Lors du conseil des ministres du 25 novembre 2009, le ministre de la défense a présenté un projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. Ce projet assure la mise en oeuvre de la convention multilatérale relative aux armes à sous-munitions, signée par la France à Oslo, le 3 décembre 2008. Les armes à sous-munitions, conçues pour disperser un grand nombre de projectiles explosifs, laissent sur le terrain une importante quantité de sous-munitions non explosées. (...)
-
Actualité Juridique
Plus d'une centaine de pays ont formellement adopté vendredi à Dublin une Convention interdisant les armes à sous-munitions dans le monde, avec...
Dublin - Les 109 pays, dont la Suisse, participants à une conférence sur les bombes à sous-munition (BASM) à Dublin se sont mis d'accord mercredi soir sur une convention interdisant l'ensemble de ces armes. Le texte a été accepté par tous les délégués. La « Convention sur les armes à sous-munitions » prévoit que chaque Etat signataire s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d'armes à sous-munitions ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, (...)
-
Actualité
/
swissinfo/Radio Suisse Internationale
Le secrétaire général de l'Onu est ravi de l'adoption formelle par 111 pays réunis à Dublin d'une convention interdisant les armes à sous-munitions dans le monde. Etats-Unis, Chine et Russie étaient absents de la Convention.
Plus de 100 pays, réunis à Dublin, sont parvenus à un accord sur un traité qui interdirait les modèles actuels de bombes à sous-munitions et exigerait la destruction des stocks dans un délai de huit ans.
Vienne - Les délégués de quelque 127 pays, dont la Suisse, participent à Vienne à une conférence internationale sur les bombes à sous-munitions, à l'invitation d'une coalition d'ONG. La réunion vise l'adoption d'un traité d'ici fin 2008 sur l'interdiction de ce type d'armes. La Suisse fait partie des pays qui disposent de telles armes et qui souhaitent les conserver. Lorsqu'elles explosent, les bombes à sous-munition disséminent des centaines d'autres munitions explosant à leur tour, (...)
-
Actualité
Oslo - Une centaine de pays, dont la Suisse, doivent signer, à partir de ce mercredi à Oslo, un traité d'interdiction totale des bombes à sous-munitions. Ces engins sont particulièrement meurtriers pour les populations civiles. Négocié à Dublin en mai, le traité interdit la production, l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert de ces armes, et, fait novateur, oblige les signataires à venir en aide aux pays et personnes victimes des sous-munitions. C'est l'une des très rares (...)
-
Actualité
/
Désormais intégrée au commandement de l'OTAN et signataire du Traité d'Oslo, la France devrait se doter d'une filière de démantèlement et de valorisation des bombes à sous-munitions, à priori conforme à la réglementation environnementale européenne.
(Cercle Finance) - La société d'assurance Axa annonce le retrait de ses investissements des entreprises productrices de bombes à sous-munitions (BASM). ' Cette...
La Commission Nationale de désarmement de civils en possession illégale d'armes a récuperé depuis 2005, 55.781 armes à feu, 204.270 munitions et 15.781 engins explosifs, a appris l'Angop mardi de source policière.
Une centaine de pays ont signé hier le traité d'Oslo, qui vise à interdire ce type d'armes.
Graphique interactif sur les bombes à sous-munitions alors que plus d'une centaine de pays se réunissent le 24 mai à Lima en vue de définir un traité d'interdiction de cette arme dont quelque 440 millions sont dispersées dans le monde, menaçant les populations civiles.
Le pape Benoît XVI a encouragé dimanche les pays qui ne l'ont pas fait à signer sans délai la Convention pour l'interdiction des armes à sous...
La France fait partie des 46 pays sur 49 qui ont signé la déclaration commune appelant à une interdiction des bombes à sous-munitions d'ici 2008.
Quelque 130 pays participent à partir de mercredi à une conférence à Vienne visant à interdire, dès fin 2008, l'utilisation mondiale des bombes à sous-munitions. Très meurtrières, elles font 98% de victimes civiles, surtout des enfants.© TSR, 2007