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Politique : Le Sénat interdit aux ex-Présidents de siéger au Conseil constitutionnel
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
A la surprise générale, le Sénat a supprimé hier, à une courte majorité et contre la volonté du gouvernement, le droit, pour les anciens présidents de la République, de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel.
Dans le cadre de la réforme des institutions et contre la volonté du gouvernement, les sénateurs ont supprimé le droit de siéger pour les anciens chefs de l'Etat.
Ils ont notamment interdit aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel comme membres de droit.
vive la Cour constitutionnelle (sur décision du Sénat ici 18h57)... où ne siègeront plus de façon automatique les anciens présidents de la République. Lahire
Le Conseil constitutionnel a précisé deux points sur la révocation des présidents de l'audiovisuel public et sur la compensation financière après l'arrêt de la publicité.
Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, a-t-on appris lundi auprès du groupe sénatorial.
La loi Création et Internet a passé sans encombre la première haie posée par le Sénat, qui a voté le texte par une large majorité confortée par le soutien des sénateurs socialistes. Mais il faudra encore au gouvernement passer l'obstacle de l'Assemblée Nationale, puis celui du Conseil constitutionnel. Or les termes de l'avis de la CNIL du 29 avril 2008, connus seulement aujourd'hui, pourraient ainsi pousser les neuf sages à censurer la loi s'il en étaient saisis. [Lire la suite]
À peine adoptée par le Sénat, la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va passer devant le Conseil constitutionnel. Les sénateurs PS ont déposé un recours, estimant que certaines dispositions sur la conservation des logs violent la Constitution.
Le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration fera l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale lundi 22 octobre, et au Sénat mardi 23. François Bayrou, président de l'UDF, signera le recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel.
M. Christian Poncelet, président du Conseil général des Vosges et président du Sénat, devait réunir mercredi 18 juillet les présidents de commissions sénatoriales. Les dernières activités du Sénat, cette chambre qui concentre le gratin de ces élus que l'on dit attachés à la France profonde, n'ont pas montré un (...)
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a affirmé le 18 mai que le PS saisira le Conseil constitutionnel si le projet de loi, annoncé par Nicolas Sarkozy, instaurant un droit à l'accueil ...
Le Sénat italien a adopté le projet de budget 2008, offrant un répit au gouvernement de Romano Prodi. Le président du Conseil avait dû démissionner en février après un échec de sa majorité au Sénat.
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- Actualité et ressources en science politique, sociologie, droit constitutionnel
Ce blog, tenu par un jeune enseignant-chercheur en science politique à l'Université d'Amiens, présente des ressources en science politique, sociologie, géographie électorale, droit constitutionnel... Il propose également des analyses de l'actualité vue au prisme des sciences sociales....
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Catégorie : Continents > Afrique
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- Le monde politique l'actualité de la vie politique
Le monde politique vous propose de suivre l'actualité du jour ainsi que des cours pour vous aider à préparer les concours administratifs. Vous y trouverez des cours concernant la sociologie, le Droit pénal général, le Droit public, les Partis Politiques, la Vie Politique, la Philosophie Politique, les Institutions politiques,le Droit Constitutionnel, les Relations Internationales et L'europe. Vous pourrez égelement voir l'actualité du jour....
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- Libéral ET Social : Oui au Traité constitutionnel
Nécessité de concilier libéralisme et approches sociale, sociétale et systémique. De réformer et moderniser l'Etat, de baisser les charges sociales pour réduire fortement le chômage. Stratégie européenne de Lisbonne (2010). Oui au Traité constitutionnel !...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
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- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
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Catégorie : Société > Politique
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- Elections Sénatoriales 2008, les candidats
Tout savoir sur les élections sénatoriales 2008 en France dont la date de scrutin est le 21 septembre. Les candidats à cette élection, un classement département par département. Présentation des sites internet des candidats au sénat. Explication du scrutin spécifique aux grands électeurs....
Catégorie : Actualités et médias > Actualité politique
http://www.senatoriales-2008.info/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
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Françoise Vallet, député dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir, sera le 19 juin devant le conseil constitutionnel à 15h00. Cette convocation fait suite à l’invalidation en février dernier de [...]
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