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Syndicats : Le grignotage des 35 heures continue

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée... ()

Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l'article relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée... ()

Le Conseil constitutionnel a validé cet été la quasi totalité de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Une partie de l'article relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur a été censurée.

Loi sur la démocratie sociale. Enfin l'opposition nous défend !!!... ()

Des députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi 25 juillet avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet concerne les 35 heures. Le Parlement avait définitivement adopté mercredi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures.

Les syndicats alertent le Conseil constitutionnel sur le « danger » de la réforme des 35 heures... ()

Alors que le gouvernement est parti en vacances, les cinq syndicats de salariés - CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC - ainsi que le Medef et la CGPME ont été auditionnés hier par le Conseil constitutionnel. L'ordre du jour portait sur la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps...

La réforme du temps de travail reçoit le feu vert de l'Assemblée... ()

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par les syndicats et la gauche.

35 heures : les nouvelles souplesses de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale... ()

Le volet consacré au temps de travail de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S'il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.

35 heures : les nouvelles souplesses de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale... ()

Le volet consacré au temps de travail de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S'il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.

Entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail... ()

Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fait part de sa satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a validé 26 des 27 articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi va donc entrer en vigueur [...]

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée.... ()

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vient d'être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008. Ce texte très important qui constitue sur certains points une régression sociale porte notamment sur : la représentativité syndicale, les élections professionnelles, la désignation du délégué syndical, le représentant de la section syndicale, la validité des accords et les règles de la négociation (...) - Actualité Juridique / Temps de travail, Démocratie sociale, Rénovation, Réforme

La réforme des 35 heures en conseil des ministres... ()

La CFDT et la CGT, qui ont perdu, mardi dernier, leur pari de mobiliser contre la réforme des 35 heures et des retraites plus de salariés que lors de la précédente journée d'action sur les retraites du 22 mai, s'affirment déjà prêtes à de nouvelles actions à la rentrée. En revanche, ce projet de loi a finalement reçu l'appui de la présidente du Medef, Laurence Parisot qui aurait toutefois préféré une autre voie pour faire évoluer les choses sur la durée du travail. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le Parlement français sonne le glas des 35 heures... ()

Paris - Le Parlement français a définitivement adopté mercredi soir la réforme du temps de travail visant à tourner la page des 35 heures. Il a aussi décidé de renforcer les sanctions pour tout chômeur qui refuse deux « offres raisonnables d'emploi ». Seule la majorité a voté pour le projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». La gauche, qui dénonce un texte de « régression sociale », a décidé de saisir, dans les prochains jours, le Conseil (...) - Actualité /

Durée du travail : la majorité pulvérise les 35 heures.... ()

L'assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 08 juillet 2008 en première lecture le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 18 juin 2008 et ce texte au contenu pléthorique comporte des dispositions essentielles concernant le temps de travail qui constituent une véritable régression sociale. A moins d'un improbable retournement de situation suite à une réaction salvatrice du (...) - Articles Juridiques / Droit du travail, Durée du travail, Convention de forfait, Réforme du temps du travail, Rénovation de la démocratie

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