Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l'article relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.
Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l'article relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.
Des députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi 25 juillet avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet concerne les 35 heures. Le Parlement avait définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures.
Alors que le gouvernement est parti en vacances, les cinq syndicats de salariés - CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC - ainsi que le Medef et la CGPME ont été auditionnés hier par le Conseil constitutionnel. L'ordre du jour portait sur la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps...
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par les syndicats et la gauche.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale
Le volet consacré au temps de travail de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S'il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.
Le volet consacré au temps de travail de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S'il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.
Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fait part de sa satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a validé 26 des 27 articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Cette loi va donc entrer en vigueur [...]
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vient d'être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008. Ce texte très important qui constitue sur certains points une régression sociale porte notamment sur : la représentativité syndicale, les élections professionnelles, la désignation du délégué syndical, le représentant de la section syndicale, la validité des accords et les règles de la négociation (...)
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La CFDT et la CGT, qui ont perdu, mardi dernier, leur pari de mobiliser contre la réforme des 35 heures et des retraites plus de salariés que lors de la précédente journée d'action sur les retraites du 22 mai, s'affirment déjà prêtes à de nouvelles actions à la rentrée. En revanche, ce projet de loi a finalement reçu l'appui de la présidente du Medef, Laurence Parisot qui aurait toutefois préféré une autre voie pour faire évoluer les choses sur la durée du travail.
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Paris - Le Parlement français a définitivement adopté mercredi soir la réforme du temps de travail visant à tourner la page des 35 heures. Il a aussi décidé de renforcer les sanctions pour tout chômeur qui refuse deux « offres raisonnables d'emploi ». Seule la majorité a voté pour le projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». La gauche, qui dénonce un texte de « régression sociale », a décidé de saisir, dans les prochains jours, le Conseil (...)
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L'assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 08 juillet 2008 en première lecture le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 18 juin 2008 et ce texte au contenu pléthorique comporte des dispositions essentielles concernant le temps de travail qui constituent une véritable régression sociale. A moins d'un improbable retournement de situation suite à une réaction salvatrice du (...)
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