La Haute Cour de Londres a rejeté, mercredi 25 juin, un recours déposé par un homme d'affaires contre la ratification par voie parlementaire du traité européen de Lisbonne. Ce faisant, elle lève le dernier obstacle à la ratification du traité par le Royaume-Uni.
Un citoyen britannique ayant déposé un recours visant à l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, un juge de la Haute Cour de Londres a demandé au gouvernement britannique de retarder cette ratification. Encore une personne qui...
Le passage de la ratification populaire par le référendum à la ratification parlementaire ayant été déjà beaucoup commenté, nous n'y reviendrons pas. Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit (...)
Un juge de la Haute Cour de Londres se dit « très surpris » que le gouvernement britannique poursuive le processus de ratification du traité de Lisbonne alors que le recours de l'homme d'affaires Stuart Wheeler est toujours en examen. Et il demande au gouvernement de suspendre la ratification dans l'attente de sa décision. What ? Eh bien oui. Il ne suffit pas que le Parlement vote la loi de ratification, il faut aussi que le chef de l'Etat signe l'acte de ratification. Ce qui a bien été fait par la reine. Mais ce n?est pas tout. Le traité n?est considéré comme ratifié que lorsque les « instruments de ratification » sont déposés à Rome... Voilà qui rend encore plus mensongère la carte officielle des pays ayant ratifié le traité, et rend encore plus mensongère la déclaration finale du sommet de Bruxelles sur les « 19 pays » qui l'ont déjà ratifié. Gordon Brown, apprenant à Bruxelles la mise en demeure que venait de formuler le juge de la Haute Cour , a aussitôt déclaré : « La ratification n?aura naturellement pas lieu tant que nous n?aurons pas le jugement de la Cour. » Sic. Comme je le disais, je me régale...
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
Les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles ont entériné par 560 voix contre 181 la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote du Parlement ouvre la voie à la ratification du traité,...
Le calendrier du processus de ratification du traité de Lisbonne pourrait connaitre des retards suite à la suspension annoncée par l'Allemagne.
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
Un nouveau recours contre la ratification du traité de Lisbonne a été déposé devant la Cour constitutionnelle tchèque par un groupe de sénateurs eurosceptiques, mardi 29 septembre, à Prague.
Londres - Le premier ministre britannique Gordon Brown a répété la volonté de son pays de poursuivre le processus en cours de ratification du traité européen de Lisbonne. Ceci en dépit du « non » de l'Irlande. Le ministre britannique des affaires étrangères David Miliband avait déjà assuré vendredi de cette volonté, au lendemain du rejet par les électeurs irlandais du traité européen. Londres a rejeté l'option d'un référendum et choisi de faire ratifier le traité par son parlement. Gordon (...)
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Actualité
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swissinfo/Radio Suisse Internationale
Le Parlement polonais a approuvé la ratification du traité européen de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions. Le vote a été rendu possible par un compromis entre le gouvernement et l'opposition. Le parti d'opposition Droit et justice...
Le parlement a autorisé, jeudi 7 février, la ratification par la France du traité européen de Lisbonne.
Pour préparer la ratification du traité de Lisbonne, il est nécessaire de modifier la constitution et donc de réunir en congrès députés et sénateurs à Versailles.
L’idée de faire voter un nouveau traité par voie parlementaire déplait beuacoup à certains car sur ce même traité le peuple avait dit non par voie référendaire …
Le projet de [...]
Les électeurs se prononcent vendredi sur le «traité de Lisbonne». » La ratification du traité de Lisbonne en Europe » Le «oui» à Lisbonne maintient son avance
