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Crédit : les nouveaux seuils de l'usure

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les seuils de l'usure au 1er avril 2009... ()

Chaque trimestre, la Banque de France fixe les seuils de l'usure applicables pour les 3 mois à venir. Pour fixer leur montant, elle s'appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les banques et établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues. Ces seuils sont déterminants car ils constituent la limite aude-là de laquelle les banques et établissements ne peuvent prêter de l'argent : les taux (TEG) des crédits ne doivent pas (...) - Seuils de l'usure

Nouveaux seuils d'usure pour les crédits au 1er juillet... ()

Comme chaque trimestre, les seuils de l'usure applicables pour les 3 mois à viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils sont établis par la Banque de France sur la base taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre. Les seuils d'usure sont globalement restés stables au second trimestre 2008 : les prêts immobiliers à taux fixes ou variables ont légèrement augmenté, ainsi que certains prêts à la consommation. Les prêts (...) - Indices & chiffres

Publication des seuils d'usure des crédits au 1er janvier 2009... ()

Comme chaque trimestre, les seuils de l'usure applicables pour les 3 mois à venir ont été publiés au Journal officiel. Pour fixer leur montant, la Banque de France s'appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues. Pour la nouvelle année, les seuils d'usure sont en hausse et témoignent du durcissement des conditions de crédit sur le dernier trimestre 2008. Les crédits à (...) - Indices & chiffres

Les seuils de l’usure applicables au 1er avril 2008... ()

Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2008 viennent d'être publiés au Journal Officiel. Au-delà de ces seuils, les banques et établissements de crédit ne peuvent pas prêter de l'argent aux particuliers. Ils sont basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2008. A noter qu'ils sont en légère augmentation par rapport au trimestre. Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen d'usure constaté prêt immobilier à taux fixe 7,25% 5,44% un prêt immobilier à taux variable 7,16 % 5,37 % prêt relais 7,25 % 5,44 % prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤ 9,60 % 7,20 % revolving ou découvert 20,48 % 15,36 % prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,60 % 15,45 %

Les seuils de l'usure applicables au 1er octobre 2007... ()

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2007, les nouveaux seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2007 viennent d'être publiés au Journal Officiel : Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen constaté prêt immobilier à taux fixe 6,63 % 4,97 % un prêt immobilier à taux variable 6,72 % 5,04 % prêt relais 6,53 % 4,90 % prêt à la consommation supérieur à 1 524¤ 9,04 % 6,78 % revolving ou découvert 19,80 % 14,85 % prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,49 % 15,37 %

Légère hausse des seuils de l'usure... ()

Tous les trimestres, la Banque de France calcule les taux d'usure des crédits applicables au trimestre suivant. Elle s'est basée sur la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2nd trimestre 2008, majorés d'un tiers. Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2008 viennent d'être publiés au Journal officiel : Type de prêtTaux d'usureTaux effectif moyen constaté Un prêt immobilier à taux variable7,19 %5,39 % Prêt immobilier à taux fixe7,31 %5,48 % Prêt relais7,24 %5,43 % Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤9,68 %7,26 % Revolving ou découvert20,51 %15,38 % Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤20,76 %15,57 %

Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2008... ()

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2007, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2008 viennent d'être publiés au Journal Officiel : Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen constaté Prêt immobilier à taux fixe 7,12 % 5,34 % Un prêt immobilier à taux variable 7,05 % 5,29 % Prêt relais 7 % 5,25 % Prêt à la consommation supérieur à 1 524 ¤ 9,39 % 7,04 % Revolving ou découvert 20,16 % 15,12 %; Prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,88 % 15,66 %

Les seuils de l'usure applicables au 1er juillet 2007... ()

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au second trimestre 2007, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet viennent d'être publiés au Journal officiel : Type de prêt Taux d'usure Taux effectif moyen constaté prêt immobilier à taux fixe 6,41 % 4,81 % un prêt immobilier à taux variable 6,53 % 4,90 % prêt relais 6,48 % 4,86 % prêt à la consommation supérieur à 1 524¤ 8,93 % 6,70 % revolving ou découvert 19,85 % 14,89 % prêt à la consommation inférieur à 1 524 ¤ 20,39 % 15,29 %

Les seuils de l'usure.... ()

Il résulte d'un avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure que les taux effectif moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4ème trimestre de l'année 2007 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2008 sont ceux explicités ci-dessous. Pour les prêts aux particuliers entrant dans le (...) - Barèmes, indices et taux / Droit de la consommation, indice, Contrat à durée déterminée

Les nouveaux seuils de l'usure applicables au 1er avril 2006... ()

Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2006, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2006 viennent d'être publiés au Journal officiel : 5,80 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,35 %), 5,48 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,11 %) et 5,68 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,26 %), 8,40 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 6,30 %), 17,81 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 13,36 %) et 20,21 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 15,16 %).Source Meilleurtaux.com

Un avis relatif à l'usure.... ()

Le journal officiel n° 301 du 28 décembre vient de publier un avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. Celui ci comporte les taux effectif moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4ème trimestre de l'année 2007 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2008. Pour les prêts aux (...) - Actualité Juridique / Droit de la consommation, Usure, Taux effectif moyens, Crédit, Prêt

Les nouveaux seuils de publication européens sont parus... ()

Je vous en parlais déjà il y a quelques semaines (voir article du 02/11/09) mais les nouveaux seuils de publications européens valables à partir du 1er janvier 2010 ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E). Vous trouverez les nouveaux seuils ci-dessous :  ? Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 [...]

Marchés publics : de nouveaux seuils au 1er janvier 2010... ()

La Commission européenne va prochainement adopter un règlement qui fixera les nouveaux seuils communautaires de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. Quels sont ces projets de seuils ? Un règlement de la Commission européenne sera publié prochainement afin de fixer les nouveaux seuils communautaires. Bercy publiera alors un décret modifiant les [...]

Les seuils de l'usure pour l'année 2007... ()

Sous ce vocable barbare s'explique le plafond au-delà duquel les établissements de crédit ne peuvent prêter. Pour le prêt immobilier à taux fixe, le...

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2008 et... ()

Le journal officiel n° 0226 du 27 septembre 2008 vient de publier un avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. Selon ce texte, les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2008 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2008 sont les suivants : Pour les (...) - Actualité Juridique / Usure, Taux effectif moyens

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