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Loi SRU: 400 communes sur 730 respectent leur engagement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

40 % des communes ne respectent pas les objectifs de logements sociaux... ()

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les villes de plus de 3 000 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 (...) - À la Une de l'immobilier

730 communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux... ()

Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin. Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

291 communes dans le collimateur... ()

Quatre cent communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, de rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20 % de logements sociaux en résidences principales, a annoncé le 2 juillet Christine Boutin lors d’une conférence de presse. C'est une surprise et un résultat positif, s'est félicité Christine Boutin. La ministre faisait le bilan, pour une deuxième période de trois ans, de l'application de l'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3500 habitants (plus de 1500 habitants en Ile-de-France) d'atteindre ce quota. L'objectif pour les 730 communes qui étaient concernées par l'article 55 était de produire 63 000 logements sociaux, 93 000 ont été créés, a souligné la ministre. Dans ce total, le ministère compte les logements construits, les logements privés qui deviennent conventionnés, les acquisitions par les organismes HLM d'appartements privés et même les logements financés mais qui n'ont pas encore forcément tous leurs permis de construire. Le bilan est donc largement positif puisque la plupart des communes ont dépassé leurs objectifs. Sur ces 730 communes qui relèvent de la loi SRU, 400 ont construit davantage que ce qui leur était demandé. Néanmoins, 391 communes n'ont pas atteint leur objectif et pour 291 d'entre elles la procédure de constat de carence est...

291 communes dans le collimateur... ()

Quatre cent communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, de rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20 % de logements sociaux en résidences principales, a annoncé le 2 juillet Christine Boutin lors d’une conférence de presse. C'est une surprise et un résultat positif, s'est félicité Christine Boutin. La ministre faisait le bilan, pour une deuxième période de trois ans, de l'application de l'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3500 habitants (plus de 1500 habitants en Ile-de-France) d'atteindre ce quota. L'objectif pour les 730 communes qui étaient concernées par l'article 55 était de produire 63 000 logements sociaux, 93 000 ont été créés, a souligné la ministre. Dans ce total, le ministère compte les logements construits, les logements privés qui deviennent conventionnés, les acquisitions par les organismes HLM d'appartements privés et même les logements financés mais qui n'ont pas encore forcément tous leurs permis de construire. Le bilan est donc largement positif puisque la plupart des communes ont dépassé leurs objectifs. Sur ces 730 communes qui relèvent de la loi SRU, 400 ont construit davantage que ce qui leur était demandé. Néanmoins, 391 communes n'ont pas atteint leur objectif et pour 291 d'entre elles la procédure de constat de carence est...

Amendes salées pour neuf communes... ()

Logements sociaux CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1... Publié le 27.06.08

Amendes salées pour neuf communes... ()

Logements sociaux CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1... Publié le 27.06.08

Les préfets vont contrôler la construction de logements sociaux... ()

Les 330 communes qui ne respectent pas encore leurs obligations en matière de logements sociaux risquent de se faire rappeler à l'ordre par les préfectures.

Les préfets vont contrôler la construction de logements sociaux... ()

Les 330 communes qui ne respectent pas encore leurs obligations en matière de logements sociaux risquent de se faire rappeler à l'ordre par les préfectures.

Bourgogne. La région soutient les communes pour la création de logements sociaux en zone rurale... ()

Le conseil régional de Bourgogne lance un dispositif d'aide aux communes de moins de 3 500 habitants pour la réhabilitation de bâtiment anciens, en vue de créer des logements locatifs sociaux en zone ...

730 communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux... ()

Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin. Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Seilh. Des logements sociaux dans une nouvelle résidence... ()

Les communes de moins de 3.500 habitants ne sont pas tenues d'avoir un parc de logements sociaux. En dépit de cela, le Maire, monsieur Lucien Villebasse, a demandé à la société Terre de France de..

Le Sénat sauve le quota de 20% de logements sociaux obligatoire... ()

Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...

EURE-ET-LOIR - Logements sociaux : le département mauvais élève, selon le préfet - par Intensite le 05.12.2008 : 08:45... ()

8 300 personnes attendent un logement social en Eure-et-Loir : déclaration du préfet Jean-Jacques Brot, qui accorde une interview ce matin à la République du Centre. Selon le préfet, l’Eure-et-Loir est très en retard en matière d’offre nouvelle de logements, pourtant une priorité nationale. Parmi les communes qui ne respectent pas la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux sur leur territoire, Lèves, qui est en passe d’y remédier, et surtout Luisant. La ville devra payer 12 000 euros d’amende à Chartres Métropole.

83 communes épinglées en Ile-de-France... ()

QUATRE-VINGT-TROIS communes d'Ile-de-France ont été épinglées hier, à l'occasion de la réunion du comité régional de l'habitat. Elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par l'Etat en matière de construction de logements sociaux pour la période... Publié le 27.06.08

Logement social : 83 communes épinglées... ()

Ile-de-France QUATRE-VINGT-TROIS communes d'Ile-de-France ont été épinglées hier, à l'occasion de la réunion du comité régional de l'habitat. Elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par l'Etat en matière de construction de logements sociaux pour la période... Publié le 27.06.08

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