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Consultation sur la performance énergétique des bâtiments

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Commission lance une consultation sur la performance énergétique des bâtiments... ()

La Commission européenne a annoncé le 28 avril le lancement d'une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Le secteur des b...

Consultation publique sur la performance énergétique des bâtiments... ()

On en parlait mardi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'éolien offshore . Une deuxième consultation relative à l'environnement et à l'énergie a été lancée (jusqu'au 20 juin) par la Commission sur la prochaine directive relative à...

Mise en oeuvre difficile pour la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments... ()

Selon une étude de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) relayée par Euractiv, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a du mal à être mise en place. Le rappo...

La Commission lance une consultation sur l'étiquetage des émissions de CO2 des véhicules... ()

La Commission européenne a lancé le 2 juin une consultation sur la révision de la Directive 1999/94/EC relative à l'étiquetage des émissions de CO2 des véhicules neufs, car selon la Commission, la dir...

Une consultation publique sur l'éolien offshore au niveau européen... ()

La Commission Européenne a ouvert le 24 avril une consultation publique avec un questionnaire en ligne (en anglais) pour préparer un plan d'action sur l'énergie éolienne en mer et le long des côtes (clôture le 20 juin). Cette consultation s'inscrit...

Accessibilité : la Commission européenne ouvre une consultation publique... ()

La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une consultation publique visant à rendre les produits et services TIC plus accessibles. La consultation a lieu via le site Votre voix en Europe...

Eolien offshore : Bruxelles lance une consultation... ()

La Commission lance une consultation pour préparer un plan d'action communautaire relatif à l'énergie éolienne en mer. La Commission européenne invite les investisseurs, les promoteurs de projets, les constructeurs d'éoliennes, les entreprises du secteur énergétique, les services publics, les ONG de défense de l'environnement et toutes les autres parties intéressées, y compris les citoyens dans leur ensemble, à recenser les obstacles qui s'opposent à la poursuite du développement de l'énergie éolienne en Europe et à trouver des moyens de les surmonter. Le 23 janvier 2008, la Commission a présenté un paquet de propositions dans le domaine de l'énergie et du changement climatique comprenant notamment une proposition de directive qui vise à promouvoir l'énergie produite à partir de sources renouvelables et à faire passer la part de ce type d'énergie dans le bilan énergétique à 20% d'ici à 2020. La Commission estime que l'énergie éolienne a le potentiel requis pour contribuer de manière significative à la réalisation de cet objectif mais note que pour exploiter ce potentiel, il faudra relever un certain nombre de défis qui pourraient nécessiter d'autres actions plus ciblées. A l'issue de cette consultation en ligne, Bruxelles espère disposer d'éléments qui lui permettront de mieux comprendre les principaux défis à relever pour parvenir à un déploiement de grande envergure de l'énergie éolienne en mer en Europe, et d'idées sur la manière dont l'Union européenne pourrait soutenir l...

Climat : la Commission lance une consultation publique sur l'après-2012... ()

La Commission européenne a lancé début août une consultation publique sur l'approche à adopter par l'Union européenne dans le cadre du prochain accord international qui doit prendre la suite du protoc...

Le Parlement européen souhaite la neutralité énergétique pour les nouveaux bâtiments à compter de 2019... ()

Dans le cadre de la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, les parlementaires européens se sont prononcés pour un objectif « zéro énergie » pour tous les bâtime...

Finance : Bruxelles lance une consultation sur la surveillance des marchés financiers... ()

Après la publication du rapport de Larosière, la Commission européenne veut entendre les parties intéressées. Elle a lancé hier une consultation concernant l'amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. ...

Réseaux d'accès à haut débit : la Commission lance une consultation... ()

La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux ...

La Commission européenne lance une consultation publique sur les nanotechnologies... ()

La Commission européenne lance jusqu'au 19 février une consultation publique dans le cadre de son plan d'action 2010-2015 pour les nanotechnologies. Rappelons que l'objectif des nanotechnologies c...

Performance énergétique des bâtiments : les acteurs locaux s'impliquent... ()

Rénovation de bâtiments tertiaires et de logements, nouvelles constructions... le défi de la performance énergétique des bâtiments trouve de l'écho en région à l'instar de la métropole lilloise et de son futur éco-quartier distingué par le Ministère en charge du Développement Durable.

La Commission européenne lance une consultation sur la biomasse... ()

La Commission lance le 16 juillet une consultation en ligne sur les exigences d'un régime de viabilité environnementale pour la biomasse produite à des fins énergétiques. Dans le cadre du projet de...

Des dispositions sur la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés qui... ()

Un arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants vient d'être publié au journal officiel n° 0184 du 8 août 2008. Les dispositions de ce texte s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments existants de surface hors ?uvre nette supérieure à 1 000 mètres carrés, à l'exception des catégories suivantes de bâtiments : Les bâtiments ou parties (...) - Actualité Juridique / Performance énergétique, Travaux

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