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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une proposition de loi visant à introduire aux États-Unis des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et instituant un marché des droits à polluer a été enterrée au Sénat par un vote de procédure.
Un projet de loi présenté par des sénateurs républicains et démocrates visant à réduire les émissions de gaz à effet des Etats-Unis a été rejeté. Baptisé Lieberman-Warner Climate Security Act, ce text...
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz lorsqu'ils emménagent dans un nouveau logement. Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie, les...
Il y avait déjà eu des propositions de loi en ce sens à l'Assemblée nationale lors de la dernière législature (la XIIe). On peut citer les propositions suivantes : N° 0133 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc (M. André Gerin) ; N° 211 - Proposition de loi de M. Thierry (...)
La conférence internationale des Nations unies réunie depuis le 3 décembre à Bali a pour mission de lancer des négociations afin de parvenir d'ici fin 2009 à un nouveau traité élargissant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le protocole de Kyoto, qui expire en 2012. Après des signes encourageants tels que la décision d'une commission du Sénat américain de réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis ou encore la ratification du (...)
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M&C d'actualité sur Terre
Malgré la pression des constructeurs automobiles, le Sénat américain a approuvé jeudi un projet de loi visant à réduire de 40% d'ici dix ans la consommation de carburant des automobiles.Il s'agit du projet de loi le plus significatif jamais voté aux Etats-Unis depuis 20 ans pour limiter la...
Les Etats-Unis annonceront lors du sommet du G8 au Japon en juillet qu'ils ne pourront pas se donner d'objectifs élevés de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, a prévenu mardi Harlan Watson, négociateur américain en chef sur le climat.
Les sénateurs ont commencé, cette semaine, à débattre d'un projet de loi sur la consommation de pétrole et les émissions de gaz à effet de serre.
Les députés ont voté hier, jeudi 9 octobre à la majorité, la procédure d'urgence initiée pour connaître de la proposition « Sada Ndiaye » : du nom de son premier « porteur », de loi concernant la modification de l'article 62 de la Loi fondamentale du 22 janvier 2001 qui fixe constitutionnellement la durée du mandat des présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) à cinq ans.
Les députés ont voté hier, jeudi 9 octobre à la majorité, la procédure d'urgence initiée pour connaître de la proposition « Sada Ndiaye » : du nom de son premier « porteur », de loi concernant la modification de l'article 62 de la Loi fondamentale du 22 janvier 2001 qui fixe constitutionnellement la durée du mandat des présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) à cinq ans.
Les dirigeants du G8 se sont engagés mardi au Japon à diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Les Etats-Unis refusent toujours des objectifs chiffrés de réduction à moyen terme.
Le groupe libéral a fait convoquer en session extraordinaire le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en procédure d'urgence pour l'examen de la proposition de loi portant report des élections locales prévues le 18 mai 2008.
Tout semble indiquer qu'il faudra attendre le changement d'administration à la Maison-Blanche en janvier 2009 avant de voir une réglementation des gaz à effet de serre (GES) aux États-Unis...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Réduction des GES avec Enviro-Accès
Vos émissions de CO2 vous préoccupent. Vous savez sans doute que la réduction des gaz à effet de serre (GES) est un objectif important au niveau mondial. Vous voulez quantifier vos émissions ou vos réductions d'émissions de gaz à effet de serre. L'équipe d'Enviro-accès vous propose l'assistance de spécialistes pour quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES). À l'aide d'un bilan de carbone vous saurez quels sont les émissions de GES générées par votre entreprise. Notre équipe est reconnue parmi les plus expérimentées à travers le Canada pour l'assistance à la réalisation de projets reliés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)....
Catégorie : Environnement > Compensation de carbone
http://www.enviroaccess.ca/
- Réduction des gaz à effet de serre
Le programme PRIVILEGES (PRojet d'Initiative des VILles pour la réduction des Gaz à Effet de Serre) s'inscrit parmi les projets LIFE Environnement proposés par l'UE dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques....
Catégorie : Société > Nature et environnement
http://www.programme-privileges.org/
- UMP des Etats Unis
Le site UMP Etats-Unis est à votre écoute, Français résidents sur le sol américain. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits, l'actualité des associations françaises aux Etats-Unis ainsi que sur la campagne électorale des présidentielles 2007....
Catégorie : Politique > UMP
http://www.ump-fr.org/
- Action Carbone : opérateur de réduction et de compensation carbone (CO2)
Action Carbone est un opérateur de compensation carbone (CO2) qui finance des projets de développement durable portes par des ONG dans les pays du Sud : efficacité énergétique, énergie renouvelable, reforestation. Entreprises et particuliers peuvent mesurer leurs émissions de gaz a effet de serre (Bilan Carbone) et limiter leur impact sur l'environnement....
