La Cour suprême américaine a confirmé jeudi que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir,...
La Cour suprême a confirmé jeudi que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir. Une question qui reste très sensible aux Etats-Unis.
La Cour suprême américaine a confirmé jeudi que le droit de chacun à posséder une arme était garanti par la Constitution. Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi de la ville de Washington.© TSR, 2008
La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un...
La Cour suprême américaine a décidé de geler la cession de Chrysler à Fiat.
La plus haute juridiction des États-Unis a en effet donné droit au recours de trois fonds de pension de l'État de l'Indiana [...]
Pour la première fois depuis 70 ans, les neuf juges vont examiner, entre février et avril, le droit de posséder des armes à feu. Leur décision interviendra peu avant l'élection présidentielle de 2008.
La justice californienne a reconnu à un fonctionnaire de police le droit au respect de sa vie privée alors que ses supérieurs avaient lu des SMS personnels envoyés depuis son pager professionnel. La Cour suprême se penchera sur ce cas au printemps prochain.
La Cour suprême du Brésil a confirmé hier la constitutionnalité de la loi de 2005 sur la « biosécurité ». Elle confirme donc la légalité de la recherche à partir des cellules souches d'embryons humains. Un ancien procureur général avait saisi la Cour suprême en faisant valoir que la loi était contraire au droit à la vie garanti par la Constitution. « Un embryon n?est pas un groupe de cellules mais un individu appartenant à l'espèce humaine », avait rappelé le président de la conférence épiscopale. La Cour suprême en a jugé autrement : l'embryon humain est exclu du droit à la vie...
Un malfaiteur est considéré comme ayant bel et bien une arme même si sa menace n'implique pas nécessairement qu'il l'ait en mains. (PC)
La Cour suprême américaine a rejeté un ultime recours contre l'actrice Elizabeth Taylor, accusée de recel pour posséder un tableau de Van Gogh présumé volé par les nazis à sa propriétaire juive après son départ d'Allemagne en 1939.
LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels à l'encontre d'AT & T...
la cour suprême des etats-unis commence l'année 2008 avec un programme chargé. outre un nouvel examen de la constitutionnalité des détentions extrajudiciaires sur la base américaine de guantanamo (cuba) elle s'est saisie de plusieurs contentieux qu'elle avait évités ces dernières années : le contrôle des armes à feu l'avortement et la peine de mort. en année électorale ses décisions qui ne devraiehui....
La Chine a confirmé, pour la première fois, avoir procédé à un essai d'une arme antisatellite, affirmant cependant ne pas vouloir participer à une quelconque course à l'armement dans l'espace.
Helsinki, le mercredi 24 septembre 2008 ? Nous évoquions il y a quelques jours dans ces colonnes les conclusions de spécialistes américains qui pointaient du doigt le fait de posséder une arme comme un facteur de risque de suicide....
A Paris, France - Amnesty International France. A 11 heures, au Cape, Grand Palais. Conférence Le pistolet à impulsions électriques, type taser, arme mortelle ?, à l'occasion de la publication, par Amnesty International, du rapport ''Etats-Unis ? Etude sur les décès qui ont suivi l'utilisation d'armes à impulsions électriques par la police américaine'' qui souligne ses préoccupations sur l'utilisation abusive des pistolets à impulsions électriques aux Etats-Unis et appelle à un moratoire. La (...)
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