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Le Sénat critique le futur règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures neuves
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un rapport du sénateur Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorables aux voitures puissantes et encourage le recours au dispositif bonus/malus déjà mis en oeuvre en France.
La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à ...
Les sénateurs Hubert Haenel (UMP Haut-Rhin) et Fabienne Keller (UMP Bas-Rhin) ont rendu le 29 mai dernier un rapport sur la proposition de règlement européen visant à réduire les émissions de CO2 des voitures
Ce règlement doit être adopté dans les prochaines semaines. La proposition de la Commission européenne fixe une norme d'émission de CO2 de 130 grammes par kilomètre à compter de 2012 au lieu de 160 grammes actuellement.
Et si cette proposition leur semble tout à fait acceptable, il n'en demeure pas moins que les deux sénateurs regrettent notamment que la Commission n'ait pas retenu le système du bonus/malus qui pour eux est un système clair, compris par tout le monde et efficace.
Ils formulent les propositions suivantes :
- choisir un système de pente de droits d'émissions le plus neutre possible
- moduler les pénalités en fonction du dépassement
- supprimer la possibilité d'ententes de constructeurs
- inciter à l'achat de véhicules légers et peu polluants
- inciter la Commission à s'attaquer aux émissions de CO2 du secteur routier dans son ensemble.
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La Commission européenne doit présenter mercredi ses propositions pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves en 2012, mais peinait toujours mardi à concilier les intérêts allemands, pays de grosses berlines, et les intérêts franco-italiens, pays de petites voitures.
Depuis le 5 décembre 2007 (pour les commandes) et le premier janvier 2008 (pour les livraisons) et à la suite du Grenelle de l'environnement, le gouvernement français a mis en place un système de bonus/malus[BRK] qui affecte le prix de différents modèles de voitures en fonction de leurs émissions de CO2. Le montant de ces bonus et malus est relativement important puisqu'il varie de 700 euros de bonus à 2600 euros de malus en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Pour avoir le bonus (...)
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Publication définitive
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Transport
Le 9 juin, la chancelière allemande et le président français sont parvenus à trouver un compromis sur un vieux dossier : la limitation des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures.
Dans
Le ministre français de l'Environnement, Jean-Louis Borloo a l'intention d'étendre le dispositif du bonus-malus mis en place pour les achats de voitures neuves à d'autres produits.
Le bonus-malus est une mesure de prix environnementale. Nous allons le faire pour d'autres produits, a-t-il déclaré lors d'un point presse organisé hier à Bruxelles en marge d'une réunion entre les différents ministres européens de l'écologie. Cependant, il s'est refusé pour le moment à tout commentaire sur le contenu des produits concernés par ce dispositif. Mais il apparaît que le bâtiment soit l'une des prochaines cibles.
[BRK1]
Le bonus-malus dans le secteur de l'automobile a donné de bon résultats, a-t-il précisé : au cours du mois de janvier, nous avons enregistré une baisse de 50% des achats de véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètres et une hausse de 34-35% des achats de véhicules émettant moins de 130 g par kilomètres.
Le bonus reste applicable pour les voitures neuves dont les émissions polluantes sont inférieures à 130 g de CO2 (soit une prime jusqu'à 1 000 euros). A contrario, un malus se déclenche lorsque le véhicule neuf émet plus de 160 g de CO2 (soit un malus pouvant atteindre 2 600 euros).[BRK2]
La Commission européenne a déposé mercredi un projet de législation visant à réduire d'ici 2012 le niveau d'émissions de CO2 des voitures particulières neuves en Europe.L'objectif de l'exécutif européen, qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, est de faire baisser les émissions des voitures vendues en Europe de 160 grammes de CO2 par km parcouru en moyenne actuellement, à 120 g/km d'ici 2012, soit une consommation de 4,5 à 5 litres aux 100 km en fonction du type de carburant utilisé. Le projet, qui va à présent être soumis pour adoption au Parlement ainsi qu'aux ministres européens, devrait imposer une réduction moyenne de 19% des émissions de CO2 des voitures, lesquelles comptent aujourd'hui à elles seules pour 12% des émissions de CO2 dans l'UE.L'effort imposé aux constructeurs devrait conduire à une augmentation du prix d'achat des voitures de l'ordre de 1.300 euros en moyenne. Un surcoût qui devrait toutefois être largement contrebalancé par des économies en frais de carburants estimés par la Commission à 2.700 euros sur toute la durée de vie du véhicule.
Le bonus-malus "vert" qui concerne la vente de voitures neuves et qui ne prend en compte que les émissions de CO2, dope les ventes de véhicules diesel qui émettent pourtant des particules fines, nocives pour l'air et la santé.Le bonus-malus "vert", appliqué suite au Grenelle de l'environnement, ne tient compte que du niveau d'émission [...]
À l'occasion du sommet annuel franco-allemand organisé hier en Allemagne, les deux pays se sont mis d'accord sur le plan de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en Europe. La France a finalement assoupli sa position.
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En France, 99% des publicités pour les voitures comporteraient des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 écrites en caractères trop petits, et ainsi ne respecteraient pas la transposition en droit français d'une directive européenne sur les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2.Une directive européenne [...]
En 2012, l'Union devrait se doter de normes comptant parmi les plus ambitieuses du monde pour réduire la pollution provoquée par les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des voitures et camionnettes neuves vendues sur son territoire. En dépit des craintes de l'industrie automobile, les ministres...
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