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La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?... ()

Eu égard aux virulentes critiques dont elle faisait l'objet, la taxe professionnelle devait être réformée. La Commission Fouquet décide d'opter pour une imposition s'asseyant sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que sur la valeur locative foncière.

Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée... ()

La taxe professionnelle sera limitée à 3,5% de la valeur ajoutée générée par chaque entreprise. Cela va se traduire par un effort financier de l'Etat de l'ordre de 1,3 Milliard d'euros. Cette réforme devrait être introduite dans le budget 2006 de l'Etat.

La gauche et l'UDF contre la réforme de la taxe professionnelle... ()

La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Fiscalité - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée... ()

Dans le scénario évoqué pour la réforme de la TP, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services

Une réforme de la taxe professionnelle incohérente... ()

Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup ! Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente

Article - La grande réforme de la taxe professionnelle n?aura pas lieu... ()

Une taxe de substitution portant sur la valeur ajoutée a finalement été écartée par le gouvernement. Les allégements, qui doivent figurer dans la loi de finances pour 2006, devraient se limiter aux entreprises les plus taxées.

Guinée: Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée... ()

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Guinée: Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée... ()

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Les sociétés d'assurances s'estiment «lourdement pénalisées» par le projet de réforme de la taxe professionnelle... ()

Les sociétés d'assurances seraient «lourdement pénalisées» si le projet de réforme de la taxe professionnelle était mis en ?uvre en l'état, estime la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui réclame des aménagements permettant à la réforme de ne les toucher que dans des limites «raisonnables». «Alors que, malgré la crise, les sociétés d'assurance jouent pleinement leur rôle, sont créatrices d'emplois et participent largement au financement de l'économie, la mise en oeuvre de ce projet les affecterait durablement et injustement», plaide la fédération des assureurs dans un communiqué publié lundi. Elle estime que les services financiers devraient voir leur charge s'alourdir dans des proportions «bien plus importantes» que celle de 1% évoquée. «Les sociétés d'assurances acquittent à l'heure actuelle, sous forme de taxe professionnelle, 1,5% de leur valeur ajoutée. Le projet de réforme les amènerait à payer non seulement 1,5% de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d'exploitation», poursuit la FFSA. La fédération professionnelle estime qu'à valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15% environ de la charge de cet impôt. Celle-ci pourrait même, selon la FFSA, être alourdie par la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière. Alors que les députés commenceront mardi 20 octobre prochain l'exame...

La réforme de la taxe professionnelle - mise en oeuvre... ()

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]

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