La Commission européenne entend bien se faire rembourser le trop d'argent distribué pour la politique agricole commune (PAC). Elle va recouvrer 113,7 millions d'euros de dépenses injustifiées, en particulier auprès ...
Onze Etats membres, mais principalement la France et l'Italie, vont devoir rembourser un total de 128 millions d'euros à la Commission européenne pour des dépenses irrégulières dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). A ...
Le tribunal de grande instance de Paris condamne le FAI à rembourser les frais de hotline de trois clients qui n'avait pas obtenu satisfaction. Free est jugé responsable du bon fonctionnement de tous ses services, dont son service d'aide téléphonique.
La banque suisse doit rembourser 30 millions d'euros.
Après BNP Paribas, la SoGé lance une augmentation de capital pour rembourser les 3,4 milliards d'euros prêtés par le gouvernement.
La firme d'huissiers devra rembourser l'argent de la vente des deux maisons du fondateur de Cinar (Journal de Montréal)
M. Dion doit, à lui seul, quelque 850 000 $ en prêts à rembourser et en factures à payer, somme accumulée pendant la course au leadership. (PC)
Ces aides représentent 500 millions d’euros. La Commission européenne, les jugeant illégales, somme l’État français de se les faire rembourser
Jugé responsable de ne pas avoir fourni le service d'accès, le FAI doit rembourser jusqu’aux communications supplémentaires du bureau local de l'association de consommateurs plaignant.
Dans cette contribution, le Pr Mamadou Koulibaly dénonce le piège de la communauté internationale qui contraint l'État à rembourser plus qu'il ne reçoit.
Le géant de l'électronique sud-coréen Samsung a été condamné jeudi à rembourser partiellement ses créanciers qui lui réclamaient 4,5 milliards de dollars US au nom d'une dette impayée.
La décision du Tribunal de grande instance de Paris de condamner Darty à afficher le prix des systèmes d'exploitation préinstallés sur les ordinateurs qu'elle propose promet de faire couler beaucoup d'encre dans les semaines à venir. (lire : Darty condamné à afficher le prix des OS sur ses PC)....
Rembourser son crédit avant la date prévue est un droit, mais la négociation et le timing sont les meilleurs atouts pour s'en sortir sans prise de tête.
Rembourser son crédit avant la date prévue est un droit, mais la négociation et le timing sont les meilleurs atouts pour s'en sortir sans prise de tête.
Le ministre de l'agriculture a annoncé que les producteurs français de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002.
