Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à...
Aux Assises
Montataire. Alors que l'avocat général avait requis dix-huit ans de prison, après trois heures de délibéré, le jury de la cour d'assises de l'Oise a condamné hier après-midi un Montatairien à seize ans de prison pour « viols et agressions sexuelles sur...
Publié le 13.06.08
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
Des peines de 5 à 15 ans de prison ferme. Voilà ce qu'a requis l'avocat général dans le procès des incendiaires présumés d'un bus à Marseille en 2006, événement lors duquel la jeune Mama Galledou avait été grièvement brûlée. Les aveux ont été déterminants...
Le parquet a requis un an d'emprisonnement ferme à l'encontre des quatre accusés au procès de The Pirate Bay, en estimant que le site n'était pas qu'un simple intermédiaire technique mais participait activement à la diffusion des fichiers piratés. [Lire la suite]
8 ans de prison requis contre Santos Mirasierra, c'est la demande du procureur à l'issue du procès !!Voir le myfoot de l'auteur
Pour s'être montré violent avec son épouse, Alan, le père d'Hayden Panettiere vient d'être condamné à deux ans de prison avec sursis.Le père d'Hayden Panettiere condamné à deux ans de prison
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
La justice américaine souhaite une peine maximale contre Bernard Madoff. Au procès du financier new-yorkais, le procureur a requis 150 ans de prison contre l'accusé. Le juge du tribunal de district sud de New York a également autorisé la confiscation de ses biens à hauteur de 170 milliards de dollars...
Le ministère public requiert 5 ans de prison, dont 3 fermes, une amende et une saisie spéciale contre Jo Lernout, Pol Hauspie et Nico Willaert, jugés depuis octobre dernier devant la cour d'appel de Gand. Il a requis la même peine pour Gaston Bastiaens, mais sans la saisie.
Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à Vienne pour avoir oublié son fils dans sa voiture au...
