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Bientôt une directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bientôt une directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses... ()

Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre...

Transport de marchandises dangereuses : mise à jour des listes de dérogations nationales... ()

Une décision de la Commission vient actualiser la liste des dérogations nationales à la réglementation sur le transport terrestre des marchandises dangereuses fixée par la directive 2008/68. Cette...

Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié... ()

L'arrêté TMD du 29 mai 2009, qui regroupe toute la réglementation française du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, fait l'objet d'une série de modifications. Ces modificatio...

Substances dangereuses : la législation communautaire adaptée au progrès technique... ()

Une nouvelle directive communautaire vient adapter au progrès technique la directive 67/548 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Il s'agit là de la ...

Transport de marchandises dangereuses : la réglementation française adaptée... ()

La réglementation française sur le transport de marchandises dangereuses a été adaptée de manière à prendre en compte les nouveaux textes internationaux applicables à partir du 1er janvier 2009. L'ar...

Transport de marchandises dangereuses : nouvelle procédure d'agrément des emballages... ()

Une nouvelle procédure d'agrément d'emballages destinés au transport de marchandises dangereuses par voies routière, ferroviaire et maritime a été publiée via un avis paru au Journal officiel. Elle co...

La nouvelle directive Bolkestein satisfait Paris [23/11/2005 18:33]... ()

La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.

Sanctions pour les pollutions maritimes : la discussion sur la future directive progresse... ()

La commission Transport du Parlement européen s'est prononcée aujourd'hui sur la proposition de directive relative aux sanctions pour les pollutions maritimes remplaçant la décision cadre 2005/667/JAI...

La Commission est appelée à présenter une directive sur les inspections environnementales en 2009... ()

Les députés européens ont adopté le 20 novembre à 390 voix (8 contre et 11 abstentions), une résolution appelant la Commission à présenter, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive s...

L'ex directive Bolkestein ne fait plus peur ()

Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein.

La directive sur les services adoptée par les eurodéputés... ()

Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein. ...

La directive déchets adoptée... ()

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...) - POLITIQUE

Rétention des logs: les eurodéputés adoptent la directive... ()

Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.

Le Parlement européen adopte de nouvelles normes de qualité de l'eau... ()

Suite à un accord avec les Etats membres, le Parlement européen a adopté la directive relative aux normes de qualité de l'eau en complément de la directive-cadre, dite DCE. 33 substances sont concernées par une norme limite à respecter d'ici 2018.

Déchets : la nouvelle directive-cadre est publiée... ()

La directive-cadre révisée relative aux déchets qui constitue le nouveau texte de référence en la matière au sein de l'UE vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Analyse.

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