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Assurance-vie et ISF : l'acceptation du bénéficiaire ne supprime pas la valeur de rachat

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Assurance-vie: nouvelles règles pour les bénéficiaires des contrats... ()

La procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée. Tout a été fait pour que le souscripteur ne soit pas piégé et qu’il reste, en toute situation, maître de son contrat. Facile de désigner un bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie. Mais comment empêcher qu’il ne se rende maître du contrat ? Jusque là [...]

Assurance-vie: nouvelles règles pour les bénéficiaires des contrats... ()

La procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée. Tout a été fait pour que le souscripteur ne soit pas piégé et qu’il reste, en toute situation, maître de son contrat. Facile de désigner un bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie. Mais comment empêcher qu’il ne se rende maître du contrat ? Jusque là c’était difficile. La [...]

Contrats d’assurance vie en déshérence... ()

Le Sénat a adopté à l'unanimité hier la proposition de loi sur les contrats d'assurance vie en déshérence, c'est-à-dire non réclamés par leurs bénéficiaires. Le texte a été assorti d'une dizaine d'amendements ayant pour objectif de sécuriser davantage la position des intervenants aux contrats d'assurance sur la vie . Les sénateurs proposent notamment de donner plus de moyens aux assureurs en les autorisant, par le biais de leurs fédérations professionnelles, à consulter le fichier des personnes décédées (dispositif Agira mis en place en 2006). Les professionnels seraient également tenus de respecter des délais de versement des capitaux aux bénéficiaires des contrats, et sanctionner par des pénalités en cas de retard. Le texte voté par le Sénat instaure également de nouvelles conditions d'acceptation des contrats d'assurance vie en prévoyant un acte d'acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. Passé un délai d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation resterait libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. Cette proposition de loi devra donc retourner devant les députés pour une deuxième lecture.

Argent > Assurance-vie : rédiger la clause bénéficiaire... ()

Voici comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie en fonction de ses souhaits et de sa situation personnelle. Conseil

Argent > Assurance-vie : rédiger la clause bénéficiaire... ()

Voici comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie en fonction de ses souhaits et de sa situation personnelle. Conseil

l'interet de distinguer assurance facultes et assurance de responsabilite du transporteur... ()

L'intérêt de l'Assurance Ad valorem permettant au bénéficiaire de l'indemnité d'assurance d'obtenir l'indemnisation de son préjudice lorsque dans certain cas le transporteur est mis,totalement ou partiellement, hors de cause :

Les députés renforcent les obligations des assureurs pour les contrats d'assurance vie en déshérence... ()

Depuis plusieurs années, les contrats d'assurance vie en déshérence font couler beaucoup d'encre, notamment au vu des estimations des sommes en jeu non perçues par les héritiers. L'encours des avoirs d'assurance vie non réclamés est estimé entre 1 et 2 milliards d'euros, selon des travaux parlementaires ! Aussi, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à résoudre le problème de ces contrats non réclamés. Le texte instaure une obligation générale de recherche et d'information des bénéficiaires à la charge des compagnies, même en l'absence de coordonnées. Par le biais de leur fédération professionnelle, les assureurs devraient avoir accès au fichier des personnes décédées (dispositif Agira mis en place en 2006). Les députés sont également venus encadrer les délais de versement des capitaux aux bénéficiaires des contrats et les pénalités dues en cas de retard. Enfin, ils ont précisé de nouvelles conditions d'acceptation des contrats en prévoyant un acte d'acceptation (par un avenant ou par un acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur au-delà d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation restant libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. Dans son rapport 2006, le Médiateur de la République jugeait décevants les premiers résultats de l'application de la loi du 15 décembre 2005 imposant aux assureurs d'informer les bénéficiaires de contrats d'assurance vie lorsqu'ils avaien...

La clause bénéficiaire ()

Par la clause bénéficiaire, le souscripteur du contrat d'assurance-vie désigne la personne qui percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié. En l'absence de cette clause, le capital, considéré comme faisant partie de la succession, est partagé entre les héritiers et soumis aux  droits de mutation [...]

Économisez de l'impôt avec l'assurance vie universelle... ()

Si vous êtes prudent, vous connaissez déjà la valeur de l'assurance vie et vous avez mis en place vos régimes d'assurance vie personnels. Vous savez que la principale raison d'être de l'assurance vie est de procurer des fonds pour payer...

Qui sont les acteurs d'un contrat d'assurance-vie ?... ()

Outre l'assureur, le contrat d'assurance-vie met en présence trois personnes : le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire. Le souscripteur est à l'origine du contrat puisqu'il souscrit la police d'assurance. Il doit être « capable » au sens du droit civil, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'un placement sous tutelle. Un contrat peut être souscrit au nom d'un [...]

Assurance-vie : vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire... ()

La loi du 21 août dite paquet fiscal change beaucoup de chose pour le particulier et notamment la fiscalité de l'assurance-vie. Du coup, il faut vérifier que les clauses bénéficiaires de vos contrats ne sont pas obsolètes. Avec tous les changements initiés par la loi dite paquet fiscal en matière d'assurance-vie, il faut vérifier que les clauses bénéficiaire initialement inscrites trouvent encore une utilité. Celles qui comportent des références à des limites fiscales sont à (...) - Epargne et Epargne Retraite

Assurance déménagement... ()

L'assurance liée au déménagement est limitée selon la formule proposée par l'entreprise déménageur ; toutefois, il existe une assurance qui garantie chaque mobilier par rapport à sa valeur individuelle. En savoir plus avec le site informatif demenagement.wordpress.com.

Cyber-assurance, comparateur assurances... ()

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Assurance-vie : il faudra rechercher les bénéficiaires... ()

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi obligeant les compagnies à retrouver le bénéficiaire des contrats non réclamés.

Sécurité : La petite histoire de register_globals (25/04/07)... ()

register_globals a été un moteur pour l'acceptation de PHP. Malheureusement, les problèmes de sécurité on fait qu'il est supprimé en PHP 6. Philipp Olson vous relate la vie mouvementée de...

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