Catégorie : Environnement > Compensation de carbone
http://www.actioncarbone.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Defiscalisation Immobilier Loi de Robien
Spécialiste de la défiscalisation immobilière. Loi de Robien, Loi Borloo, Loi Demessine, ZRR, LMP LMNP. Défiscalisation Immobilière dans la France entière. Approche patrimoniale globale avant toute proposition de défiscalisation immobilière. Placements retraite en défiscalisation : PERP, Loi Madelin...
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.idealdefisc.fr/
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Investissement immobilier en défiscalisation loi Scellier
Spécialistes de l'investissement immobilier patrimonial nous vous proposons des solutions d'investissement immobilier neuf en loi Scellier ainsi que toutes les informations concernant cette nouvelle loi de défiscalisation. Face à la chute des constructions de logements neufs et devant un déficit toujours aussi marqué, l'Etat Français a mise en place une nouvelle loi, loi Scellier, visant à favoriser l'investissement en immobilier neuf par les particuliers. Plus avantageuses que le De Robien ou le Borloo, nous vous proposons de nous contacter pour une étude gratuite afin de déterminer si cette loi est plus intéressante pour vous que les lois De Robien et Borloo....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investissement-loi-scellier.info/
Autres actualités
- Le Sénat américain rejette une loi de réduction des émissions de gaz à effet de serre ...
Un projet de loi présenté par des sénateurs républicains et démocrates visant à réduire les émissions de gaz à effet des Etats-Unis a été rejeté. Baptisé Lieberman-Warner Climate Security Act, ce text[...]
- ETATS-UNIS: Le Sénat américain adopte une loi sur les écoutes téléphoniques ...
Le Sénat américain a adopté une loi encadrant les écoutes antiterroristes des agences de renseignement. Cette loi vise à moderniser et à donner un cadre légal aux écoutes, suite aux scandales des mill[...]
- Le Sénat vote le principe pollueur-payeur ...
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe p[...]
- GES : de nouveaux objectifs pour les Etats-Unis ...
Le président américain George W. Bush prononcera aujourd'hui un discours sur le réchauffement de la planète dans lequel il présentera de nouveaux objectifs de réduction des émissions américaines [...]
- Serie A: le Sénat vote la loi anti-violence ...
Mardi, le Sénat italien a adopté la loi contre la violence dans les stades italiens.[...]
- Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la fiducie, le trust à la française ...
- Climat : la conférence de Bali provoque la déception ...
Le texte final de la conférence de Bali a exclu toute référence à des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un groupe restreint chargé de parvenir à un consensus in ex[...]
- Les Etats-Unis font un pas en matière de gaz à effet de serre ...
Daniel Price, conseiller du président George Bush pour les affaires économiques internationales a annoncé que "Les Etats-Unis sont prêts à intégrer un accord international contraignant de réducti[...]
- Le plan climat américain critiqué ...
Hier, lors du Major Economies Meeting (MEM) qui réunit à Paris les 16 principales économies responsables de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, le plan de George W. Bush visant à lutt[...]
- Le Sénat de l'Iowa impose une taxe sur les téléchargements ...
Le Sénat de l'état d'Iowa, aux Etats-Unis, a adopté par 29 voix contre 20 une proposition de loi démocrate baptisée par les médias la taxe de l'iPod. Loin d'être une licence globale à l'américaine, il[...]
- Réduction des émissions de GES japonaises ...
Le gouvernement japonais a indiqué que, contrairement à l'année précédente, les émissions de gaz à effet de serre (GES) nipponnes ont diminué de 1,3% entre avril 2006 et mars 2007.Le Japon, cinqu[...]
- Une proposition de loi pour renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels ...
Le Sénateur de la Gironde, Xavier Pintat (UMP), a déposé une proposition de loi le 25 février dernier au Sénat. Celle-ci vise à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et [...]
- Le Sénat adopte définitivement la loi sur la responsabilité environnementale ...
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français 'le principe pollueur-payeur', en vue de prévenir et de réparer les dommages env..[...]
- La Suède, un exemple à suivre en matière de réduction des GES ...
Selon le ministère suédois de l'Environnement, la Suède, qui a réduit de près de 9% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2006, dépasse largement les objectifs fixés par le p[...]
- Le Sénat américain va sanctionner la Birmanie ...
Le Sénat américain a voté mercredi des sanctions visant la junte birmane, comme la restriction des voyages des dirigeants en place. Ce vote a eu lieu une semaine après celui de la Chambre des représen[...]
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