Les parlementaires belges ont ratifié jeudi soir le traité de Lisbonne. Le plat pays devient le 22e Etat de l'UE à s'exprimer en faveur du texte.
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Les deux chambres du Parlement fédéral ont avalisé le traité européen simplifié. Le roi doit encore formellement signer le texte pour que la ratification soit complète. Le sort du traité de Lisbonne est toujours suspendu à de nouvelles solutions après le non irlandais.
La Belgique a achevé jeudi le processus de ratification parlementaire du traité européen de Lisbonne, devenant le 22ème pays à valider ce texte...
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
La Belgique, pays d'accueil des principales institutions européennes, n'aurait toujours pas déposé à Rome la totalité de ses instruments de ratification du traité de Lisbonne, le paraphe royal faisant défaut. Le pays étant toujours au bord de la scission, ses...
La ratification espagnole du traité simplifié est une confirmation claire de la détermination à faire avancer le processus de ratification selon José Manuel Barroso.
Les députés tchèques ont décidé mardi de renvoyer au 3 février le débat sur la ratification du Traité de Lisbonne, ce qui va conduire leur pays à...
Le Parlement polonais a approuvé la ratification du traité européen de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions. Le vote a été rendu possible par un compromis entre le gouvernement et l'opposition. Le parti d'opposition Droit et justice...
Les députés du Bundestag ont approuvé cette ratification par 515 voix contre 58.
Le calendrier du processus de ratification du traité de Lisbonne pourrait connaitre des retards suite à la suspension annoncée par l'Allemagne.
La Hongrie, la Slovénie et Malte ont ouvert le processus de ratification du traité de Lisbonne.
Le Sénat tchèque a adopté aujourd'hui, par 54 voix (sur les 79 sénateurs présents), la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne. Douze des sénateurs libéraux de l'ODS du premier ministre sortant, Mirek Topolanek ont finalement soutenu le texte....
Le passage de la ratification populaire par le référendum à la ratification parlementaire ayant été déjà beaucoup commenté, nous n'y reviendrons pas. Déchiffrer le nouveau traité, le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne est quasi impossible, même pour le juriste de droit (...)
Aujourd'hui, le président de la République allemande, Horst Köhler, a signé les documents qui vont permettre de mettre un point final au processus de ratification du traité de Lisbonne en Allemagne. Demain, selon Reuters, ces documents seront publiés au journal...
Le parlement a autorisé, jeudi 7 février, la ratification par la France du traité européen de Lisbonne.
