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Le Sénat critique le futur règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures neuves

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Sénat critique le futur règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures neuves... (À la une d'Actu-Environnement)

Un rapport du sénateur Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorables aux voitures puissantes et encourage le recours au dispositif bonus/malus déjà mis en oeuvre en France.

Le Sénat critique la proposition de la Commission européenne sur les émissions de CO2 des voitures... (Actualité La Gazette des Communes.com)

La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à ...

Emissions de CO2 des voitures neuves : le Sénat critique Bruxelles... (Universal Press Agency)

Les sénateurs Hubert Haenel (UMP Haut-Rhin) et Fabienne Keller (UMP Bas-Rhin) ont rendu le 29 mai dernier un rapport sur la proposition de règlement européen visant à réduire les émissions de CO2 des voitures Ce règlement doit être adopté dans les prochaines semaines. La proposition de la Commission européenne fixe une norme d'émission de CO2 de 130 grammes par kilomètre à compter de 2012 au lieu de 160 grammes actuellement. Et si cette proposition leur semble tout à fait acceptable, il n'en demeure pas moins que les deux sénateurs regrettent notamment que la Commission n'ait pas retenu le système du bonus/malus qui pour eux est un système clair, compris par tout le monde et efficace. Ils formulent les propositions suivantes : - choisir un système de pente de droits d'émissions le plus neutre possible - moduler les pénalités en fonction du dépassement - supprimer la possibilité d'ententes de constructeurs - inciter à l'achat de véhicules légers et peu polluants - inciter la Commission à s'attaquer aux émissions de CO2 du secteur routier dans son ensemble. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Nouvelle remise en question de l'objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves... (À la une d'Actu-Environnement)

Un vote du Comité Industrie du Parlement européen remet à nouveau en question l'objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves à savoir atteindre 120 gCO2/km en 2012. Invités à se pron...

Réduction d'émissions de CO2 des voitures : Bruxelles peine à trancher... (TV5.org info - Science/environnement)

La Commission européenne doit présenter mercredi ses propositions pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves en 2012, mais peinait toujours mardi à concilier les intérêts allemands, pays de grosses berlines, et les intérêts franco-italiens, pays de petites voitures.

Accord européen en vue sur la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves... (Enviro2b)

En cours depuis déjà plusieurs mois, les négociations à trois entre gouvernements européens, Commission de Bruxelles et Parlement européen sur les réductions des émissions de CO2 des voitures neuves pourraient prochainement aboutir.selon le quotidien "Les Echos", plusieurs points qui bloquaient jusqu'à présent, seraient désormais réglés sur le principe, même si des détails restaient encore à [...]

Auto : Le Bonus/malus change la donne !... (Enerzine.com)

Depuis le 5 décembre 2007 (pour les commandes) et le premier janvier 2008 (pour les livraisons) et à la suite du Grenelle de l'environnement, le gouvernement français a mis en place un système de bonus/malus[BRK] qui affecte le prix de différents modèles de voitures en fonction de leurs émissions de CO2. Le montant de ces bonus et malus est relativement important puisqu'il varie de 700 euros de bonus à 2600 euros de malus en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Pour avoir le bonus (...) - Publication définitive / Transport

Accord sur les émissions de CO2 des voitures... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Le 9 juin, la chancelière allemande et le président français sont parvenus à trouver un compromis sur un vieux dossier : la limitation des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures. Dans

1ers constructeurs des voitures les moins polluantes d'Europe : les Français se mettent au vert... (Mon sondage)

Les voitures produites par les constructeurs français sont celles qui émettent, en moyenne, le plus faible taux de CO2, selon un rapport publié mardi 26 août par la Fédération européenne T&E (Transport & Environnement). Toutefois, les efforts réalisés par PSA et Renault pour réduire les émissions de leurs véhicules restent moins importants que ceux entrepris par leurs homologues allemands et japonais.CO2 : Efforts limités En 2007, les émissions moyennes des flottes de voitures neuves produites par PSA Peugeot-Citroën et Renault ont atteint 143g de CO2/km (141 g pour PSA, et 146 g pour Renault). Les voitures japonaises commercialisées la même année en Europe rejetaient en moyenne 157 ...

