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Le recours aux ordonnances approuvé par le Conseil des ministres

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le recours aux ordonnances approuvé par le Conseil des ministres... ()

Le conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi. Il doit être examiné par les députés à partir du 28 juin, et sera définitivement ...

La nouvelle carte électorale des 577 députés pour 2012... ()

INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.

La nouvelle carte électorale des 577 députés pour 2012... ()

INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.

Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. - Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de ...

Algérie: Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi contre la cybercriminalité... ()

Lors de sa première réunion après l'amendement partiel de la Constitution, tenue hier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

OPA : la loi se précise ()

La nouvelle réglementation en matière d'offre publique d'acquisition (OPA) entre dans le circuit politique. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de lois et un projet d'arrêté royal à ce sujet. Le premier avant-projet concerne les règles générales applicables en cas d'OPA. Le second a trait aux voies de recours judiciaires.

Céréales: le Conseil approuve un taux de jachère nul... ()

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont approuvé le 26 septembre la proposition de la Commission (le 13 septembre) visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour le...

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Vingt-deux recours après les législatives... ()

Conseil constitutionnel LES ÉLECTIONS législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont été intentés dans toutes les circonscriptions sauf... Publié le 27.06.07

Plus de moyens pour le gendarme de la concurrence... ()

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.

Irak:les ministres approuvent le projet de loi sur le pétrole... ()

Le Conseil des ministres irakien a approuvé lundi le projet de loi sur le pétrole rendant son exploitation possible par les compagnies étrangères et prévoyant la répartition équitable des revenus pétroliers entre les diverses communautés. Les Américains, quant à eux...

Les ministres finlandais prêts à mouiller leur chemise... ()

Le gouvernement finlandais pourrait commencer dès l'automne à combiner le conseil des ministres avec des séances de marche active, si le Premier ministre Matti Vanhanen approuve un projet présenté par la ministre de la Santé.

Angola: Le Conseil des Ministres approuve les objectifs du Programme l'Eau pour Tous... ()

Le dit programme, approuvé lors de la 6è session ordinaire de l'organe collégial du Gouvernement présidée par le Chef de l'Etat, José Eduardo dos Santos, vise à augmenter l'offre d'eau traitée dans les municipalités et communes, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie de la population.

Le gouvernement sud-coréen approuve une enquête contre Lee Myung-Bak... ()

Le Conseil des ministres sud-coréen a approuvé mercredi le lancement d'une enquête parlementaire indépendante visant le nouveau président conservateur Lee Myung-Bak pour des malversations présumées, a affirmé un porte-parole du gouvernement.

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