La Commission européenne a adressé le 6 mai un premier avertissement à neuf États européens pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes pour plus de ...
La Commission européenne est restée divisée le 7 mai sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). La Commission a renvoyé un certain nombre d'autorisations d'OGM en cours à l'Autorité européenne ...
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...
La Commission européenne a adressé le 8 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Royaume-Uni et Espagne : infraction dans l...
La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 8 octobre 2009, l'engagement de la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France en ce qui concerner l'application d'un taux de TVA super-réduit sur les premières représentations de spectacles.
La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...
La Commission européenne a annoncé le 14 avril avoir abandonné une procédure d'infraction contre la Pologne, lancée en 2007, suite au projet de Varsovie de construire un tronçon de 40 kms d'autoroutes...
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
L’attachée de presse de la Commission Européenne, j’ai nommé Valerie Rampi, a reconnu l’existence d’un avertissement intérieur au sein de la Commission Européenne mettant en garde contre une menace d’espionnage qui s’accroît de jour en jour. Il se trouve toujours des gens qui aspirent à avoir accès à une information secrète sur la Commission Européenne, [...]
Alors que près de 12.600 producteurs ont bloqué lundi les accès de 92 laiteries en France, la Commission européenne a décidé de rejeter la demande de la France de maintenir des quotas de production. La Commission européenne a adressé lundi...
La Commission européenne a adressé le 29 janvier plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Sécurité maritime : la Commission poursuit l'...
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
A l'occasion de la Semaine européenne de l'énergie durable lancée le 9 février dans 19 états membres, la Commission européenne a remis hier à Bruxelles, les Prix européens de l'énergie durable 2009 q...
Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées qui devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998, la France vient de recevoir un dernier avertissement de la Commission européenne.
La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).
