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Administration : Une plaque pour toute la vie et un département au choix
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
C'est hier que le ministère de l'intérieur à présenté les nouvelles plaques d'immatriculation, qui seront obligatoire à partir du 1er Janvier 2009. Désormais, le numéro sera attribué à vie au véhicule, et le propriétaire aura le choix d'apposer - ou non - le numéro ainsi que le logo du département...
A partir du 1er janvier 2009, un numéro d'immatriculation, qui ne comportera plus le numéro du département, sera attribué à vie à chaque véhicule en France, conformément à la réglementation européenne.
Il sera toutefois possible de personnaliser la plaque avec le numéro du département et un blason ou logo régional.
L'Assemblée départementale de l'Essonne a voté lundi une motion déposée par le conseiller général UMP François Durovray visant à rendre systématique, et non facultative, la mention du département sur les nouvelles plaques.
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A partir de janvier 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules automobiles va entrer en fonction. Désormais, un numéro d’immatriculation sera attribué à vie pour chaque véhicule mais le numéro du département ne sera plus porté sur la plaque, ce que refuse le conseil général du Loir-et-Cher, qui, au travers d’un communiqué a précisé qu’il désirait que l’identité du département soit affichée sur tous les véhicules immatriculés en Loir-et-Cher, à partir du 1er janvier 2009, afin de « préserver la tradition ». Le Conseil général du Loir-et-Cher espère que cette volonté s’exprime dans d’autres départements. En Eure-et-Loir, le débat est déjà engagé quant au maintien du numéro du département. Le conseiller général maire de Châtillon-en-Dunois, Claude Térouinard, grand défenseur de la ruralité, veut faire voter une motion pour que le 28 apparaisse toujours sur les plaques minéralogiques.
Dès janvier 2009, ce nouveau dispositif simplifiera les démarches administratives des usagers et permettra notamment de choisir librement le numéro de département figurant sur sa plaque.
Pour faire face au développement du nombre d'immatriculations dans les décennies à venir, il a été décidé de privilégier une série chronologique nationale plutôt que départementale. Les démarches des usagers pour faire immatriculer leur véhicule seront également simplifiées.
Le nouveau système permettra :
- d'instaurer un numéro à vie pour le véhicule. Les automobilistes ne changeront plus d'immatriculation lorsqu'ils déménageront ou achèteront un véhicule d'occasion ;
- de se procurer une carte grise sur l'ensemble du territoire et non plus obligatoirement dans la préfecture du lieu de résidence ;
- de déléguer aux professionnels, sur demande des usagers, la prise en charge des démarches d'immatriculation. De nouveaux téléservices accessibles par internet seront disponibles et le fichier d'immatriculation sera refondu ;
- l'envoi direct de la carte grise au domicile du demandeur ;
Un attachement légitime aux départements
Pour préserver le lien qui unit chaque français à un territoire, le numéro de département est maintenu. Toutefois, ce numéro attribué à vie, ne ser...
Les députés se mobilisent pour conserver le numéro du département sur les plaques d'immatriculation : un collectif parlementaire "Jamais sans mon département" revendique déjà 120 membres tous partis confondus (UMP, PS, NC, PCF, PRG, non inscrits). Une trentaine d'entre eux s'étaient rassemblés hier après-midi dans la cour d'honneur de... Lire Numéro du département sur les plaques d'immatriculation : pour ou contre ?
A partir du 1er janvier 2009, un numéro d'immatriculation, qui ne comportera plus le numéro du département, sera attribué à vie à chaque véhicule en France, conformément à la réglementation européenne.
Il sera toutefois possible de personnaliser la plaque avec le numéro du département et un blason ou logo régional.
L'Assemblée départementale de l'Essonne a voté lundi une motion déposée par le conseiller général UMP François Durovray visant à rendre systématique, et non facultative, la mention du département sur les nouvelles plaques.
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Sur jaimemondepartement.com vous pouvez commander vos autocollants à l’image de votre département.
En 2009, les plaque d’immatriculation avec les numéros de départements vont disparaître.
Grâce à cette autocollant vous pourrez continuer d’afficher le numéro de votre département dont vous êtes fier.
Retrouvez cet article sur le site www.jaimemondepartement.com
Etes-vous favorable à la suppression du numéro de département sur les plaques d'immatriculation routières ?Oui : 14.4%Non : 71.6%Sans avis : 14%
Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a reçu ce matin une délégation du collectif parlementaire « jamais sans mon département » à propos des nouvelles plaques d'immatriculation qui seront mises en service à partir du 1er janvier 2009.
Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département, le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes.
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Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a reçu ce matin une délégation du collectif parlementaire « jamais sans mon département » à propos des nouvelles plaques d'immatriculation qui seront mises en service à partir du 1er janvier 2009.
Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département, le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes.
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Dans deux semaines, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) entrera en vigueur de façon progressive :
? à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs,
? à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion.
Un numéro d'immatriculation sera ainsi attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques, d'importantes simplifications et des économies pour l'automobiliste.
Par exemple,
- Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation ;
- Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où que vienne ce véhicule.
Un dispositif d'immatriculation à vie des véhicules est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne?
Un système plus simple
La simplification des procédures liées à l'immatriculation entraînera des économies de temps et d'argent. Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité ou d'une préfecture de votre choix.
...
Le 1er janvier 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui prévoit notamment la suppression des numéros des départements d’origine, entrera en vigueur. Sans contester les raisons avancées pour cette réforme et de s’opposer au principe de numéro national prévu, les conseillers généraux de Loire-Atlantique ont adopté le 21 juin, à l’unanimité, un vœu appelant l’État à rendre obligatoire la référence départementale sur les nouvelles plaques d’immatriculations.
Pour permettre aux citoyens (et automobilistes !) de manifester leur attachement à leur département, le Conseil général a souhaité mettre à leur disposition un signe distinctif. Celui-ci prend la forme d'un autocollant « 44, mon département j'y tiens » à apposer sur leur véhicule (ou le support de leur choix), édité à 538 000 exemplaires et distribué avec le numéro de « Loire-Atlantique, le magazine du Conseil général » du mois de juillet-août à partir du 15 juillet.
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Un lecteur me fait part de cette réflexion : On dit que les propriétaires de voitures pourront mettre le numéro du département de leur choix. On entend déjà pas mal de gens de Seine-Saint-Denis dire: ?On ne mettra pas 93...
[Bretagne Réunie. Comité local Nantes ]
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) est en place depuis le 15 avril 2009. Désormais, les nouvelles plaques d'immatriculation font figurer le numéro de département associé à un symbole
Le collectif Jamais sans mon département, composé de plus de 200 parlementaires de tous bords, a présenté jeudi à l'Assemblée Nationale son projet de maintien obligatoire du numéro du département sur les plaques d'immatriculation, en voie de disparition. Le Gouvernement souhaite relancer à très court terme un système d'immatriculation devenu obsolète, afin de simplifier les démarches administratives des automobilistes et de tendre vers une uniformisation européenne.
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