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EUROPE - ANALYSE: Un régime spécial pour les PME

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les acomptes de TVA sous le régime simplifié... ()

Les entreprises qui ont opté pour le régime « réel simplifié » déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes trimestriels. Est-il possible d'intervenir sur le montant de ces acomptes ?

Les acomptes de TVA sous le régime simplifié... ()

Les entreprises qui ont opté pour le régime « réel simplifié » déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes trimestriels. Est-il possible d'intervenir sur le montant de ces acomptes ?

Les unions européennes pionnières de l'Europe... ()

Les mariages entre habitants de l'Union européenne créent des familles qui éduquent leurs enfants dans une citoyenneté européenne concrète

Vers un régime simplifié pour les installations classées de protection de l'environnement... ()

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, un projet de loi en cours de discussion au Parlement prévoit la mise en place d'un nouveau régime pour les ICPE : un régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation.

Les 7 engagements de la Majorité Présidentielle... ()

1. NON A L’ENTRÉE DE LA TURQUIE DANS L’UNION EUROPÉENNE Nous nous engageons à refuser l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Pour une raison simple : l’Europe doit avoir des frontières et, qu’on le veuille ou non, la Turquie n’est pas en Europe. 2. PROTÉGEONS NOS ENTREPRISES ET NOS EMPLOIS Nous nous engageons à défendre, en [...]

RATP: fin des négociations, "maintien d'un régime spécial"... ()

La dernière séance de négociations sur la réforme du régime spécial de retraite de la RATP s'est tenue ce jeudi. La direction a affirmé à l'issue de cette réunion que le maintien du régime spécial de retraite de la RATP avec ses caractéristiques spécifiques est confirmé. Gamma 2007 Sandrine Roudeix

La Russie et l'UE ont la volonté politique de passer au régime sans visas... ()

MOSCOU, 20 juin - RIA Novosti. La Russie et l'Union européenne ont la volonté politique de passer à l'avenir au régime sans visas, a déclaré mercredi Sergueï Iastrjembski, assistant du président russe en charge des questions des relations avec l'Union européenne.

Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises... ()

Dès cette année, les entreprises soumises à un régime micro (commerçants et artisans) ou au régime déclaratif spécial (professions libérales) ne sont plus tenues de déposer la déclaration 2042 P en plus de leur déclaration de revenus.

Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises... ()

Dès cette année, les entreprises soumises à un régime micro (commerçants et artisans) ou au régime déclaratif spécial (professions libérales) ne sont plus tenues de déposer la déclaration 2042 P en plus de leur déclaration de revenus.

Bananes: Washington saisit l'OMC sur le régime d'importations de l'UE... ()

Les Etats-Unis ont saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le régime d'importations de bananes de l'Union européenne (UE), ont indiqué vendredi les services de la Représentante américaine au Commerce (USTR).Les Etats-Unis ont demandé la constitution d'un groupe d'experts de l'OMC pour examiner si le régime d'importations de bananes de l'UE viole les obligations prises envers l'organisation multilatérale, a précisé l'USTR dans un communiqué.Les Etats-Unis cherchent à savoir si le régime d'importations européen ne lèse pas les producteurs de bananes des pays d'Amérique latine, en violation d'engagements pris devant l'OMC, précise le communiqué.Nous regrettons que les efforts entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux d'Amérique latine pour négocier une solution sur le dossier de la banane aient échoué, a indiqué la Représentante au Commerce, Susan Schwab.La demande américaine porte sur le manquement apparent de l'UE à mettre en oeuvre les décisions de l'OMC prises en 1996, à la suite d'une démarche de l'Equateur, du Guatemala, du Mexique et des Etats-Unis, souligne le communiqué.Nous partageons les inquiétudes de l'Equateur et de plusieurs autres exportateurs latino-américains de bananes en ce qui concerne la persistance de tarifs douaniers discriminatoires dans le régime actuel d'importations de bananes de l'UE, a ajouté Mme Schwab.La responsable a dit espérer que cette démarche formelle facilitera la disparition de cette discrimination.Avec cette plai...

Le Parlement donne carte blanche au Gouvernement pour l'instauration d'un régime simplifié des ICPE... ()

Dans le cadre de l'étude du plan de relance, les parlementaires ont validé un article donnant carte blanche au gouvernement pour mettre en place un régime simplifié pour les Installations Classées pou...

Mineurs: pas de sanction pénale avant 13 ans mais un "régime spécial"... ()

Les délinquants de moins de 13 ans resteront irresponsables pénalement mais subiront un régime civil spécial avec notamment une retenue...

Droits de l'homme : L'UE renforce ses sanctions contre le régime de Robert Mugabe... ()

L'Union européenne maintient la pression sur le régime zimbabwéen de Robert Mugabe, constatant que la situation humanitaire et démocratique dans le pays s'est encore dégradée. ...

E=M6 du 11 mai : Régime IG, Hyperprotéiné et Hypocalorique testés... ()

E=M6 spécial régimes le lundi 11 mai présenté par Mac Lesggy. A l’occasion 3 régimes vont être testés : Le régime hyperprotéiné où les protéines sont privilégiées, le régime hypocalorique où rien n’est interdit mais tout est limité et le régime IG (indice glycémique) où on élimine les sucres de l’alimentation. Pour E=M6, Laurence, 43 ans, [...]

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