Certains gros revenus ne paient pas d’impôt. Au risque d’énerver la plus part des Français, qui eux, estiment en payer beaucoup trop, il faut également ajouter que certains de ces gros revenus bénéficient de restitutions fiscales ! Quelle est cette faille du système qui profite aux plus riches (...)
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure apparaît comme le pendant du bouclier fiscal qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt.
Dans le système actuel, plus les footballeurs ont de gros revenus et plus ils bénéficient des niches fiscales mais aussi sociales. Fort de ce constat, le député Marc Le Fur (UMP, Côtes d'Armor) a déposé une proposition de loi tendant à réformer cette pratique légale mais scandaleuse. Bien sûr, on sait ce qu'il advient des propositions de loi non inspirées du gouvernement, à savoir : rien du tout, en général. Cela aurait de quoi décourager le plus motivé des parlementaires mais (...)
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Dans le système actuel, plus les footballeurs ont de gros revenus et plus ils bénéficient des niches fiscales mais aussi sociales. Fort de ce constat, le député Marc Le Fur (UMP, Côtes d'Armor) a déposé une proposition de loi tendant à réformer cette pratique légale mais scandaleuse. Bien sûr, on sait ce qu'il advient des propositions de loi non inspirées du gouvernement, à savoir : rien du tout, en général. Cela aurait de quoi décourager le plus motivé des parlementaires mais (...)
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La fin des niches fiscales était promise ! Elle devrait arriver en 2009. Il en sera alors fini des riches contribuables ne payant pas d'impôt. Plafonnées à 25 000 euros + 10% des revenus du contribuable, les réductions d'impôt ne pourront plus se cumuler sans fin. Fini la non-imposition pour les contribuables aisés ? Non, pas vraiment, faisons quelques calculs...
Le plafonnement des niches fiscales en faveur des investissements outre-mer n'est pas du goût des entrepreneurs installés dans les DOM-TOM. Ni de Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer du gouvernement Raffarin, qui entend bien défendre le dispositif qu'elle avait fait adopter en 2003.La défiscalisation est un outil de développement économique, ce n'est en aucun cas un paradis fiscal ou un lieu d'évasion fiscale pour de riches métropolitains, a déclaré Mme Girardin au Monde, jeudi 23 octobre. Cela ne me choque pas qu'un gros contribuable en arrive à ne presque plus payer d'impôt s'il investit outre-mer. Je préfère cela aux placements en Suisse... Pour l'ancienne ministre, le plafonnement des niches est dangereux. Le gouvernement ne va pas gagner d'argent avec cela, affirme-t-elle. Il va même en perdre en cassant cet outil et en accroissant le nombre de chômeurs et de RMistes.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit deux possibilités de plafonnement. Le contribuable pourra opter soit pour une déduction maximale de 40 000 euros, soit pour une déduction équivalente à 15 % de son revenu annuel.
Pour Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, l'objectif de la réforme est à la fois de moraliser le système en évitant que les plus gros contribuables puissent s'affranchir de l'impôt et de maintenir l'efficacité de l'outil.
LES PLUS HAUTS REVENUS
Dans une étude remise au Parlement le 7 mai, l'inspection générale des finances a souligné que les effets de la défis...
L'Assemblée a voté une série d'amendements qui réduisent le total des réductions d'impôt dont les contribuables aux très hauts revenus bénéficiaient en cumulant les avantages.
L'Assemblée a voté une série d'amendements qui réduisent le total des réductions d'impôt dont les contribuables aux très hauts revenus bénéficiaient en cumulant les avantages.
L'Assemblée a voté une série d'amendements qui réduisent le total des réductions d'impôt dont les contribuables aux très hauts revenus bénéficiaient en cumulant les avantages.
« Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus », estime Gilles Carrez dans un entretien au Figaro, à propos de la réforme des niches fiscales annoncée la semaine dernière par Christine Lagarde (lire ici).
Le rapporteur général du B ...
Le gouvernement travaille sur un projet d'« impôt plancher » sur le revenu pour limiter l'effet des exonérations liées à des niches fiscales. Le dispositif ne concernerait que les deux tranches les plus élevées.
Bercy a publié un rapport proposant de limiter l’utilisation de 5 niches fiscales très...
Décidément, le gouvernement s'intéresse à nos impôts ! Après le paquet fiscal, cadeau fait aux contribuables, Bercy cherche à faire rentrer de l'argent dans les caisses et réfléchit à un impôt-plancher. Un impôt minimum sur les revenus qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales...
L’imposition prendrait la forme d’une contribution fiscale supplémentaire temporaire, pour les deux années fiscales de crise économique. Il a rappelé dans une interview au journal les échos que la loi TEPA contenait 600 millions d’euros d’exonérations fiscales pour les catégories les (...)
Nous vous rapellons que les députés ont voté l'année derniére des modifications substantielles concernant la Loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques.
Quelques opportunités existent encore afin de profiter de l'ancien régime fiscal de ces deux dispostifs afin de réduire vos impôts.
La loi de finance a également mis en place la notion de plafonnement des Niches Fiscales à compter de 2009. Ce plafonnement est de 25 000? plus 10% des revenus imposables.
Rapelle des différences instaurées par ce vote :
LA LOI MALRAUX : LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DEPOSE AVANT LE 31 DECEMBRE 2008
Pas de plafonnement
100% des travaux déductibles des revenus globaux sans plafond
Ne rentre pas dans le calcul de plafonnement global des niches fiscales
LA LOI MALRAUX : LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DEPOSE A COMPTER DU 1 JANVIER 2009
Le dispositif devient un système de réduction d'impôts
Applicable aux opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux est déposée à partir du 1er janvier 2009
La réduction d'impôt est applicable à la fois sur les locaux d'habitation et les locaux professionnels
Obligation de location durant 9 années
Réduction d'impôts
ZPPAUP 30% des dépenses engagées
Secteur Sauvegardé 40% des dépenses engagées
Plafonnement de dépenses engagées 100 000?
Rentre dans le calcul de plafonnement global des niches fiscales
CONCERNANT LE DISPOSITIF FISCAL MONUMENTS HISTORIQUES
Pour les perm...
