Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...
Pénibilité.Dans un courrier transmis hier au gouvernement, la CFDT propose une série d'amendements au « document d'orientation » sur la réforme des régimes spéciaux, afin « d'aboutir à une réforme plus équilibrée ». Elle préconise le passage à 40 ans de cotisations d'ici à 2014 au lieu de 2012,...
Ce projet de loi permet à l?entreprise en difficulté de déclencher un plan de sauvegarde avant de se retrouver en cessation de paiements.
Le Canada publie une progression considérable des faillites.
En avril 2008, 8 035 faillites personnelles et 592 faillites d'entreprises sont intervenues soit 87 929 faillites sur 12 mois pour 85 277 faillites l'an dernier sur les mêmes bases.
En avril 2008, le nombre des faillites a augmenté de 19 % par rapport à Mars 08 et de 18 % par rapport à avril 07.
C'est une donnée nouvelle qui inquiète beaucoup. La confiance sur le refinancement interbancaire est ébranlée ouvrant des contraintes et des incertitudes nouvelles majeures et durables.
Selon le Bureau du surintendant des faillites, 32 152 faillites ont été enregistrées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, comparativement à 26 163 l'année précédente, une hausse de 22,9%! (Agence QMI)
La réforme du droit des procédures collectives a été définitivement adoptée par la loi de sauvegarde des entreprises. Parmi ces mesures, notons la mise en place d'une nouvelle procédure de sauvegarde qui contribuera à limiter les faillites en France.
A l'issue d'un entretien avec Franco Marini mercredi en fin d'après-midi, le chef de l'Etat a déclaré à la presse avoir demandé au président du Sénat de vérifier la possibilité d'aboutir à un consensus sur une réforme de la loi électorale et (l'existence) d'un soutien à un gouvernement chargé d'une telle réforme.
Le Bureau du surintendant des faillites rapporte ce matin que les faillites au Québec ont augmenté de 13,6% en octobre par rapport à octobre de l'an dernier, pour un total de 2934 faillites.
En vidéo, écoutez les commentaires de Pierre Fortin, syndic et vice-président, Jean Fortin et Associés, et de Michel Gagné, consultant budgétaire, à la Coalition des associations de consommateurs du Québec. (ARGENT)
Le nombre de faillites en Belgique a diminué en 2006 de 2,75 pc par rapport à l'année 2005 et de 3,68 pc par rapport à l'année record de 2004, a annoncé vendredi le bureau d'études Graydon, qui s'attend toutefois à une hausse du nombre de faillites en 2007. Le mois de décembre a été marqué par 671 faillites, soit 9 de moins que l'an dernier et 11 de plus qu'en décembre 2004.
Le premier ministre a indiqué dimanche 9 septembre que la réforme des régimes spéciaux pourrait aboutir dans les mois à venir, soit par loi soit par décret
Le premier ministre a indiqué dimanche 9 septembre que la réforme des régimes spéciaux pourrait aboutir dans les mois à venir, soit par loi soit par décret
Le conseiller du président Bill Clinton, au moment où était présenté le projet de réforme de la santé en 1993, compare les méthodes utilisées par Obama et son prédécesseur.
Il y a eu 10 364 faillites au mois de mai au Canada, soit 9,6% de moins qu'en avril, mais 30,9% de plus qu'en mai 2008. (PC)
Un an. Il aura fallu quasiment un an pour aboutir au texte définitif du projet de réforme des droits de donation en Wallonie. Fin décembre 2004, Michel Daerden, ministre wallon des Finances, annonçait ladite réforme. Hier, il a déposé au Parlement wallon la dernière mouture de son projet de décret.
La réforme de la rémunération pour copie privée n'est pas prête d'aboutir. « Nous avions promis que nous agirions avant la fin 2006, mais il y a eu une campagne très intense de lobbying au moment où nous devions adopter ...
