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Consultation sur la performance énergétique des bâtiments

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Consultation sur la performance énergétique des bâtiments... (Enviro2b)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Grâce à cette consultation, qui s'effectuera au moyen d'un questionnaire en ligne, la Commission rassemblera les contributions des parties intéressées sur la directive susmentionnée et pourra ainsi [...]

La Commission lance une consultation sur la performance énergétique des bâtiments... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a annoncé le 28 avril le lancement d'une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Le secteur des b...

Consultation publique sur la performance énergétique des bâtiments... (QUOI DE NEUF sur les EnR ?)

On en parlait mardi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'éolien offshore . Une deuxième consultation relative à l'environnement et à l'énergie a été lancée (jusqu'au 20 juin) par la Commission sur la prochaine directive relative à...

Performance énergétique des bâtiments : 2 pays devant la justice... (Enviro2b)

La Commission européenne a ouvert aujourd'hui des procédures devant la Cour de justice à l'encontre de la Belgique et du Royaume-Uni, qui ne lui ont pas communiqué de mesures nationales d'exécution adéquates comme l'exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.La directive a pour but de réduire la consommation d'énergie dans les [...]

Performance énergétique des bâtiments : 2 pays devant la justice... (Enviro2b)

La Commission européenne a ouvert aujourd'hui des procédures devant la Cour de justice à l'encontre de la Belgique et du Royaume-Uni, qui ne lui ont pas communiqué de mesures nationales d'exécution adéquates comme l'exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.La directive a pour but de réduire la consommation d'énergie dans les [...]

Performance énergétique des bâtiments : action intentée contre la France... (Enviro2b)

La Commission européenne a envoyé aujourd'hui un avis motivé - dernière étape avant la saisine de la Cour de justice - à la France et à la Lettonie car ces deux États n'ont pas notifié s'ils ont appliqué les mesures exigées par la directive sur la performance énergétique des bâtiments.Les mesures en question auraient dû [...]

Mise en oeuvre difficile pour la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments... (À la une d'Actu-Environnement)

Selon une étude de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) relayée par Euractiv, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a du mal à être mise en place. Le rappo...

Evaluer les performances énergétiques des bâtiments publics européens... (Enviro2b)

Alors que la Convention des maires lancée par la Commission européenne le 29 janvier a mis l'accent sur l'urgence de l'amélioration de la performance énergétique des villes, Dexia et le réseau de villes européennes Energie-Cités déploient un partenariat global pour la promotion de l'affichage énergétique des bâtiments publics en Europe : développé début 2008 en [...]

Subventions améliorées pour les services de consultation énergétique dans les bâtiments... (Enviro2b)

Avec son programme de subventions pour les services de consultation énergétique dans les bâtiments, le Ministère fédéral de l'économie et de la technologie (BMWi) vise à contribuer à la réduction de la consommation énergétique et à la diminution des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment.Les conditions du programme sont à présent améliorées : [...]

Subventions améliorées pour les services de consultation énergétique dans les bâtiments... (Enviro2b)

Avec son programme de subventions pour les services de consultation énergétique dans les bâtiments, le Ministère fédéral de l'économie et de la technologie (BMWi) vise à contribuer à la réduction de la consommation énergétique et à la diminution des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment.Les conditions du programme sont à présent améliorées : [...]

Europe : consultation sur l'avenir du secteur postal... (vie-publique.fr - actualité de la vie publique)

La Commission européenne réalise une consultation publique sur l'avenir du secteur postal jusqu'au 27 janvier 2006. Depuis 1997, date de la directive postale, les États membres de l'Union européenne doivent ouvrir progressivement le secteur postal à la concurrence. Cette directive annonce 2009 comme date cible pour l'ouverture complète du marché. Vos contributions (envoyées par mail ou courrier) viendront compléter les études de la Commission européenne qui doit en 2006 évaluer l'impact (...)

Accessibilité : la Commission européenne ouvre une consultation publique... (Alternatives Electroniques)

La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une consultation publique visant à rendre les produits et services TIC plus accessibles. La consultation a lieu via le site Votre voix en Europe...

Une consultation publique sur l'éolien offshore au niveau européen... (QUOI DE NEUF sur les EnR ?)

La Commission Européenne a ouvert le 24 avril une consultation publique avec un questionnaire en ligne (en anglais) pour préparer un plan d'action sur l'énergie éolienne en mer et le long des côtes (clôture le 20 juin). Cette consultation s'inscrit...

La Commission lance une consultation sur l'étiquetage des émissions de CO2 des véhicules... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a lancé le 2 juin une consultation sur la révision de la Directive 1999/94/EC relative à l'étiquetage des émissions de CO2 des véhicules neufs, car selon la Commission, la dir...

Climat : la Commission lance une consultation publique sur l'après-2012... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a lancé début août une consultation publique sur l'approche à adopter par l'Union européenne dans le cadre du prochain accord international qui doit prendre la suite du protoc...

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