Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a nommé samedi quatre hauts officiels pour la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
Nan Ying a été nommé vice-président, membre du comité judiciaire et juge de la Cour populaire suprême.
Jing Hanchao a été nommé vice-président de la Cour populaire suprême.
Zhang Changren et Ke Hanmin ont été nommés procureurs généraux adjoints et ...
12 Etats américains et des associations écologistes veulent forcer l'administration Bush à règlementer les émissions de CO2. Après six ans de bataille judiciaire, la Cour Suprême va commencer mercredi l'examen de ce dossier explosif qui passionne l'Amérique.
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Shen Deyong a été nommé jeudi vice- président de la Cour populaire suprême de Chine lors de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN) de Chine.
Huang Zhendong a été nommé dir ...
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Le liquidateur nommé par le ministère des Finances dans le dossier Norbourg, la firme Ernst & Young ne pourra distribuer le solde restant de plus de 43M$ tant que la Cour suprême n'aura pas décidé si elle accepte de se saisir de l'affaire.
(ARGENT)
Le premier ministre Jean Charest n'écarte pas de se rendre jusqu'à la Cour Suprême si le gouvernement conservateur tente d'imposer une commission des valeurs mobilières unique au Québec.
Valeurs mobilières: des experts recommandent une commission unique
En vidéo, écoutez les commentaires de Denis Désautels, membre du comité d'experts. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
M. Gonthier est devenu juge à la Cour supérieure du Québec en 1974. En 1988, il a été nommé à la Cour d'appel du Québec. (PC)
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
