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Neuf États membres assignés pour non-transposition de la directive sur la responsabilité environnementale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Neuf États membres assignés pour non-transposition de la directive sur la responsabilité environnementale... ()

Selon un communiqué publié le 26 juin, la Commission européenne a assigné neuf États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition de la directive relative à la ...

Responsabilité environnementale : la France condamnée pour retard de transposition de la directive... ()

Selon l'organisation France Nature Environnement, la Cour de Justice des communautés européennes a condamné, par arrêt du 11 décembre 2008, la France pour retard de transposition de la directive sur l...

Directive relative aux services énergétiques: avis motivé à vingt États membres... ()

La Commission a adressé aujourd'hui un avis motivé à vingt États membres* qui n'ont pas communiqué leur transposition de la directive relative aux services énergétiques. Bien qu'une lettre de mise en ...

Accidents industriels majeurs : la Commission poursuit 12 États membres... ()

12 États membres parmi lesquels la France ont reçu un avertissement pour transposition incorrecte de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Eco-conception : quatre États membres dans le collimateur de la Commission... ()

La Commission reproche à la Finlande, à la Grèce, au Portugal et au Luxembourg, de n'avoir pas communiqué leurs mesures de transposition de la directive sur l'éco-conception dans le droit national alo...

La France finalise la transposition de la directive sur l'air de 2004 ()

Publié au Journal officiel du 9 novembre 2008, le décret n°2008-1152 relatif à la qualité de l'air achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le m...

Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?... ()

Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a pris des mesures à l'encontre de trois États membres, dont la France, pour garantir l'application de la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (European Union Copyright Directive). Dans un communiqué paru ce jour, EUCD.INFO s'interroge : Qu'est ce qui peut rendre si urgent la transposition d'une directive qui pose deux problèmes majeurs (double paiement, interopérabilité), certes identifiés par la Commission mais pour lesquels elle n'a pas actuellement de solution ? Au regard de l'incohérence de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, de l'examen annoncé pour octobre du projet de loi français de transposition de l'EUCD, et de la proposition de directive IPRED II visant à créer un délit pénal européen d' incitation à la contrefaçon, proposition rendue publique par la Commission ce 12 juillet - l'initiative EUCD.INFO annonce avoir contacté des parlementaires nationaux et européens pour qu'ils se saisissent de ces questions. EUCD.INFO a également publié un argumentaire expliquant, grosso modo, pourquoi l'attitude de la Commission est incohérente et anti-démocratique, et pourquoi le projet de loi français tel que rédigé actuellement et la proposition de directive IPRED II sont inacceptables.

La France ne tiendra pas l'échéance de la transposition de la directive service, selon Jacques Toubon... ()

Sceptique quant à l'avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, ...

Pollueur-payeur.... ()

« Seuls trois Etats membres ont transposé la directive sur la responsabilité environnementale. Si les autres ne leur emboîtent pas le pas, la Commission envisagera une procédure » Stavros Dimas (photo), membre de la Commission chargé de...

Plus de 4 000 installations industrielles exploitées en Europe sans autorisations adéquates... ()

La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).

Les Etats membres tardent à appliquer la nouvelle directive relative aux piles et accumulateurs... ()

Normalement transposée en droit national par les Etats membres à compter du 26 septembre dernier, la directive 2006/66 relative à la collecte et au recyclage des piles et des accumulateurs usagés n'a ...

Mise en demeure de Bruxelles.... ()

La France fait preuve d'inefficacité énergétique, et douze états membres se font tirer l'oreille par la commission européenne. France et Lettonie risquent de se voir traduit devant la cour de justice, pour l'absence de transcription de la directive 2006/32/CE, relative...

Service universel: la France devant la justice européenne... ()

La Commission européenne a porté plainte devant la Cour européenne de justice contre la France, pour mauvaise transposition d'une directive de 2002 sur la fourniture du service universel de télécommunications.

La Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM10... ()

Suite à l'entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, la Commission européenne demande à 23 États membres des informations sur les mesures adopt...

UE : le Conseil adopte la directive sur les inondations... ()

La Commission européenne avait proposé le 18 janvier 2006 une directive destinée à aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé huma...

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