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Politique : Le Sénat interdit aux ex-Présidents de siéger au Conseil constitutionnel

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Sénat écarte les anciens présidents du Conseil constitutionnel... ()

Dans le cadre de la réforme des institutions et contre la volonté du gouvernement, les sénateurs ont supprimé le droit de siéger pour les anciens chefs de l'Etat.

Conseil constitutionnel : fin du privilège pour les anciens présidents ?... ()

Le Conseil d'Etat veut supprimer le droit des anciens présidents de la République de siéger automatiquement à vie dans cette institution.

Institutions : les sénateurs adpotent un texte très remanié... ()

Ils ont notamment interdit aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel comme membres de droit.

Feu le Conseil constitutionnel... ()

vive la Cour constitutionnelle (sur décision du Sénat ici 18h57)... où ne siègeront plus de façon automatique les anciens présidents de la République. Lahire

Audiovisuel : feu vert du Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel a précisé deux points sur la révocation des présidents de l'audiovisuel public et sur la compensation financière après l'arrêt de la publicité.

Audiovisuel: les sénateurs PS saisissent le conseil constitutionnel... ()

Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, a-t-on appris lundi auprès du groupe sénatorial.

L'Assemblée vote la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables... ()

Les députés ont adopté lundi dernier, à l'unanimité, le projet de loi organique autorisant un justiciable à saisir indirectement le Conseil constitutionnel. Ils ont ainsi mis le gouvernement en minorité sur une disposition essentielle du texte. La conséquence ? La constitutionnalité d'une loi pourra donc désormais être contestée lors d'un procès devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat (cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) ou de la Cour de cassation. À l'exception des procès en cour d'assises. Cela va changer bien de choses car, jusqu'à présent, seuls le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que 60 députés ou sénateurs, pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Et ce uniquement avant la promulgation d'une loi. Sur Internet à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/art61-1_const_04-09.asp France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La CNIL en appelle au Conseil Constitutionnel pour censurer l'Hadopi... ()

La loi Création et Internet a passé sans encombre la première haie posée par le Sénat, qui a voté le texte par une large majorité confortée par le soutien des sénateurs socialistes. Mais il faudra encore au gouvernement passer l'obstacle de l'Assemblée Nationale, puis celui du Conseil constitutionnel. Or les termes de l'avis de la CNIL du 29 avril 2008, connus seulement aujourd'hui, pourraient ainsi pousser les neuf sages à censurer la loi s'il en étaient saisis. [Lire la suite]

Quand le Président de la République veut passer outre le Conseil Constitutionnel...... ()

Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...

Loi antiterroriste: les sénateurs PS saisissent le Conseil constitutionnel... ()

À peine adoptée par le Sénat, la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va passer devant le Conseil constitutionnel. Les sénateurs PS ont déposé un recours, estimant que certaines dispositions sur la conservation des logs violent la Constitution.

Le conseil constitutionnel au secours de la scientologie ?... ()

L'épisode sur la non dissolution de la scientologie n'est peut-être pas terminé. Le Sénat avait tenté de réparer le bug créé par les députés, en introduisant un amendement dans le projet de loi sur la formation professionnelle. Le conseil constitutionnel vient d'être saisi du texte, et...

La Quadrature du Net attend l'avis du Conseil constitutionnel... ()

Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [Lire la suite]

(Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision... ()

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]

Les évènements en 2009 relatifs au cinquantenaire du conseil constitutionnel.... ()

Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...) - Actualité Juridique / Droit constitutionnel, Constitution, Conseil constitutionnel, Cinquantenaire

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