Le conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi. Il doit être examiné par les députés à partir du 28 juin, et sera définitivement ...
SM le Roi Mohammed VI, a présidé mardi 8 juillet 2008, à Oujda un Conseil des Ministres, au cours duquel le Souverain a approuvé des projets de lois et de décrets. Ces derniers portent notamment sur ...
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de ...
Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont approuvé le 26 septembre la proposition de la Commission (le 13 septembre) visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour le...
La nouvelle réglementation en matière d'offre publique d'acquisition (OPA) entre dans le circuit politique. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de lois et un projet d'arrêté royal à ce sujet. Le premier avant-projet concerne les règles générales applicables en cas d'OPA. Le second a trait aux voies de recours judiciaires.
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.
Le gouvernement finlandais pourrait commencer dès l'automne à combiner le conseil des ministres avec des séances de marche active, si le Premier ministre Matti Vanhanen approuve un projet présenté par la ministre de la Santé.
Les mesures en faveur du pouvoir d'achat sont présentées mercredi en conseil des ministres avant d'être examinées à l'Assemblée le 18 décembre dans le cadre d'une loi.
Le dit programme, approuvé lors de la 6è session ordinaire de l'organe collégial du Gouvernement présidée par le Chef de l'Etat, José Eduardo dos Santos, vise à augmenter l'offre d'eau traitée dans les municipalités et communes, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie de la population.
Conseil constitutionnel
LES ÉLECTIONS
législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France
où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont
été intentés dans toutes les circonscriptions sauf...
Publié le 27.06.07
Xavier Bertrand a affirmé sa volonté de tenir ferme sur la réforme, et malgré les critiques syndicales, c'est un projet de loi inchangé qui a été examiné ce mercredi.Le temps de travail au menu du conseil des ministres
Une vue de la réunion du Conseil des Ministres présidée par le Chef de l'Etat, José Eduardo dos Santos
Une vue de la réunion du Conseil des Ministres présidée par le Chef de l'Etat, José Eduardo dos Santos
Le Conseil des ministres sud-coréen a approuvé mercredi le lancement d'une enquête parlementaire indépendante visant le nouveau président conservateur Lee Myung-Bak pour des malversations présumées, a affirmé un porte-parole du gouvernement.
L'Elysée vient d'annoncer dans un communiqué que le Conseil des ministres se décentralise vendredi en Alsace afin de :montrer qu'en France, il n'y a pas que Paris, il y a aussi des capitales régionales. Cela ne s'était pas produit depuis Valéry Giscard d'Estaing en 1976. Ainsi à 10h30 le Conseil des ministres se tiendra à la Préfecture de Strasbourg, suivi à 12h00 à l'Hôtel de ville de Strasbourg du Compte rendu du Conseil des ministres par M. (...)
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