Le conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi. Il doit être examiné par les députés à partir du 28 juin, et sera définitivement ...
INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.
INFO FIGARO - Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives ont été examinées mercredi en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de ...
Lors de sa première réunion après l'amendement partiel de la Constitution, tenue hier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
La nouvelle réglementation en matière d'offre publique d'acquisition (OPA) entre dans le circuit politique. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de lois et un projet d'arrêté royal à ce sujet. Le premier avant-projet concerne les règles générales applicables en cas d'OPA. Le second a trait aux voies de recours judiciaires.
Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont approuvé le 26 septembre la proposition de la Commission (le 13 septembre) visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour le...
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Conseil constitutionnel
LES ÉLECTIONS
législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France
où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont
été intentés dans toutes les circonscriptions sauf...
Publié le 27.06.07
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.
Le Conseil des ministres irakien a approuvé lundi le projet de loi sur le pétrole rendant son exploitation possible par les compagnies étrangères et prévoyant la répartition équitable des revenus pétroliers entre les diverses communautés. Les Américains, quant à eux...
Le gouvernement finlandais pourrait commencer dès l'automne à combiner le conseil des ministres avec des séances de marche active, si le Premier ministre Matti Vanhanen approuve un projet présenté par la ministre de la Santé.
Le dit programme, approuvé lors de la 6è session ordinaire de l'organe collégial du Gouvernement présidée par le Chef de l'Etat, José Eduardo dos Santos, vise à augmenter l'offre d'eau traitée dans les municipalités et communes, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie de la population.
Le Conseil des ministres sud-coréen a approuvé mercredi le lancement d'une enquête parlementaire indépendante visant le nouveau président conservateur Lee Myung-Bak pour des malversations présumées, a affirmé un porte-parole du gouvernement.