a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre dernier. C’est le Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en Nouvelle-Calédonie mais aussi dans tous les DOM/TOM. Il peut être intéressant de le citer. Lecture du projet de loi adopté
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...
Signant « la mort du Grenelle de l'environnement », selon les mots du député Peiro (PS), le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), a été finalement adopté, hier, à l'Assemblée nationale. La courte majorité obtenue (249 voix contre 228) et la querelle entre les députés UMP et Nathalie Kosciusko-Morizet, laisse présager de nouvelles polémiques en deuxième lecture au Sénat. Les députés ont finalement adopté, hier, à une courte majorité (249 voix contre 228), le projet de loi relatif (...)
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POLITIQUE
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 23 septembre dernier, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'article 4 du projet relatif à la portabilité du droit individuel à la formation a largement été amendé par les sénateurs.
L'Assemblée nationale adopte les principaux amendements apportés au texte en première lecture sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Le texte sera discuté et voté par le Sénat à la rentrée. L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet, en première...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté par les députés
Après une élaboration express, le projet de loi relatif aux libertés des universités a été adopté par les sénateurs (dans la nuit de jeudi à vendredi dernier) en moins de deux jours : un baptême du feu à grande vitesse pour Valérie Pécresse, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la...
La Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi relatif à l'adoption du XIème plan de développement, au terme d'une séance plénière, tenue sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, et en présence du premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.