Vers une extension du système de bonus-malus ?... (Enerzine.com - les dernières brèves)

Le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo a l'intention d'étendre le dispositif du bonus-malus mis en place pour les achats de voitures neuves à d'autres produits. Le bonus-malus est une mesure de prix environnementale. Nous allons le faire pour d'autres produits, a-t-il déclaré lors d'un point presse organisé hier à Bruxelles en marge d'une réunion entre les différents ministres européens de l'écologie. Cependant, il s'est refusé pour le moment à tout commentaire sur le contenu des produits concernés par ce dispositif. Mais il apparaît que le bâtiment soit l'une des prochaines cibles. [BRK1] Le bonus-malus dans le secteur de l'automobile a donné de bon résultats, a-t-il précisé : au cours du mois de janvier, nous avons enregistré une baisse de 50% des achats de véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètres et une hausse de 34-35% des achats de véhicules émettant moins de 130 g par kilomètres. Le bonus reste applicable pour les voitures neuves dont les émissions polluantes sont inférieures à 130 g de CO2 (soit une prime jusqu'à 1 000 euros). A contrario, un malus se déclenche lorsque le véhicule neuf émet plus de 160 g de CO2 (soit un malus pouvant atteindre 2 600 euros).[BRK2]

Les voitures devront moins polluer d'ici 2012... (RTL Infos - Santé)

La Commission européenne a déposé mercredi un projet de législation visant à réduire d'ici 2012 le niveau d'émissions de CO2 des voitures particulières neuves en Europe.L'objectif de l'exécutif européen, qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, est de faire baisser les émissions des voitures vendues en Europe de 160 grammes de CO2 par km parcouru en moyenne actuellement, à 120 g/km d'ici 2012, soit une consommation de 4,5 à 5 litres aux 100 km en fonction du type de carburant utilisé. Le projet, qui va à présent être soumis pour adoption au Parlement ainsi qu'aux ministres européens, devrait imposer une réduction moyenne de 19% des émissions de CO2 des voitures, lesquelles comptent aujourd'hui à elles seules pour 12% des émissions de CO2 dans l'UE.L'effort imposé aux constructeurs devrait conduire à une augmentation du prix d'achat des voitures de l'ordre de 1.300 euros en moyenne. Un surcoût qui devrait toutefois être largement contrebalancé par des économies en frais de carburants estimés par la Commission à 2.700 euros sur toute la durée de vie du véhicule.

Réduction des émissions des voitures neuves : les députés européens persistent et signent... (À la une d'Actu-Environnement)

Le bras de fer continue entre les députés de la Commission de l'Industrie du Parlement et ceux de la Commission Environnement. Ces derniers ont en effet maintenu leur objectif de réduction des émissions des voitures neuves à 130 g CO2/km dès 2012.

La France et l'Allemagne trouvent un accord a minima sur les émissions de CO2 des voitures neuves... (À la une d'Actu-Environnement)

À l'occasion du sommet annuel franco-allemand organisé hier en Allemagne, les deux pays se sont mis d'accord sur le plan de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en Europe. La France a finalement assoupli sa position.

Le bonus-malus profite aux véhicules diesel... (Enviro2b)

Le bonus-malus "vert" qui concerne la vente de voitures neuves et qui ne prend en compte que les émissions de CO2, dope les ventes de véhicules diesel qui émettent pourtant des particules fines, nocives pour l'air et la santé.Le bonus-malus "vert", appliqué suite au Grenelle de l'environnement, ne tient compte que du niveau d'émission [...]

L'UE parvient à un compromis sur la réduction des émissions de CO2 des voitures... (À la une d'Actu-Environnement)

Lundi 1er décembre, les 27 sont parvenus à un accord sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules. Le compromis, moins strict que la proposition d'origine de la Commission européenne, est dénoncé par les associations environnementales.

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