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La loi OGM validée par le Conseil Constitutionnel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'essentiel de la loi OGM validé par le Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer, a annoncé la haute juridiction.

OGM : les parlementaires de gauche saisissent le Conseil constitutionnel... ()

Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi mardi dernier le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée nationale. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du PLFSS 2009... ()

Saisis par les groupes parlementaires socialistes, les “sages” du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du PLFSS 2009  à l'exception de dix-neuf articles qui selon eux “ne trouvaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale”.   Le Conseil constitutionnel a donc écarté les griefs des parlementaires socialistes invoqués dans la saisine contre l'article [...]

Le Conseil constitutionnel valide le départ à la retraite à 70 ans... ()

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus...

Loi OGM : les parlementaires de gauche saisissent le Conseil constitutionnel... ()

Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a confirmé le groupe PS à l'Assemblée nationale...

Le Conseil Constitutionnel valide la loi Hadopi 2 dans sa quasi totalité... ()

La décision vient de tomber, et elle n'est pas favorable aux internautes. Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi 2, et repoussé l'essentiel des arguments défendus par l'opposition contre l'ordonnance pénale ou la suspension de l'accès à Internet. [Lire la suite]

Un cadre constitutionnel pour l'environnement... ()

La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 va au-delà du simple contrôle de constitutionnalité de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi "Hadopi 2"... ()

Le Conseil constitutionnel a validé dans sa quasi-totalité, jeudi 22 octobre, la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite "Hadopi 2", dont il avait été saisi par les députés socialistes.

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel saisi par le PS... ()

Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.

La loi sur la réforme des 35H validée par le Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures, rejetant les demandes d'annulations de l'opposition de gauche, a annoncé la haute juridiction. Les sages du Palais Royal ont ainsi validé le choix fait par le gouvernement de renvoyer aux accords collectifs la fixation du repos compensateur. Aux... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Le Conseil Constitutionnel valide le travail dominical... ()

La loi sur le travail du dimanche vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel. Le seul article censuré par les Sages est celui qui définissait un régime particulier pour la ville de Paris, octroyant au préfet le pouvoir de dérogation...

Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel... ()

Les parlementaires socialistes ont indiqué aujourd’hui qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement. Les élus socialistes soumettent à l’examen des sages “l’ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet 2008″, indiquent-ils dans leur lettre. Cette loi [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel, url: http://www.publictenders.be/partenariats-public-prive-ppp-le-ps-saisit-le-conseil-constitutionnel/ });

Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 dans sa quasi-totalité... ()

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi, mais a estimé que les modalités du recours à l'ordonnance pénale pour les dommages et intérêts devaient être fixées par la loi et non par décret.

Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel... ()

Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement. Au ...

Travail dominical : ce qui pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi la semaine prochaine par les parlementaires socialistes. Au centre des discussions, l'éventuelle rupture de l'égalité entre les salariés née de ce texte. C'est l'argument principal du Parti socialiste qui déplore la différence qui ne...

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