Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre...
Une décision de la Commission vient actualiser la liste des dérogations nationales à la réglementation sur le transport terrestre des marchandises dangereuses fixée par la directive 2008/68. Cette...
L'arrêté TMD du 29 mai 2009, qui regroupe toute la réglementation française du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, fait l'objet d'une série de modifications. Ces modificatio...
Une nouvelle directive communautaire vient adapter au progrès technique la directive 67/548 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Il s'agit là de la ...
La réglementation française sur le transport de marchandises dangereuses a été adaptée de manière à prendre en compte les nouveaux textes internationaux applicables à partir du 1er janvier 2009. L'ar...
Une nouvelle procédure d'agrément d'emballages destinés au transport de marchandises dangereuses par voies routière, ferroviaire et maritime a été publiée via un avis paru au Journal officiel. Elle co...
La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.
La commission Transport du Parlement européen s'est prononcée aujourd'hui sur la proposition de directive relative aux sanctions pour les pollutions maritimes remplaçant la décision cadre 2005/667/JAI...
Les députés européens ont adopté le 20 novembre à 390 voix (8 contre et 11 abstentions), une résolution appelant la Commission à présenter, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive s...
Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein.
Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein. ...
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
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POLITIQUE
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.
Suite à un accord avec les Etats membres, le Parlement européen a adopté la directive relative aux normes de qualité de l'eau en complément de la directive-cadre, dite DCE. 33 substances sont concernées par une norme limite à respecter d'ici 2018.
La directive-cadre révisée relative aux déchets qui constitue le nouveau texte de référence en la matière au sein de l'UE vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Analyse.
