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Le Conseil Economique et Social préconise plusieurs ajustements au projet de loi issu du Grenelle

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Conseil Economique et Social préconise plusieurs ajustements au projet de loi issu du Grenelle... ()

Après quelques semaines de réflexions, le Conseil Economique et Social a rendu son avis sur le projet de loi de programmation relatif au Grenelle. La question des moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre reste posée.

Le projet de loi Grenelle I passe dans les mains du Conseil Economique et Social... ()

Le ministère de l'Ecologie a précisé le contenu du projet de loi Grenelle I qui a été transmis au Conseil Economique et Social. Le calendrier des autres projets de loi d'application du Grenelle a également été détaillé.

[Développement durable] Le CES dit oui au Grenelle Environnement... ()

Le Conseil économique et social (CES) a rendu mercredi un avis positif sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. « Le rapport [?] a été approuvé à une très large majorité par les membres du CES, avec 154 voix pour, 22 contre et 11 abstentions », précise le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territ ...

Le Conseil Economique et Social adopte l'avis sur le Projet de loi Grenelle I... ()

Après avoir pointé des imprécisions notamment sur le plan financier, le Conseil économique et social (CES) a adopté le 28 mai (154 voix pour, 22 voix contre, 11 abstentions) l'avis sur le projet de l...

Le projet de loi issue du Grenelle de l'Environnement fait son entrée à l'Assemblée nationale... ()

Après un passage au Conseil Economique et Social puis en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle I est entre les mains de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée. Premières réflexions.

Le Conseil économique et social donne un avis très favorable au projet de loi « Grenelle de l'environnement »... ()

Le Conseil économique et social a adopté, le 28 mai, à une très large majorité – 154 voix pour, 22 voix contre, 11 abstentions – l’avis sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, préparé par M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dont il avait été saisi, le 30 avril, par le gouvernement. Dès son introduction, l'avis du CES souligne notamment que « le processus du Grenelle donne une impulsion incontestable aux politiques qu'il est proposé d'engager ou d'accélérer. Le CES affirme avec force que le nouvel élan donné ainsi à la politique du développement durable doit être non seulement approuvé mais conforté par tous les moyens législatifs et réglementaires qui s'imposent. (…) Dans cet esprit, le Conseil a la seule volonté de conforter la dynamique politique en cours en matière d'environnement et de développement durable, de souligner à la fois les points de cohérence à mettre en exergue, d'énoncer ce qui lui paraît être nécessaire à la solidité et à la crédibilité de l'édifice législatif en construction. » Il souhaite notamment que soit éclaircie la question du financement des investissements nouveaux pour la réalisation des programmes TCSP et des lignes TGV. Il fait confiance au min...

Projet de loi de Borloo sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement... ()

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Conseil des ministres : le projet de loi organique relatif au CESE est présenté... ()

À l'occasion du conseil des ministres de rentrée qui s'est tenu le mardi 25 août, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. En...

Grenelle de l'environnement : le vote final du premier projet de loi reporté à l'automne... ()

Le Conseil des ministres doit examiner début juin le projet de loi de programme issu du Grenelle de l'environnement. Des mesures seront également adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances.

Chirac échangerait l'application du CPE contre un Grenelle social... ()

Alors que le Conseil constitutionnel devait rendre un avis favorable jeudi soir, Jacques Chirac promulguerait la loi dès vendredi et proposerait aux partenaires sociaux un Grenelle social, selon des sources proches de l'Elysée

Fadela Amara rejette en bloc le plan du Conseil économique et social... ()

Il n'y a pas de plan B ni de plan C ! a sèchement déclaré Fadela Amara lors de son intervention devant le Conseil économique et social à l'occasion de la séance plénière du mardi 8 juillet. Fadela Amara intervenait après la présentation du projet d'avis pour L'emploi des jeunes dans les (...)

Projet de loi « Grenelle 2 » : tour d'horizon des mesures proposées... ()

Après avoir été présenté aux acteurs du Grenelle, le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis au Conseil d'Etat. Ce texte prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1.

Calendrier du Grenelle : et 1... et 2... et 3 !... ()

Le 30 avril dernier, le ministère de l'Ecologie a présenté le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, relative à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à...

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité le projet de loi Grenelle 1... ()

Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce tex...

Le projet de loi du Grenelle 1 est lancé... ()

Adopté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi de programme Grenelle 1 doit traduire en actes les 273 engagements pris en octobre dernier par le Grenelle de l'environnement avec des objectifs ambitieux, notamment en ce qui concerne la...

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